Entretien ménager des locaux de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise

Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Le présent marché a pour objet l'entretien ménager et le nettoyage de vitres. Il comprend la fourniture des produits d'entretien nécessaires à la réalisation des prestations et l'approvisionnement des consommables le cas échéant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-24 Avis de marché
2015-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Les lots n 1 à 7 sont des marchés à prix forfaitaires: ils rémunèrent le titulaire pour l'ensemble des prestations à réaliser y compris les produits nécessaires à la réalisation des prestations.Le lot nº 8 est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu avec un maximum en valeur par an, soit 20 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise
Adresse postale: 905 rue des Vertus, Saint-Aubin-sur-Scie, BP 22
Code postal: 76550
Commune postale: Offranville
Contact
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
Fax: +33 232902069 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147913
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Visite des lieux pour les lots 1 à 7: les candidats devront avoir procédé à une visite préalable des lieux leur permettant d'établir leur offre en toute connaissance de cause. La visite des lieux est donc obligatoire. Les visites pourront être collectives. Les candidats devront contacter le pôle patrimoine voirie pour prendre un rendez-vous. Mise à disposition du dossier de consultation: Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: https://marches.agglodieppe-maritime.com Il est également transmis par courriel ou remis sur support cd rom gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie. À la demande expresse du candidat, le dossier de consultation pourra lui être remis sous format papier. Modalités de remise des offres: par voie dématérialisée, postale ou remise contre récépissé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien ménager et le nettoyage de vitres. Il comprend la fourniture des produits d'entretien nécessaires à la réalisation des prestations et l'approvisionnement des consommables le cas échéant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Bureaux administratifs «Les Vertus», bâtiment principal et annexe.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur…
… pondération:Qualité de la prestation: 45 %;Prix: 40 %;Temps effectif consacré à la prestation: 15 %.
… pondération:
Qualité de la prestation: 45 %;
Prix: 40 %;
Temps effectif consacré à la prestation: 15 %.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bureaux administratifs «Espace Ventabren».
Numéro du lot: 3
Brève description: Marché réservé: gare routière.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot réservé conformément à l'article 15 du code des marchés…
… publics.Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:Qualité de la prestation: 45 %;Prix: 40 %;Temps effectif consacré à la prestation: 15 %.
… publics.
Numéro du lot: 4
Brève description: «Pépinière d'entreprises ZA Eurochannel — parties communes».
Numéro du lot: 5
Brève description: Bureaux administratifs «Offranville».
Numéro du lot: 6
Brève description: Stade Jean Dasnias (office-traiteur).
Numéro du lot: 7
Brève description: Nettoyage des vitres des locaux de Dieppe-Maritime.
Numéro du lot: 8
Brève description: Prestations occasionnelles.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu avec un maximum en valeur par an, soit 20 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:Qualité de la prestation: 36 %;Prix: 44 %;Délai d'intervention: 20 %.
Qualité de la prestation: 36 %;
Prix: 44 %;
Délai d'intervention: 20 %.
Quantité ou étendue:
Les lots n 1 à 7 sont des marchés à prix forfaitaires: ils rémunèrent le titulaire pour l'ensemble des prestations à réaliser y compris les produits nécessaires à la réalisation des prestations.
Le lot nº 8 est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu avec un maximum en valeur par an, soit 20 000 EUR HT.
Description des options:
Prestations similaires: les prestations, objet des lots nº 1 et nº 2, pourront donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires.
Ils seront conclus en application de la procédure négociée prévue à l'article 35-II.6 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dieppe-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
2) La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics;
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du, ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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En outre, les candidats au lot nº 3 devront fournir la preuve qu'ils ont le statut d'établissement et services d'aide par le travail, d'entreprises adaptées ou de structure équivalente (pour les entreprises étrangères).
Situation économique et financière:
Les renseignements démontrant les capacités économiques et financières, notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements ou documents démontrant les capacités professionnelles et techniques des candidats à exécuter le marché tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics et notamment des références détaillées (objet, lieu, montant des prestations) dans le nettoyage de locaux administratifs et des vitreries.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres de Dieppe-Maritime.
Modalités de paiement: les paiements seront réglés par mandat administratif conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics dont les modalités d'application sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un groupement mais il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
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La forme qui sera imposée en cas d'attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Dieppe-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglodieppe-maritime.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Visite des lieux pour les lots 1 à 7: les candidats devront avoir procédé à une visite préalable des lieux leur permettant d'établir leur offre en toute connaissance de cause.
La visite des lieux est donc obligatoire. Les visites pourront être collectives.
Les candidats devront contacter le pôle patrimoine voirie pour prendre un rendez-vous.
Mise à disposition du dossier de consultation: Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: https://marches.agglodieppe-maritime.com
Il est également transmis par courriel ou remis sur support cd rom gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie.
À la demande expresse du candidat, le dossier de consultation pourra lui être remis sous format papier.
Modalités de remise des offres: par voie dématérialisée, postale ou remise contre récépissé
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Marché renouvelable
Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.8.2015. Ensuite, de façon expresse, chaque lot pourra être reconduit 3 fois au maximum, pour une période de reconduction de 1 an, soit une durée totale au maximum de 4 ans.
Source: OJS 2015/S 083-147913 (2015-04-24)
Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 315,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 905 rue des Vertus — Saint-Aubin-sur-Scie — BP 22

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272030
Se réfère à l'avis: 2015/S 83-147913
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Références de l'avis initial: Publié au JOUE (Avis no 147913-2015 du 29.4.2015), au BOAMP (Avis no15-50869 mis en ligne le 27.4.2015), au Paris Normandie le 30.4.2015 et mis en ligne sur les sites https://marches.agglodieppe-maritime.com et de Dieppe-Maritime le 24.4.2015. Critères d'attribution: Lots 1 à 7: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — qualité de la prestation: 45 % — prix: 40 % — temps effectif consacré à la prestation: 15 % Lot 8: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — qualité de la prestation: 36 % — prix: 44 % — délai d'intervention: 20 % Date d'attribution en Commission d'appel d'offres: 16.6.2015. Information sur les montants des marchés: les montants reportés correspondent au montant annuel. Pour information: — le lot no 3 «Gare routière» a été déclaré infructueux, il sera relancé selon la Procédure adaptée (Art. 27.III du CMP) — Les lots 6 et 8 ont été déclarés sans suite. Modalités de consultation du marché: consultable sur simple demande au service Marchés Publics dans les locaux de Dieppe-Maritime — 905 rue des Vertus — 76550 Saint-Aubin-sur-Scie — aux heures habituelles d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-50869, mise en ligne le 27.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Gouze Normandie
Adresse postale: 25 rue Maillot
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Dakin Proprete et services
Adresse postale: 50 chemin de la Rivière
Commune postale: Rouxmesnil-Bouteilles
Code postal: 76370

4️⃣

5️⃣
Source: OJS 2015/S 147-272030 (2015-07-29)
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