Entretien ménager des locaux de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise — lot 8: Prestations occasionnelles

Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Le présent marché a pour objet l'entretien ménager des locaux de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise. Il comprend également la fourniture des produits nécessaires à la réalisation des prestations.
Cette procédure fait suite à une première consultation déclarée sans suite par le Pouvoir Adjudicateur dans la mesure où, pour le lot no8, le candidat retenu n'a pas fourni les pièces nécessaires à l'attribution du marché et qu'aucun autre candidat ne figurait dans le classement des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le lot no8 est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il est conclu sans montant minimum avec un maximum en valeur par an, soit 20 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise
Adresse postale: 905 rue des Vertus — Saint-Aubin-sur-Scie — BP 22
Code postal: 76550
Commune postale: Offranville
Contact
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
Fax: +33 232902069 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273800
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Durée du marché: Ce marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2016. Ensuite, de façon expresse, il pourra être reconduit 3 fois au maximum, pour une période de reconduction de 1 an. Mise à disposition du dossier de consultation: Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: https://marches.agglodieppe-maritime.com Il est également transmis par courriel ou remis sur support cd rom gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie. A la demande expresse du candidat, le dossier de consultation pourra lui être remis sous format papier. Modalités de remise des offres: par voie dématérialisée, postale ou remise contre récépissé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure fait suite à une première consultation déclarée sans suite par le Pouvoir Adjudicateur dans la mesure où, pour le lot no8, le candidat retenu n'a pas fourni les pièces nécessaires à l'attribution du marché et qu'aucun autre candidat ne figurait dans le classement des offres.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dieppe-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;

2) La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du Code des Marchés Publics;

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du, ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements démontrant les capacités économiques et financières, notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements ou documents démontrant les capacités professionnelles et techniques des candidats à exécuter le marché tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics et notamment des références détaillées (objet, lieu, montant des prestations) en lien avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: Fonds propres de Dieppe-Maritime.

Modalités de paiement: Les paiements seront réglés par mandat administratif conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics dont les modalités d'application sont précisées par le décret no2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un groupement mais il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

La forme qui sera imposée en cas d'attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (36)
2. Prix (44)
3. Délai d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Dieppe-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.agglodieppe-maritime.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Mise à disposition du dossier de consultation: Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: https://marches.agglodieppe-maritime.com

Il est également transmis par courriel ou remis sur support cd rom gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie.

A la demande expresse du candidat, le dossier de consultation pourra lui être remis sous format papier.

Modalités de remise des offres: par voie dématérialisée, postale ou remise contre récépissé

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2015/S 148-273800 (2015-07-30)

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