Entretien ménager des divers bâtiments communaux de la Ville de Magny-le-Hongre

Ville de Magny-le-Hongre

Le présent marché a pour objet l'entretien ménager des divers bâtiments communaux de la Ville de Magny-le-Hongre (groupes scolaires, centres de loisirs, crèche, administratifs, sportifs, associatifs, festifs, accueil jeunesse).
Le titulaire s'engage à assurer:
— l'entretien courant des divers sites communaux comprenant des travaux quotidiens, hebdomadaires et mensuels,
— le nettoyage des vitres de ces sites (selon la salissure des surfaces vitrées, soit environ 2 fois par an),
— l'entretien annuel des bâtiments communaux de la Ville (métallisations des sols plastiques, décapage des carrelages, shampouinage des moquettes, ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-05 Avis de marché
2015-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
C'Est un marché à bons de commandes conclu en vertu des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Les prestations seront demandées sous forme de bons de commandes, et devront être exécutées conformément au CCTP.La Ville s'engage à commander pour:— un montant minimum annuel de 90 000 EUR (HT),— un montant maximum annuel de 500 000 EUR (HT).Il n'y a pas de quantité minimale pour chaque bon de commande. Les prestations seront demandées sous forme de bons de commandes, et devront être exécutées conformément au CCTP et au fur et à mesure des besoins de la Ville.La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1.7.2015. Le marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Magny-le-Hongre
Adresse postale: 21 rue du Moulin à Vent
Code postal: 77700
Commune postale: Magny-le-Hongre
Contact
Adresse Internet: http://www.magnylehongre.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003347
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Les candidats devront impérativement participer à une des 2 visites prévues des sites. A cet effet, deux visites seront programmées: — jeudi 22.1.2015 matin à 9:30, — lundi 26.1.2015 après midi à 14:30. Il conviendra de prendre rendez-vous avec le Service marchés publics 48 heures à l'avance (tél. +33 160436984). Le point de RDV sera à l'Hôtel de Ville, 21 rue du Moulin à Vent. Un certificat de visite sera remis à la société par le chargé d'opération. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement: — soit il est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site de la plate-forme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises, tél. +33 172339070 ou infosynapseentreprises.com — soit sur support physique, — à la Mairie auprès du Service marchés publics - 21 rue du Moulin à Vent 77700 Magny-le-Hongre de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du Lundi au Vendredi; — le dossier pourra être envoyé par courrier suite à une demande par fax au +33 160436980 ou par mail: n.dupuis@magnylehongre.fr Les candidatures et les offres doivent être transmises soit sous pli cacheté (par voie postale ou dépôt en mairie), soit par voie électronique. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres ou un envoi sur un support papier. Les offres devront être transmises: — soit par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Magny-le-Hongre – mairie de Magny-le-Hongre – service marchés publics – 21 rue du Moulin à Vent – 77700 Magny-le-Hongre; — soit déposé contre récépissé à la même adresse du Lundi au Vendredi: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, — la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: www.synapse-entreprises.com - tél. +33 172339070 ou infosynapseentreprises.com Les offres, qu'elles soient électroniques ou sur papier, qui seraient remises après la date et l'heure limite fixées en page de garde du Règlement de la Consultation, ou celles remises sous enveloppes non cachetées ou celles contenant un virus ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées au candidat concerné ou détruites en cas de transmission électronique. Les conditions de dénonciation et de résiliation sont précisées au CCAP. La reconduction est expresse, le titulaire n'a pas la faculté de refuser la reconduction. 1. Valeur technique des prestations = 60 points L'entreprise produira un mémoire technique décrivant: — les mesures envisagées pour la bonne exécution du marché dans le domaine de l'organisation et des méthodes de travail, notamment; — la réactivité de l'entreprise pour chaque prestation; — les moyens mis en oeuvre pour garantir les délais d'exécution, notamment en cas d'absence de personnel (délais de remplacement et tâches minimums effectuées...), etc. — les moyens humains, — l'effectif consacré à l'exécution du marché, l'expérience et la qualification des agents dans le domaine concerné et les actions de formation des personnels d'exécution et d'encadrement, — les mesures envisagées dans le domaine de l'encadrement: moyens de contrôle des chantiers ainsi que leurs fréquences (une attention particulière sera apportée par la Collectivité dans ce domaine), — les moyens matériels: la liste des matériels et l'équipement technique de l'entreprise qui seront affectés à l'entretien des locaux du présent marché, ainsi que les notices techniques et de sécurités correspondantes, — les mesures d'hygiène et de sécurité: détailler notamment les méthodes et moyens utilisés pour le nettoyage des vitres en hauteur, — la liste des produits qui seront utilisés pour l'entretien des locaux du présent marché, ainsi que les notices techniques et de sécurité correspondantes, en précisant pour chacun d'eux s'ils bénéficient d'éco label ou de tout autre critère destiné à la protection de l'environnement, — les éventuelles mesures environnementales mises en place par le candidat, — les certifications professionnelles si elles existent, — d'une manière générale, tous les éléments relatifs aux conditions générales d'exploitations, ou tout élément jugé utile par le candidat, 2. Prix des prestations = 40 points. Les candidats ayant visité le site se verront octroyer 5 points. L'Absence du mémoire technique entrainera le rejet de l'offre. Le caractère incomplet du mémoire entrainera un classement défavorable de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien ménager des divers bâtiments communaux de la Ville de Magny-le-Hongre (groupes scolaires, centres de loisirs, crèche, administratifs, sportifs, associatifs, festifs, accueil jeunesse).
Le titulaire s'engage à assurer:
— l'entretien courant des divers sites communaux comprenant des travaux quotidiens, hebdomadaires et mensuels,
— le nettoyage des vitres de ces sites (selon la salissure des surfaces vitrées, soit environ 2 fois par an),
— l'entretien annuel des bâtiments communaux de la Ville (métallisations des sols plastiques, décapage des carrelages, shampouinage des moquettes, ...).
Quantité ou étendue:
C'Est un marché à bons de commandes conclu en vertu des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Les prestations seront demandées sous forme de bons de commandes, et devront être exécutées conformément au CCTP.
La Ville s'engage à commander pour:
— un montant minimum annuel de 90 000 EUR (HT),
— un montant maximum annuel de 500 000 EUR (HT).
Il n'y a pas de quantité minimale pour chaque bon de commande. Les prestations seront demandées sous forme de bons de commandes, et devront être exécutées conformément au CCTP et au fur et à mesure des besoins de la Ville.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1.7.2015. Le marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de la Ville, 77700 Magny-le-Hongre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1), dûment remplie en un seul exemplaire, datée et signée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2), précisant l'identification du candidat, les personnes habilitées pour engager la société, la situation financière,
— la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier que la société n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— attestation(s) fiscale(s) justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales (liasses fiscales ou formulaire NOTI 2),
— attestation(s) sociale(s) justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales (formulaire(s) URSSAF ou formulaire NOTI 2),
— attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L243-15 du code de la sécurité sociale (attestation de vigilance) émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois,
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— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis), de moins de 3 mois,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels,
— la pièce mentionnée aux articles D.8254-2 à D824-5 du code du travail (liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2,3 et 11 du code du travail, précise pour chaque salarié: sa date d'embauche, sa nationalité, ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail).
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Pour plus de détail, voir le Règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes dans le domaine de la prestation demandée attestant de la compétence des candidats,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que leurs qualifications,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose,
— liste des références professionnelles dans le domaine de prestations identiques, au cours des 3 dernières années avec indication de la date, des montants et le destinataire public ou privé de la prestation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, est accordée au titulaire une avance de 5 % du montant initial annuel du marché. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance.
Conformément à l'article 89 du Code des marchés publics, dans le cas où le titulaire ne renoncerait pas au bénéfice de l'avance ci-dessus mentionnée, celui-ci devra constituer une garantie à première demande correspondant au montant de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché sur ressources propres de la ville. Délai de paiement des factures: 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de présentation de candidature sous forme de groupement, et si ce dernier n'est pas solidaire, la Ville se réserve le droit de demander le changement en groupement solidaire après l'attribution du marché, conformément à l'article 51 du Code des marchés publics.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Exécution du marché, organisation, moyens et méthodes, interventions, réactivité (25)
2. Effectifs, expérience, qualification, encadrements et contrôles (15)
3. Matériels et produits (8)
4. Mesures environnementales (5)
5. Certifications professionnelles (2)
6. Participation à la visite (5)
7. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Mairie de Magny-le-Hongre
Point de contact: Directeur des services techniques
M. Hervé Savary
Téléphone: +33 160435108 📞
Fax: +33 160436980 📠
Point de contact: Responsable des marchés publics
Mme Dupuis
Téléphone: +33 160435109 📞
Courrier électronique: n.dupuis@magnylehongre.fr 📧
URL des documents: http://www.magnylehongre.fr/marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront impérativement participer à une des 2 visites prévues des sites. A cet effet, deux visites seront programmées:
— jeudi 22.1.2015 matin à 9:30,
— lundi 26.1.2015 après midi à 14:30.
Il conviendra de prendre rendez-vous avec le Service marchés publics 48 heures à l'avance (tél. +33 160436984). Le point de RDV sera à l'Hôtel de Ville, 21 rue du Moulin à Vent. Un certificat de visite sera remis à la société par le chargé d'opération.
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Le dossier de consultation est à retirer gratuitement:
— soit il est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site de la plate-forme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises, tél. +33 172339070 ou infosynapseentreprises.com
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— soit sur support physique,
— à la Mairie auprès du Service marchés publics - 21 rue du Moulin à Vent 77700 Magny-le-Hongre de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du Lundi au Vendredi;
— le dossier pourra être envoyé par courrier suite à une demande par fax au +33 160436980 ou par mail: n.dupuis@magnylehongre.fr
Les candidatures et les offres doivent être transmises soit sous pli cacheté (par voie postale ou dépôt en mairie), soit par voie électronique. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres ou un envoi sur un support papier.
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Les offres devront être transmises:
— soit par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Magny-le-Hongre – mairie de Magny-le-Hongre – service marchés publics – 21 rue du Moulin à Vent – 77700 Magny-le-Hongre;
— soit déposé contre récépissé à la même adresse du Lundi au Vendredi: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00,
— la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: www.synapse-entreprises.com - tél. +33 172339070 ou infosynapseentreprises.com
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Les offres, qu'elles soient électroniques ou sur papier, qui seraient remises après la date et l'heure limite fixées en page de garde du Règlement de la Consultation, ou celles remises sous enveloppes non cachetées ou celles contenant un virus ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées au candidat concerné ou détruites en cas de transmission électronique.
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Les conditions de dénonciation et de résiliation sont précisées au CCAP. La reconduction est expresse, le titulaire n'a pas la faculté de refuser la reconduction.
1. Valeur technique des prestations = 60 points
L'entreprise produira un mémoire technique décrivant:
— les mesures envisagées pour la bonne exécution du marché dans le domaine de l'organisation et des méthodes de travail, notamment;
— la réactivité de l'entreprise pour chaque prestation;
— les moyens mis en oeuvre pour garantir les délais d'exécution, notamment en cas d'absence de personnel (délais de remplacement et tâches minimums effectuées...), etc.
— les moyens humains,
— l'effectif consacré à l'exécution du marché, l'expérience et la qualification des agents dans le domaine concerné et les actions de formation des personnels d'exécution et d'encadrement,
— les mesures envisagées dans le domaine de l'encadrement: moyens de contrôle des chantiers ainsi que leurs fréquences (une attention particulière sera apportée par la Collectivité dans ce domaine),
— les moyens matériels: la liste des matériels et l'équipement technique de l'entreprise qui seront affectés à l'entretien des locaux du présent marché, ainsi que les notices techniques et de sécurités correspondantes,
— les mesures d'hygiène et de sécurité: détailler notamment les méthodes et moyens utilisés pour le nettoyage des vitres en hauteur,
— la liste des produits qui seront utilisés pour l'entretien des locaux du présent marché, ainsi que les notices techniques et de sécurité correspondantes, en précisant pour chacun d'eux s'ils bénéficient d'éco label ou de tout autre critère destiné à la protection de l'environnement,
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— les éventuelles mesures environnementales mises en place par le candidat,
— les certifications professionnelles si elles existent,
— d'une manière générale, tous les éléments relatifs aux conditions générales d'exploitations, ou tout élément jugé utile par le candidat,
2. Prix des prestations = 40 points.
Les candidats ayant visité le site se verront octroyer 5 points.
L'Absence du mémoire technique entrainera le rejet de l'offre.
Le caractère incomplet du mémoire entrainera un classement défavorable de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment avant la conclusion du contrat (art. L551.1 et R551-1 du Code de la justice administratif (CJA)). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la division attaquée (art. R421-1 du CJA).
Source: OJS 2015/S 003-003347 (2015-01-05)
Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-210425
Se réfère à l'avis: 2015/S 3-003347
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1.6.2015. Le présent marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 4 B, annonce n° 115 du 7.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-04-F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de la ville, 77700 Magny-le-Hongre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Exécution du marché, organisation, moyens et méthodes, interventions, réactivité. (25)
2. Effectifs, expérience, qualification, encadrements et contrôles. (15)
3. Matériels et produits. (8)
4. Mesures environnementales. (5)
5. Certifications professionnelles. (2)
6. Participation à la visite. (5)
7. Prix des prestations. (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-15 📅
Nom: Nsd
Adresse postale: 13 rue Denis Papin
Commune postale: Roissy-en-Brie
Code postal: 77680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment avant la conclusion du contrat (art L551.1 et R551-1 du code de la justice administratif (CJA)). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la division attaquée (art R421-1 du CJA).
Source: OJS 2015/S 116-210425 (2015-06-15)