Entretien ménager des bâtiments du département de la Savoie

Conseil général de la Savoie

Entretien ménager des bâtiments du département de la Savoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-04 Avis de marché
2016-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuels. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Ils seront ensuite renouvelables par période d'une année, par reconduction expresse, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: Direction des bâtiments et des moyens généraux, Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432577
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Cette procédure fait suite à deux procédures précedentes déclarées sans suite (dossiers 15mg008 et 15 mg029). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://savoie.marcoweb.fr. Aucune demande d'envoi sur support physique électronique n'est autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien ménager des bâtiments du département de la Savoie.
Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments hébergeant des services de la DGAVS sur le territoire de Chambéry.
Numéro du lot: 2
Brève description: Autres bâtiments sur le territoire de Chambéry.
Numéro du lot: 3
Brève description: Bâtiments sur le territoire du Lac du Bourget et ses montagnes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Bâtiments sur le territoire Coeur de Savoie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Bâtiments sur le territoire de l'avant-pays Savoyard.
Numéro du lot: 6
Brève description: Bâtiments sur le Territoire d'Albertville / Ugine.
Numéro du lot: 7
Brève description: Bâtiments sur le territoire de Tarentaise Vanoise.
Numéro du lot: 8
Brève description: Bâtiments sur le territoire de la Maurienne.
Numéro du lot: 9
Brève description: Bâtiment archives départementales/Savoie Biblio à Chambéry.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15MG034

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou document équivalent).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Selon les articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Les caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: ressources propres du département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et ce pour un même lot.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-08-07 📅
2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MG034
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 151-278808
2015/S 132-243545
Informations complémentaires
Cette procédure fait suite à deux procédures précedentes déclarées sans suite (dossiers 15mg008 et 15 mg029).
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://savoie.marcoweb.fr. Aucune demande d'envoi sur support physique électronique n'est autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2015/S 238-432577 (2015-12-04)
Avis d'attribution de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien ménager des bâtiments du Département de la Savoie.
Valeur totale du marché: 711479.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Savoie
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr. 🌏
Courrier électronique: marches@savoie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218598
Se réfère à l'avis: 2015/S 238-432577
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiments hébergeant des services de la DGAVS sur le territoire de Chambéry
Autres bâtiments sur le territoire de Chambéry
Bâtiments sur le territoire du Lac du Bourget et ses montagnes
Bâtiments sur le territoire Coeur de Savoie
Brève description: Bâtiments sur le territoire Cœur de Savoie.
Intitulé du lot: Bâtiments sur le Territoire de l'avant-pays Savoyard
Bâtiments sur le territoire d'Albertville / Ugine
Brève description: Bâtiments sur le territoire d'Albertville / Ugine.
Intitulé du lot: Bâtiments sur le territoire de Tarentaise Vanoise
Bâtiments sur le territoire de la Maurienne
Bâtiment archives départementales / Savoie Biblio à Chambéry
Brève description: Bâtiment archives départementales / Savoie Biblio à Chambéry.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-27 📅
2016-05-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 122-218598 (2016-06-23)
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