Entretien ménager des bâtiments communaux

Ville de Bondy

Entretien ménager des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-20 Avis de marché
2016-03-04 Informations complémentaires
2016-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien ménager de l'ensemble des sites de la ville de Bondy, notamment les bâtiments administratifs, culturels, sportifs et à caractère éducatif et social, les établissements scolaires, les centres de loisirs et les locaux de la petite enfance.Ce marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande permettant de réaliser les prestations exceptionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville — esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258540
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Critères d'attributions: le critère de la valeur technique (30 %) est sous-pondéré de la manière suivante: — mise en place d'une démarche qualité pour l'exécution et le suivi des prestations: 3 %, — moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (composition des équipes d'intervention, qualification du personnel): 5 %, — moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (quantité et types de matériels affectés au marché, produits utilisés): 5 %, — nombre d'heures proposé par l'entreprise pour une intervention dans la journée en cas d'urgence: 4 %, — qualité des fiches techniques des produits (références fournisseurs et fiches produits): 3 %, — qualité de la méthodologie (procédés d'exécution envisagés et moyens de contrôle de l'exécution des prestations, mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les sites, politique de gestion du personnel: formation, remplacement): 10 %. Le critère du développement durable (20 %) est sous-pondéré de la manière suivante: — qualité environnementale: 8 % — qualité des actions d'insertion: 12 % Renseignements administratifs: Ville de Bondy, service commande publique, Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier 93143 Bondy Cedex tél: +33 148505631 Unité monétaire utilisée, l'euro. Chaque candidat devra faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes: Lot nº 1: Travaux d'entretien ménager dans les établissements scolaires, les centres de loisirs et les locaux de la petite enfance. Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) nº 1: Entretien ménager des centres de loisirs Lot nº 2: Travaux d'entretien ménager les autres bâtiments communaux, administratifs, culturels, sportifs et à caractère éducatif et social. Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) nº 1: Entretien des sanitaires publics de l'église. Conformément à la règlementation (article L.1224-1 du Code du travail) et à l'usage dans la profession (annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel en poste dans le cadre du précédent marché. La visite des sites est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Une visite est fixée le jeudi 6.8.2015 de 13:30 à 17:00 (Coordonnées de la personne chargée de coordonner la visite le 6.8.2015: Mme Bideau au +33 171866423). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien ménager des bâtiments communaux.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux d'entretien ménager dans les établissements scolaires, les centres de loisirs et les locaux de la petite enfance.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux d'entretien ménager dans les autres bâtiments communaux, administratifs, culturels, sportifs et à caractère éducatif et social.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux d'entretien ménager et du nettoyage des vitres des bâtiments de la mission locale.le lot nº 3 relatif aux travaux d'entretien ménager et du nettoyage des vitres des bâtiments de la mission locale est réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.
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Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien ménager de l'ensemble des sites de la ville de Bondy, notamment les bâtiments administratifs, culturels, sportifs et à caractère éducatif et social, les établissements scolaires, les centres de loisirs et les locaux de la petite enfance.
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Ce marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande permettant de réaliser les prestations exceptionnelles.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 157102

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent);
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1 ou équivalent).
Pour le lot nº 3, les candidats devront prouver leur statut d'ESAT ou d'entreprise adaptée en fournissant:
— pour les entreprises adaptées, une copie de leur dernier contrat d'objectifs triennal (Cot) avec les services de l'État (direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle),
— pour les ESAT, une copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation de création de la structure ou de modification s'il y a eu lieu du nombre de places.
Situation économique et financière:
Références requises: les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises: les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (Dc2 ou équivalent):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— la présentation de quelques références significatives;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (Dc2 ou équivalent).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Ville. Paiement à 30 jours à réception des factures.
Autres conditions particulières:
Le lot nº 3 relatif aux travaux d'entretien ménager et du nettoyage des vitres des bâtiments de la mission locale est réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.
Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse: www.marches-publics.info
Un dossier papier sera remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique % (30)
3. Développement durable % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bondy: service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 157102
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Critères d'attributions: le critère de la valeur technique (30 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— mise en place d'une démarche qualité pour l'exécution et le suivi des prestations: 3 %,
— moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (composition des équipes d'intervention, qualification du personnel): 5 %,
— moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (quantité et types de matériels affectés au marché, produits utilisés): 5 %,
— nombre d'heures proposé par l'entreprise pour une intervention dans la journée en cas d'urgence: 4 %,
— qualité des fiches techniques des produits (références fournisseurs et fiches produits): 3 %,
— qualité de la méthodologie (procédés d'exécution envisagés et moyens de contrôle de l'exécution des prestations, mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les sites, politique de gestion du personnel: formation, remplacement): 10 %.
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Le critère du développement durable (20 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité environnementale: 8 %
— qualité des actions d'insertion: 12 %
Renseignements administratifs:
Ville de Bondy, service commande publique, Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier
93143 Bondy Cedex
tél: +33 148505631
Unité monétaire utilisée, l'euro. Chaque candidat devra faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes:
Lot nº 1: Travaux d'entretien ménager dans les établissements scolaires, les centres de loisirs et les locaux de la petite enfance.
Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) nº 1: Entretien ménager des centres de loisirs
Lot nº 2: Travaux d'entretien ménager les autres bâtiments communaux, administratifs, culturels, sportifs et à caractère éducatif et social.
Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) nº 1: Entretien des sanitaires publics de l'église.
Conformément à la règlementation (article L.1224-1 du Code du travail) et à l'usage dans la profession (annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel en poste dans le cadre du précédent marché.
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La visite des sites est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Une visite est fixée le jeudi 6.8.2015 de 13:30 à 17:00 (Coordonnées de la personne chargée de coordonner la visite le 6.8.2015: Mme Bideau au +33 171866423).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 140-258540 (2015-07-20)
Informations complémentaires (2016-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078196
Se réfère à l'avis: 2015/S 140-258540
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2016/S 047-078196 (2016-03-04)
Avis d'attribution de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 848 972 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078802
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur https://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Développement durable (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-04 📅
Nom: Guilbert Proprete
Adresse postale: 134 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140

2️⃣

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2016/S 047-078802 (2016-03-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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