Entretien ménager des bâtiments communaux

Commune de Combs-la-Ville

Cette prestation fait l'objet de 3 lots correspondant à 3 marchés distincts.
les marchés ont pour objet le nettoyage de divers bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
L'Ensemble des prestations à exécuter faisant l'objet des marchés sera réglé par un prix global et forfaitaire.une partie des marchés est à bons de commande. Elle correspond aux prestations exceptionnelles qui pourront éventuellement être demandées. En droit fraçais, cette partie est considérée à bons de commande mono-attributaire et au sens du droit Européen, comme un accord-cadre mono-attributaire.ces prestations seront réglées par application d'un prix unitaire et respecteront les dispositions suivantes:Lot no2: Nettoyage des bâtiments culturelsMontant minimum annuel: Néant — montant maximum annuel: 5 000 EUR (H.T.).Lot no3: Nettoyage des complexes sportifsMontant minimum annuel: Néant — montant maximum annuel: 2 500 EUR (H.T.).Lot no4: Nettoyage de la vitrerieMontant minimum annuel: Néant — montant maximum annuel: 2 500 EUR HTPour les lots 2 et 3, la fourniture de consommables sanitaires et de distributeurs est incluse, dans le respect de l'article 6.1 du CCTP du lot concerné.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-la-Ville
Adresse postale: Service achats-marchés publics, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-combs-la-ville.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131600 📞
Fax: +33 160180615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330316
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Renseignement administratif et technique: Service Marchés publics — Mlle Sandrine Soares Tél. +33 164131624 / Fax +33 160180615 Le lot no 1 relatif au nettoyage des bâtiments des services municipaux a été attribué en 2014, pour une prise d'effet au 2.1.2015. Pour chaque lot, une visite du site est obligatoire. L'Attestation de visite délivrée devra être jointe dans le dossier. Un rendez-vous doit être pris au +33 607831046 auprès de M. Cheutin. Les marchés prendront effet à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. La date prévisionnelle est le 2.1.2016. Ces marchés sont passés pour une durée initiale de un an. Ils sont reconductibles tacitement deux fois, pour la même durée, sans que leur durée totale ne puisse excéder trois ans. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (Dce) sur le site du profil acheteur «Achatpublic.Com». En cas de problème, le service achats et marchés publics reste à votre disposition pour vous transmettre le dossier de consultation des entreprises. Modalités de remise des candidatures et des offres: les offres, comportant la candidature et l'offre, seront remises soit sur « support papier », soit de façon dématérialisée conformément aux date et heure indiquées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette prestation fait l'objet de 3 lots correspondant à 3 marchés distincts.
les marchés ont pour objet le nettoyage de divers bâtiments communaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments culturels
Brève description:
Site Surface totale (m2)Médiathèque 1 054Conservatoire 782Scène nationale 3 191Salle des fêtes 966.30Total 5 993.30.
Site Surface totale (m
Médiathèque 1 054
Conservatoire 782
Scène nationale 3 191
Salle des fêtes 966.30
Total 5 993.30.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage des complexes sportifs
Brève description:
Lot no3: Nettoyage des complexes sportifsSite Surface totale (m2)Gymnase Paloisel 2 666.87Gymnase Allende 1 572.80Gymnase Beausoleil 322.19Gymnase LA Noue 545.65Total 5 107.51.
Lot no3: Nettoyage des complexes sportifs
Gymnase Paloisel 2 666.87
Gymnase Allende 1 572.80
Gymnase Beausoleil 322.19
Gymnase LA Noue 545.65
Total 5 107.51.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie
Brève description:
Site Surface totale (m2)Total 17 551.75.
Total 17 551.75.
Quantité ou étendue:
L'Ensemble des prestations à exécuter faisant l'objet des marchés sera réglé par un prix global et forfaitaire.
une partie des marchés est à bons de commande. Elle correspond aux prestations exceptionnelles qui pourront éventuellement être demandées. En droit fraçais, cette partie est considérée à bons de commande mono-attributaire et au sens du droit Européen, comme un accord-cadre mono-attributaire.
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ces prestations seront réglées par application d'un prix unitaire et respecteront les dispositions suivantes:
Lot no2: Nettoyage des bâtiments culturels
Montant minimum annuel: Néant — montant maximum annuel: 5 000 EUR (H.T.).
Lot no3: Nettoyage des complexes sportifs
Montant minimum annuel: Néant — montant maximum annuel: 2 500 EUR (H.T.).
Lot no4: Nettoyage de la vitrerie
Montant minimum annuel: Néant — montant maximum annuel: 2 500 EUR HT
Pour les lots 2 et 3, la fourniture de consommables sanitaires et de distributeurs est incluse, dans le respect de l'article 6.1 du CCTP du lot concerné.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ENTRETIEN MENAGER 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites répartis sur la Commune, 77380 Combs-la-Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les lots 2 et 3, une avance est susceptible d'être accordée.
Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
s'agissant d'un marché reconductible, pour la période initiale, l'avance est de droit si le montant correspondant à la période initiale est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution de cette période est supérieur à deux mois.
Pour chaque reconduction, l'avance est de droit si le montant correspondant à la reconduction concernée est supérieur à 50 000 euro ht et si le délai d'exécution de cette période de reconduction est supérieur à deux mois.
La durée de la période initiale et de chaque reconduction étant égale à douze mois, le montant de l'avance sera de 5 % du montant du marché correspondant à la période initiale puis de 5 % du montant du marché correspondant à la reconduction concernée, toutes taxes comprises.
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Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
le versement de l'avance précité sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de cette avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé par la collectivité sur son budget 2016 et les budgets à venir correspondant à la durée des marchés, selon ses propres ressources.
Il se fera par mandat administratif, sur présentation d'une facture selon les indications portées au C.C.A.P.
Le paiement sera effectué conformément aux textes en vigueur, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'arrivée de la facture en Mairie (Mandatement réalisé par la collectivité: 20 jours / Paiement exécuté par M. le trésorier de la perception de SENART — Hôtel des Finances — 6 allée de la Mixité — 77567 Lieusaint Cedex: 10 jours).
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Le paiement des mandats est confié, de par la loi, à M. le trésorier de la perception de SENART — gestion publique locale — hôtel des Finances — bâtiment « Le Trait d'union » — 6 allée de la Mixité 77567 Lieusaint Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Soares
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENTRETIEN MENAGER 2015
Informations complémentaires
Renseignement administratif et technique:
Service Marchés publics — Mlle Sandrine Soares
Tél. +33 164131624 / Fax +33 160180615
Le lot no 1 relatif au nettoyage des bâtiments des services municipaux a été attribué en 2014, pour une prise d'effet au 2.1.2015.
Pour chaque lot, une visite du site est obligatoire. L'Attestation de visite délivrée devra être jointe dans le dossier.
Un rendez-vous doit être pris au +33 607831046 auprès de M. Cheutin.
Les marchés prendront effet à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. La date prévisionnelle est le 2.1.2016.
Ces marchés sont passés pour une durée initiale de un an. Ils sont reconductibles tacitement deux fois, pour la même durée, sans que leur durée totale ne puisse excéder trois ans.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (Dce) sur le site du profil acheteur «Achatpublic.Com». En cas de problème, le service achats et marchés publics reste à votre disposition pour vous transmettre le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus
Modalités de remise des candidatures et des offres: les offres, comportant la candidature et l'offre, seront remises soit sur « support papier », soit de façon dématérialisée conformément aux date et heure indiquées dans le règlement de la consultation.
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Critères de sélection des candidatures: les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2015/S 182-330316 (2015-09-15)
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