Entretien ménager des bâtiments communaux

Commune de Combs-la-Ville

Cette prestation fait l'objet de trois lots correspondant à trois marchés distincts.
les marchés ont pour objet le nettoyage de divers bâtiments communaux.
cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la déclaration sans suite, par le pouvoir adjudicateur, d'une précédente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-01 Avis de marché
2016-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
L'Ensemble des prestations à exécuter faisant l'objet du marché sera réglé par un prix global et forfaitaire.une partie des marchés est à bons de commande. Elle correspond aux prestations exceptionnelles qui pourront éventuellement être demandées.en droit français, cette partie est considérée à bon de commandes mono-attributaire et au sens du droit européen, comme un accord-cadre mono-attributaire.ces prestations seront réglées par application d'un prix unitaire et respecteront les dispositions suivantes:Lot 2: Nettoyage des bâtiments culturelsmontant minimum annuel: néant — montant maximum annuel: 5 000 EUR (HT).Lot 3: Nettoyage des complexes sportifsmontant minimum annuel: néant — montant maximum annuel: 2 500 EUR (HT).Lot 4: Nettoyage de la vitreriemontant minimum annuel: néant — montant maximum annuel: 2 500 EUR (HT).Pour les lots 2 et 3, la fourniture de consommables sanitaires et de distributeurs est incluse, dans le respect de l'article 6.1 du CCTP du lot concerné.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-la-Ville
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — service marchés publics
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131624 📞
Fax: +33 160180615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428733
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Renseignement administratif et technique: Service marchés publics — Mlle Sandrine Soares Tél. +33 164131624 / Fax +33 160180615 Pour chaque lot, une visite du site est obligatoire. L'attestation de visite délivrée devra être jointe dans le dossier. Un rendez-vous doit être pris au +33 607831046 auprès de M. Cheutin. Le lot no 1 relatif au nettoyage des bâtiments des services municipaux a été attribué en 2014 pour une prise d'effet au 2.1.2015. Les marchés prendront effet à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. La date prévisionnelle est le 1.4.2016. Les marchés sont passés pour une durée initiale de un an. Ils seront reconduits deux fois, par tacite reconduction, pour une période successive de un an, puis pour une période successive qui ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2018. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (DCE) sur le site du profil acheteur «www.achatpublic.com». En cas de problème, le service achats et marchés publics reste à votre disposition pour vous transmettre le dossier de consultation des entreprises. Document payant: non. Modalités de remise des candidatures et des offres: les offres, comportant la candidature et l'offre, seront remises soit sur « support papier », soit de façon dématérialisée conformément aux date et heure indiquées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette prestation fait l'objet de trois lots correspondant à trois marchés distincts.
les marchés ont pour objet le nettoyage de divers bâtiments communaux.
cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la déclaration sans suite, par le pouvoir adjudicateur, d'une précédente consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments culturels
Brève description:
Médiathèque: 1 054 mètres carrés.Conservatoire: 782 m2.Scène nationale: 3 191 m2.Salle des fêtes: 966,30 m2.Total: 5 993,30 m2.
Médiathèque: 1 054 mètres carrés.
Conservatoire: 782 m
Scène nationale: 3 191 m
Salle des fêtes: 966,30 m
Total: 5 993,30 m
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage des complexes sportifs
Brève description:
Gymnase Paloisel: 2 666,87 m2.Gymnase Allende: 1 572,80 m2.Gymnase Beausoleil: 322,19 m2.Gymnase la noue: 545,65 m2.Total: 5 107,51 m2.
Gymnase Paloisel: 2 666,87 m
Gymnase Allende: 1 572,80 m
Gymnase Beausoleil: 322,19 m
Gymnase la noue: 545,65 m
Total: 5 107,51 m
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie
Brève description:
Total: 17 551,75 m2.
Total: 17 551,75 m
Quantité ou étendue:
L'Ensemble des prestations à exécuter faisant l'objet du marché sera réglé par un prix global et forfaitaire.
une partie des marchés est à bons de commande. Elle correspond aux prestations exceptionnelles qui pourront éventuellement être demandées.
en droit français, cette partie est considérée à bon de commandes mono-attributaire et au sens du droit européen, comme un accord-cadre mono-attributaire.
ces prestations seront réglées par application d'un prix unitaire et respecteront les dispositions suivantes:
Lot 2: Nettoyage des bâtiments culturels
montant minimum annuel: néant — montant maximum annuel: 5 000 EUR (HT).
Lot 3: Nettoyage des complexes sportifs
montant minimum annuel: néant — montant maximum annuel: 2 500 EUR (HT).
Lot 4: Nettoyage de la vitrerie
Pour les lots 2 et 3, la fourniture de consommables sanitaires et de distributeurs est incluse, dans le respect de l'article 6.1 du CCTP du lot concerné.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ENTRETIEN MENAGER 2016 V2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites répartis sur la commune, 77380 Combs-la-Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dans la mesure où le candidat répond à plusieurs lots, il pourra remettre un dossier de candidature unique.
— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les lots 2 et 3, une avance est susceptible d'être accordée.
Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
s'agissant d'un marché reconductible, pour la période initiale, l'avance est de droit si le montant correspondant à la période initiale est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution de cette période est supérieur à deux mois.
Pour chaque reconduction, l'avance est de droit si le montant correspondant à la reconduction concernée est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution de cette période de reconduction est supérieur à deux mois.
La durée de la période initiale et de chaque reconduction étant égale à douze mois, le montant de l'avance sera de 5 % du montant du marché correspondant à la période initiale puis de 5 % du montant du marché correspondant à la reconduction concernée, toutes taxes comprises.
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Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
le versement de l'avance précité sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de cette avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé par la collectivité sur son budget 2016 et les budgets à venir correspondant à la durée des marchés, selon ses propres ressources.
Il se fera par mandat administratif, sur présentation d'une facture selon les indications portées au C.C.A.P.
Le paiement sera effectué conformément aux textes en vigueur, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'arrivée de la facture en Mairie (Mandatement réalisé par la collectivité: 20 jours / Paiement exécuté par M. le Trésorier de la Perception de Senart — Hôtel des Finances — 6 allée de la Mixité — 77567 Lieusaint Cedex: 10 jours).
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Le paiement des mandats est confié, de par la loi, à M. le Trésorier de la Perception de Senart — gestion publique locale — hôtel des Finances — bâtiment « Le Trait d'union » — 6 allée de la Mixité 77567 Lieusaint Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Soares Sandrine
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENTRETIEN MENAGER 2016 V2
Informations complémentaires
Renseignement administratif et technique:
Service marchés publics — Mlle Sandrine Soares
Tél. +33 164131624 / Fax +33 160180615
Pour chaque lot, une visite du site est obligatoire. L'attestation de visite délivrée devra être jointe dans le dossier.
Un rendez-vous doit être pris au +33 607831046 auprès de M. Cheutin.
Le lot no 1 relatif au nettoyage des bâtiments des services municipaux a été attribué en 2014 pour une prise d'effet au 2.1.2015.
Les marchés prendront effet à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. La date prévisionnelle est le 1.4.2016.
Les marchés sont passés pour une durée initiale de un an. Ils seront reconduits deux fois, par tacite reconduction, pour une période successive de un an, puis pour une période successive qui ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2018.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (DCE) sur le site du profil acheteur «www.achatpublic.com». En cas de problème, le service achats et marchés publics reste à votre disposition pour vous transmettre le dossier de consultation des entreprises.
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Document payant: non.
Modalités de remise des candidatures et des offres: les offres, comportant la candidature et l'offre, seront remises soit sur « support papier », soit de façon dématérialisée conformément aux date et heure indiquées dans le règlement de la consultation.
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Critères de sélection des candidatures: les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2015/S 236-428733 (2015-12-01)
Avis d'attribution de marché (2016-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 353 079,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Contact
Téléphone: +33 0164131624 📞
Fax: +33 0160180615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 068-118942
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-428733
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le lot no 4 relatif au nettoyage de la vitrerie, a été déclaré sans suite. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-180904, mise en ligne le 2.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-04-01 📅
Nom: Société Arcade
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@arcade-groupe.com 📧

2️⃣
Nom: Société Essi Jade
Adresse postale: 12-14 rue Courat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2016/S 068-118942 (2016-04-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Société ARCADE Société Essi Jade
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de vitres