Entretien ménager de divers bâtiments communaux
Ville de Solliès-Pont
Entretien ménager des divers bâtiments communaux à savoir
Les bâtiments scolaires
Entretien journalier: (du lundi au vendredi avant 7 heures et/ou après 19 heures)
nettoyage hebdomadaire: les mercredis pendant les périodes scolaires;
Entretien périodique: avant la rentrée de l'ensemble des vacances scolaires.
autres bâtiments
nettoyage hebdomadaire
Nettoyage bimensuel
Nettoyage mensuel.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
- • Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage des écoles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
“Entretien ménager des divers bâtiments communaux à savoir:Les bâtiments scolaires&Amp;#8226;Entretien journalier: (du lundi au vendredi avant 7 heures et/ou...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Solliès-Pont
Adresse postale: 1 rue de la République
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès-Pont
Contact
Adresse Internet: http://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: v.sauvageot@ville-sollies-pont.fr 📧
Téléphone: +33 494135471 📞
Fax: +33 494135475 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334641
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“Obtention du dossier: Les pièces du dossier de consultation sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la ville de Solliès-Pont. Celui-Ci est...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien ménager des divers bâtiments communaux à savoir”
“Les bâtiments scolaires”
“Entretien journalier: (du lundi au vendredi avant 7 heures et/ou après 19 heures)”
“nettoyage hebdomadaire: les mercredis pendant les périodes scolaires;”
“Entretien périodique: avant la rentrée de l'ensemble des vacances scolaires.”
“autres bâtiments”
“nettoyage hebdomadaire”
“Nettoyage bimensuel”
“Nettoyage mensuel.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Entretien ménager des divers bâtiments communaux à savoir:”
“Les bâtiments scolaires”
“&Amp;#8226;Entretien journalier: (du lundi au vendredi avant 7 heures et/ou après 19 heures)”
“—nettoyage hebdomadaire: les mercredis pendant les périodes scolaires;”
“&Amp;#8226;Entretien périodique: avant la rentrée de l'ensemble des vacances scolaires.”
“autres bâtiments”
“—nettoyage hebdomadaire”
“&Amp;#8226;Nettoyage bimensuel”
“&Amp;#8226;Nettoyage mensuel”
“bâtiments concernés:”
“Salle des fêtes”
“salle des associations”
“salle de la fontaine”
“cinéma le rio”
“salle quiétude”
“bibliothèque”
“ecole primaire jean moulin”
“ecole primaire emile astoin.”
Description des options:
“Deux bâtiments l'espace Sainte Christine et le centre aéré « la débrouille »”
“La prestation de vitrerie sur les deux écoles primaires, le centre aéré et l'espace Sainte Christine.”
Number of possible renewals: 2
Numéro de référence: 15004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Batiments communaux, 83210 Sollies-Pont.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co -traitants (imprimé dc1) dûment remplie en un seul exemplaire, datée et signée. Dans...”
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“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé dc2), précisant l'identification du candidat, les personnes habilitées pour engager...”
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“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.”
“— une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés par l'article 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005, dans sa...”
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“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son...”
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“— pour les entreprises nouvellement créées, fournir la copie certifiée du récépissé du dépôt de déclaration du centre de formalités des entreprises, ainsi...”
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“— le kbis ou document équivalent:”
“— attestation d'assurance responsabilité civile et en rapport avec l'objet du marché en cours de validité.”
Situation économique et financière:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des références professionnelles dans le domaine de prestations identiques, au cours des 3 dernières années avec indication de la date, des montants et...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.”
“Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les articles 98 à 111 du code des marchés publics, le ccag fcs, les règles de la...”
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“Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit en groupement.”
“Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. En application de l'article 51 — vi — 1 du code des marchés publics, la...”
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“en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et le mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En cas de groupement,...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Sollies-Pont
Adresse postale: allée de la Greffiere
Commune postale: Sollies-Pont
Code postal: 83210
Point de contact: Mme Sauvageot
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15004
Informations complémentaires
“Obtention du dossier:”
“Les pièces du dossier de consultation sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la ville de Solliès-Pont. Celui-Ci est accessible à partir de...”
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“Pour ce faire, les entreprises devront également renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la...”
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“Condition d'envoi ou de remise des offres :conformément à l'article 57 du code des marchés publics, l'enveloppe contient les documents relatifs à la...”
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“« appel d'offres ouvert — entretien menager — ne pas ouvrir. »”
“Les candidats peuvent choisir de répondre soit:”
“électroniquement”
“Sur support papier”
“les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées en page de garde du présent document,”
“Soit par voie postale en recommandé avec avis de réception,”
“Soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen,”
“soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Comité consultatif dans les 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet avec suspension des délais de recours contentieux jusqu'à la...”
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“référé précontractuel (art. L.551.1 du cja)”
“référé suspension (art. L.521.1 du cja)”
“recours pour excès de pouvoir (rep) (art. R.421.1 et suivants du cja)”
“recours de pleine juridiction”
“recours indemnitaire”
“déféré préfectoral sur demande: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire”
“recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation »,”
“recours issue de la jurisprudence « département du Tarn et Garonne ».”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 184-334641 (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
“Entretien ménager des divers bâtiments communaux à savoir:Les bâtiments scolaires&Amp;#8226;Entretien journalier: (du lundi au vendredi avant 7 heures et/ou...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Solliès-Pont
Adresse postale: 1 rue de la République
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès-Pont
Contact
Adresse Internet: http://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: v.sauvageot@ville-sollies-pont.fr 📧
Téléphone: +33 494135471 📞
Fax: +33 494135475 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334641
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“Obtention du dossier: Les pièces du dossier de consultation sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la ville de Solliès-Pont. Celui-Ci est...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien ménager des divers bâtiments communaux à savoir”
“Les bâtiments scolaires”
Afficher plus (7)
“Entretien journalier: (du lundi au vendredi avant 7 heures et/ou après 19 heures)”
“nettoyage hebdomadaire: les mercredis pendant les périodes scolaires;”
“Entretien périodique: avant la rentrée de l'ensemble des vacances scolaires.”
“autres bâtiments”
“nettoyage hebdomadaire”
“Nettoyage bimensuel”
“Nettoyage mensuel.”
Quantité ou étendue:
“Entretien ménager des divers bâtiments communaux à savoir:”
“Les bâtiments scolaires”
Afficher plus (16)
“&Amp;#8226;Entretien journalier: (du lundi au vendredi avant 7 heures et/ou après 19 heures)”
“—nettoyage hebdomadaire: les mercredis pendant les périodes scolaires;”
“&Amp;#8226;Entretien périodique: avant la rentrée de l'ensemble des vacances scolaires.”
“autres bâtiments”
“—nettoyage hebdomadaire”
“&Amp;#8226;Nettoyage bimensuel”
“&Amp;#8226;Nettoyage mensuel”
“bâtiments concernés:”
“Salle des fêtes”
“salle des associations”
“salle de la fontaine”
“cinéma le rio”
“salle quiétude”
“bibliothèque”
“ecole primaire jean moulin”
“ecole primaire emile astoin.”
“Deux bâtiments l'espace Sainte Christine et le centre aéré « la débrouille »”
“La prestation de vitrerie sur les deux écoles primaires, le centre aéré et l'espace Sainte Christine.”
Number of possible renewals: 2
Numéro de référence: 15004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Batiments communaux, 83210 Sollies-Pont.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co -traitants (imprimé dc1) dûment remplie en un seul exemplaire, datée et signée. Dans...”
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé dc2), précisant l'identification du candidat, les personnes habilitées pour engager...”
Afficher plus (7)
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.”
“— une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés par l'article 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005, dans sa...”
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son...”
“— pour les entreprises nouvellement créées, fournir la copie certifiée du récépissé du dépôt de déclaration du centre de formalités des entreprises, ainsi...”
“— le kbis ou document équivalent:”
“— attestation d'assurance responsabilité civile et en rapport avec l'objet du marché en cours de validité.”
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des références professionnelles dans le domaine de prestations identiques, au cours des 3 dernières années avec indication de la date, des montants et...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.”
“Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les articles 98 à 111 du code des marchés publics, le ccag fcs, les règles de la...”
Afficher plus (1)
“Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.”
“Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit en groupement.”
“Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. En application de l'article 51 — vi — 1 du code des marchés publics, la...”
Afficher plus (1)
“en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et le mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En cas de groupement,...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Sollies-Pont
Adresse postale: allée de la Greffiere
Commune postale: Sollies-Pont
Code postal: 83210
Point de contact: Mme Sauvageot
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15004
Informations complémentaires
“Obtention du dossier:”
“Les pièces du dossier de consultation sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la ville de Solliès-Pont. Celui-Ci est accessible à partir de...”
Afficher plus (11)
“Pour ce faire, les entreprises devront également renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la...”
“Condition d'envoi ou de remise des offres :conformément à l'article 57 du code des marchés publics, l'enveloppe contient les documents relatifs à la...”
“« appel d'offres ouvert — entretien menager — ne pas ouvrir. »”
“Les candidats peuvent choisir de répondre soit:”
“électroniquement”
“Sur support papier”
“les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées en page de garde du présent document,”
“Soit par voie postale en recommandé avec avis de réception,”
“Soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen,”
“soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Comité consultatif dans les 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet avec suspension des délais de recours contentieux jusqu'à la...”
“référé précontractuel (art. L.551.1 du cja)”
Afficher plus (7)
“référé suspension (art. L.521.1 du cja)”
“recours pour excès de pouvoir (rep) (art. R.421.1 et suivants du cja)”
“recours de pleine juridiction”
“recours indemnitaire”
“déféré préfectoral sur demande: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire”
“recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation »,”
“recours issue de la jurisprudence « département du Tarn et Garonne ».”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 184-334641 (2015-09-18)
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