Entretien, maintenance préventive et curative de la maison d'arrêt (MA) et du quartier de semi-liberté (QSL) de Chambéry

DISP de Lyon

Prestation d'entretien, maintenance préventive et curative de la maison d'arrêt (MA) et du quartier de semi-liberté (QSL) de Chambéry.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le présent marché constitue un marché unique au sens de l'article 10 du code des marchés publics.
Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche conditionnelle à l'intérieure desquelles les prestations sont réparties en 8 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-07 Avis de marché
2015-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.Il entrera en vigueur le 1.7.2015. Il peut-être reconduit, trois fois, par période successive de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre années. Soit le 30.6.2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP de Lyon
Adresse postale: 1 rue Général Mouton Duvernet, BP 3009
Code postal: 69391
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: uamp.disp-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472913737 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005421
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Toute demande d'envoi du dossier sur support physique doit-être adressée à l'adresse suivante: Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône Alpes Auvergne, Département budget et finances-unité marchés publics et achats, (Demande de retrait dossier Entretien, Maintenance Préventive et curative de la MA et QSL de Chambéry) 1 rue Général Mouton-Duvernet- BP 3009, 69391 Lyon Cedex 03. Le dossier sur support dématérialisé doit être consulté et retiré en priorité sur le site dématérialisé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp69maintchambery2015 Chemin d'accès au dossier de consultation des entreprises: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=223381&orgAcronyme=d3f Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'entretien, maintenance préventive et curative de la maison d'arrêt (MA) et du quartier de semi-liberté (QSL) de Chambéry.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le présent marché constitue un marché unique au sens de l'article 10 du code des marchés publics.
Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche conditionnelle à l'intérieure desquelles les prestations sont réparties en 8 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Installations électriques courants forts
Brève description: Installations électriques courants forts.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot fait partie de la tranche ferme.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Courants faibles, téléphonie, VDI, moyens de communication, télévision
Brève description: Courants faibles, téléphonie, VDI, moyens de communication, télévision.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sécurité pénitentiaire, systèmes de sûreté
Brève description: Sécurité pénitentiaire, systèmes de sûreté.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Installations relatives à la sécurité incendie
Brève description: Installations relatives à la sécurité incendie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Chauffage, ventilation, climatisation, production ECS, confort thermique et aéraulique, panneaux solaire
Brève description:
Chauffage, ventilation, climatisation, production ECS, confort thermique et aéraulique, panneaux solaire.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire, distribution EF, distribution ECS, eaux vannes, eaux usées, eaux de pluie, gaz
Brève description:
Plomberie sanitaire, distribution EF, distribution ECS, eaux vannes, eaux usées, eaux de pluie, gaz.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Maintenance courante des toitures, terrasses, étanchéités
Brève description: Maintenance courante des toitures, terrasses, étanchéités.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot fait partie de la tranche conditionnelle.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Éradication des nuisibles
Brève description: Éradication des nuisibles.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.
Il entrera en vigueur le 1.7.2015. Il peut-être reconduit, trois fois, par période successive de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre années. Soit le 30.6.2019.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: DISP69MAINTCHAMBERY2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 151 rue Belledonne, 73011 Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co - traitants" complété, daté, signé, cachet commercial apposé, contenant l'attestation sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du CMP.
Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" complété, daté, signé, cachet commercial apposé.
Les documents (Dc1 et Dc2) peuvent être téléchargés à partir du site Internet du Ministère de l'économie et des finances: http://www.marche-public.fr
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles global et si possible le chiffre d'affaires concernant le domaine de la prestation, objet du contrat.
Capacité technique et professionnelle:
Les références dans un domaine proche de l'objet de la présente prestation ou des moyens de preuves de capacités équivalents; ces références comprendront une description succincte de la prestation, le budget, l'année de réalisation, les coordonnées de l'acheteur public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme requise par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire unique.
Autres conditions particulières:
Conformément aux dispositions de l'article 5 du CCAG-FCS relatif aux mesures de sécurité et de confidentialité, les candidats sont réputés informés des conditions particulières dues à leur intervention à l'intérieur d'un établissement pénitentiaire en activité.
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Le personnel du titulaire doit s'engager à ne divulguer, à qui que ce soit et sous quelque forme que ce soit, des informations, renseignements, documents dont il a ou aurait pu avoir connaissance dans l'exécution des prestations prévues par le marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité du mémoire technique (30)
3. Suivi des prestations et rendu à la personne publique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jager Nelly
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rhône-Alpes et Auvergne
Adresse postale: 1 rue Général Mouton-Duvernet BP 3009
Commune postale: Lyon Cedex 3
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: DBF-UAMP 1 rue Général Mouton-Duvernet BP 3009

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DISP69MAINTCHAMBERY2015
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Toute demande d'envoi du dossier sur support physique doit-être adressée à l'adresse suivante:
Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône Alpes Auvergne,
Département budget et finances-unité marchés publics et achats,
(Demande de retrait dossier Entretien, Maintenance Préventive et curative de la MA et QSL de Chambéry)
1 rue Général Mouton-Duvernet- BP 3009,
69391 Lyon Cedex 03.
Le dossier sur support dématérialisé doit être consulté et retiré en priorité sur le site dématérialisé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp69maintchambery2015
Chemin d'accès au dossier de consultation des entreprises:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DISP Rhône-Alpes et Auvergne
Adresse postale: département budget et finances UAMP 1 rue Général Mouton Duvernet BP 3009
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69391
Téléphone: +33 472913737 📞
Source: OJS 2015/S 005-005421 (2015-01-07)
Avis d'attribution de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 892 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164273
Se réfère à l'avis: 2015/S 5-005421
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 7 A, annonce no 109 du 10.1.2015. Parution no: 7 B, annonce no 163 du 10.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-16 📅
Nom: SNEF - agence de Lyon
Adresse postale: ZAC du Chêne 11 allée du Général Benoist
Commune postale: Bron
Code postal: 69673
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vincent.raynal@snef.fr 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: ZAC du Chêne 11 allée Général Benoist

6️⃣
Adresse postale: ZAC du Chêne 11 alllée Général Benoist
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 091-164273 (2015-05-07)
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