Entretien, maintenance, et réparation des fours du crematorium Saint-Pierre et des équipements annexes

Quantité ou étendue

Les prestations du présent marché définies à l'article 3 du CCTP comprennent:Partie forfaitaire:— l'entretien, la maintenance et la réparation préventive:— des fours à froid (2 fois / an / four),— des fours en service (1 fois / an / four),— du système de filtration (1 fois / an / four),— du pilotage du système informatique crématoire (2 fois / an / four),— des moyens d'introduction (1 fois / an / unité),— des réfractaires et des soles des fours crématoires (1 fois / an / four),— la rédaction du bilan annuel et réunion de présentation (1 fois par an),— l'assistance technique, les conseils et la formation des agents du crématorium.Partie unitaire à bons de commande:— la maintenance, la réparation et le dépannage curatifs en cas de panne, de dysfonctionnement ou d'endommagement accidentel des équipements crématoires,— pour la partie unitaire à bons de commande, il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum pour la durée du marché, soit 3 ans, est fixé à 350 000 EUR HT.440 000

Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Avance:

Partie forfaitaire: le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du code des marchés publics.

Partie unitaire:

Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Une avance de 5 % est accordée au titulaire du marché. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du bon de commande du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du code des marchés publics.

La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères pondérés suivants:

A. Les moyens humains affectés à l'exécution du présent marché: 20 %

L'adéquation entre les moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution du présent marché et les besoins énoncés dans le CCTP. Les moyens humains devront être présentés en précisant le dimensionnement, l'organisation et la composition de l'équipe (responsabilités et spécialités de chaque membre).

B. La méthodologie: 40 %

— la méthodologie préventive et curative proposée pour réaliser la prestation, notamment;

— les conditions dans lesquelles seront assurés l'assistance technique, le conseil et le dépannage sur site ainsi que la localisation de l'antenne ou du technicien devant intervenir, et ses horaires (formalisé sous forme de protocole d'action en cas de panne);

— la méthodologie utilisée pour assurer le pilotage du système informatique crématoire régissant les équipements conformément à l'article 2.3. Du CCTP (maitrise du programme existant, gestion et modification si nécessaires des paramètres du logiciel à distance);

— la méthodologie utilisée pour intervenir sur un équipement doté d'un système de filtration double permettant deux crémations en simultanée.

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du règlement de consultation («Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus») par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

Conditions d'obtention des documents contractuels:

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.

Mode d'obtention des documents: envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com .

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la communauté urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur SPE sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word ('.Doc') (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat ('.Pdf') (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel ('.Xls') (version Excel 97 ou Excel 2002).

La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement.

(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.

Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (RGS) pourront être acceptés dans le cadre du marché.

Médiation: mission de conciliation: le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative.

Tél. : +33 491134830

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Informations complémentaires

Marché mixte.

Parite forfaitaire: estimation: 200 000 EUR HT.

Partie à bons de commande: estimation: 240 000 EUR HT.

Pas de minimum — montant maximum sur 3 ans: 350 000 EUR HT.

La valeur technique a été appréciée au regard des sous critères pondérés suivants:

A. Les moyens humains affectés à l'exécution du présent marché: 20 %.

— l'adéquation entre les moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution du présent marché et les besoins énoncés dans le CCTP. Les moyens humains devront être présentés en précisant le dimensionnement, l'organisation et la composition de l'équipe (responsabilités et spécialités de chaque membre).

B. La méthodologie: 40 %

— la méthodologie préventive et curative proposée pour réaliser la prestation, notamment:

— les conditions dans lesquelles seront assurés l'assistance technique, le conseil et le dépannage sur site ainsi que la localisation de l'antenne ou du technicien devant intervenir, et ses horaires (formalisé sous forme de protocole d'action en cas de panne),

— la méthodologie utilisée pour assurer le pilotage du système informatique crématoire régissant les équipements conformément à l'article 2.3. du CCTP (maitrise du programme existant, gestion et modification si nécessaires des paramètres du logiciel à distance).

— la méthodologie utilisée pour intervenir sur un équipement doté d'un système de filtration double permettant deux crémations en simultanée.

Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, direction des affaires juridiques, service des marchés

Les Docks — atrium 10.7

BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02

Tél. +33 491997490 — télécopieur +33 491997196

Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.

Médiation:

— mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative,

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000, adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative),

— (Conseil d'État, ass., 4 avril 2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Références de publication rectificative.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.