Entretien, maintenance et mise en conformité des appareils élévateurs de la Ville de Clichy

Ville de Clichy-la-Garenne

Le présent marché a pour objet la maintenance règlementaire préventive, curative, le dépannage et, le cas échéant, la mise aux normes des appareils élévateurs installés dans les bâtiments communaux de la Ville de Clichy (92).
Chacun des appareils fera l'objet d'opérations de maintenance et/ou de travaux adaptés à l'environnement, au type d'utilisation (caractéristiques des locaux desservis, type et fréquence d'utilisation), aux technologies (électrique ou hydraulique), aux prescriptions du constructeur et aux règlementations concernées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-23 Avis de marché
2015-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
Le marché est à prix «Mixte» (prix forfaitaires et prix unitaires):— les prestations de maintenance préventive et règlementaire font l'objet d'un prix global et forfaitaire pour l'ensemble de la maintenance du parc d'ascenseurs de la ville,— les autres prestations, listées dans le bordereau des prix, font l'objet de prix unitaires.Pour la partie à bons de commandes, les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 et d'un marché public à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés public.À titre indicatif, pour la partie à bons de commandes, les dépenses prévisionnelles seraient de 10 000 EUR HT / an.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès, BP 300
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Téléphone: +33 147153277 📞
Fax: +33 147153294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146061
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Critères d'attributions: les critères et sous-critères de jugement des offres sont les suivants: Critère 1: Valeur technique, sur la base du cadre de réponse technique sur 60 points, dont 1.1: Qualification du personnel affecté à l'objet du marché sur 3 points 1.2: Moyens en matériel affecté au marché sur 3 points 1.3: Organigramme d'exécution dédié au marché sur 3 points 1.4: Plan de contrôle qualité interne pour l'objet du marché sur 3 points 1.5: Mode opératoire de la maintenance forfaitaire sur 10 points 1.6: Mode opératoire et technique de la prise de marché sur 10 points 1.7: Mode opératoire de gestion des bons de commande sur 6 points 1.8: Mode opératoire de gestion des urgences semaine sur 6 points 1.9: Gestion des mises à l'arrêt des appareils sur 8 points 1.10: Mode opératoire/gestion de la désincarcération sur 8 points Critère 2: Prix des prestations sur 40 points, dont 2.1: Forfait annuel de la maintenance forfaitaire sur 25 points 2.2: Prix des prestations du BPU (sur la base du DQE fourni) sur 3 points 2.3: Prix des prestations du BPU (sur la base de DQE non fournis - chantiers prévisionnels) sur 12 points Dépôt par porteur: horaires d'ouverture: du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance règlementaire préventive, curative, le dépannage et, le cas échéant, la mise aux normes des appareils élévateurs installés dans les bâtiments communaux de la Ville de Clichy (92).
Chacun des appareils fera l'objet d'opérations de maintenance et/ou de travaux adaptés à l'environnement, au type d'utilisation (caractéristiques des locaux desservis, type et fréquence d'utilisation), aux technologies (électrique ou hydraulique), aux prescriptions du constructeur et aux règlementations concernées.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Le marché est à prix «Mixte» (prix forfaitaires et prix unitaires):
— les prestations de maintenance préventive et règlementaire font l'objet d'un prix global et forfaitaire pour l'ensemble de la maintenance du parc d'ascenseurs de la ville,
— les autres prestations, listées dans le bordereau des prix, font l'objet de prix unitaires.
Pour la partie à bons de commandes, les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 et d'un marché public à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés public.
Afficher plus
À titre indicatif, pour la partie à bons de commandes, les dépenses prévisionnelles seraient de 10 000 EUR HT / an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SE15 006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— formulaire DC1, complété, daté et signé,
— extrait K-Bis datant de moins de 6 mois.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— DC2, complété.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— le personnel chargé de l'entretien et du dépannage doit avoir reçu une formation appropriée dans les conditions prévues par le décret nº 95-826 du 30.6.1995.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée pour les prestations autres que celles de la maintenance annuelle forfaitaire, dans les conditions définies dans le CCAP. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: le financement se fera sur les fonds propres de la ville.
Modalités de paiement: Application des règles de la comptabilité publique soit un paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Avances possibles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction achats-marchés: secrétariat marchés publics
Adresse postale: 15 rue Villeneuve
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SE15 006
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: les critères et sous-critères de jugement des offres sont les suivants:
Critère 1: Valeur technique, sur la base du cadre de réponse technique sur 60 points, dont
1.1: Qualification du personnel affecté à l'objet du marché sur 3 points
1.2: Moyens en matériel affecté au marché sur 3 points
1.3: Organigramme d'exécution dédié au marché sur 3 points
1.4: Plan de contrôle qualité interne pour l'objet du marché sur 3 points
1.5: Mode opératoire de la maintenance forfaitaire sur 10 points
1.6: Mode opératoire et technique de la prise de marché sur 10 points
1.7: Mode opératoire de gestion des bons de commande sur 6 points
1.8: Mode opératoire de gestion des urgences semaine sur 6 points
1.9: Gestion des mises à l'arrêt des appareils sur 8 points
1.10: Mode opératoire/gestion de la désincarcération sur 8 points
Critère 2: Prix des prestations sur 40 points, dont
2.1: Forfait annuel de la maintenance forfaitaire sur 25 points
2.2: Prix des prestations du BPU (sur la base du DQE fourni) sur 3 points
2.3: Prix des prestations du BPU (sur la base de DQE non fournis - chantiers prévisionnels) sur 12 points
Dépôt par porteur: horaires d'ouverture: du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 082-146061 (2015-04-23)
Avis d'attribution de marché (2015-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-310171
Se réfère à l'avis: 2015/S 82-146061
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Montant de l'offre retenue: — pour la partie forfaitaire: 32 390 EUR HT, — pour la partie à bons de commande: sans montant minimum ni maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-63444, mise en ligne le 24.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-25 📅
Nom: AFEM (Ascenseurs fabrication entretien montage)
Adresse postale: 306 bis rue Marc Seguin
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77910
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Source: OJS 2015/S 170-310171 (2015-08-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Machines industrielles Matériel de levage et de manutention et... Matériel de levage et de manutention Ascenseurs, skips, monte-charges,... Ascenseurs Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs