Entretien-maintenance des installations gaz

Ville de Clermont-Ferrand

Les bâtiments municipaux sont équipés d'installations fonctionnant au gaz, pour le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire.
Sont concernés par le présent dossier l'entretien maintenance des équipements situés dans les groupes scolaires, de gymnases, de salles municipales, de restaurants scolaires, et autres bâtiments divers.
Il s'agit d'assurer les prestations de maintenance préventive (visites d'entretien) et curative (visites de dépannage avec changement de pièces détachées) des appareils gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-08 Avis de marché
2016-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de 2 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DPCP-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359660
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis. La référence de l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Renseignements techniques auprès de M. Namoune au +33 473426813. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les bâtiments municipaux sont équipés d'installations fonctionnant au gaz, pour le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire.
Sont concernés par le présent dossier l'entretien maintenance des équipements situés dans les groupes scolaires, de gymnases, de salles municipales, de restaurants scolaires, et autres bâtiments divers.
Il s'agit d'assurer les prestations de maintenance préventive (visites d'entretien) et curative (visites de dépannage avec changement de pièces détachées) des appareils gaz.
Numéro du lot: 01
Brève description: Appareils gaz type chaudières murales, chauffe-bains et préparateur eau chaude.
Quantité ou étendue: Minimum 15 000 EUR maximum 60 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 02
Brève description: Appareils radiants gaz.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000 EUR maximum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro de référence: 1572O007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire Dc2) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; certificats de qualifications.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots no1 et 2: le candidat doit justifier au minimum:
— les attestations de l'habilitation électrique B1t ou supérieure délivrées par des organismes agréés. (ou équivalent)
— les attestations d'aptitudes professionnelles spécifiques sur les appareils gaz telles que l'appellation PG (identification des professionnels par les clients en tant que spécialistes des installations domestiques gaz), l'appellation PGN (identification des professionnels par les clients en tant que spécialistes de la maintenance et l'entretien des installations gaz).(ou équivalent).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113501356
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏
Nom: DPCP — MOPA: M. Tilly
Adresse postale: Hôtel de Ville, 10 rue Philippe Marcombes
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473426980 📞
Nom: Ville de Clermont-Ferrand: DPCP-MOPA
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes
Nom: Ville de Clermont-Ferrand: DPCP — MOPA
Adresse postale: Hôtel de Ville, 10 rue Philippe Marcombes, Cedex 1, BP 60

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1572O007
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis.
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La référence de l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.
Renseignements techniques auprès de M. Namoune au +33 473426813.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2015/S 198-359660 (2015-10-08)
Avis d'attribution de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1572o007
Brève description:
Les bâtiments municipaux sont équipés d'installations fonctionnant au gaz, pour le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire. Sont concernés par le présent dossier l'entretien maintenance des équipements situés dans les groupes scolaires, de gymnases, de salles municipales, de restaurants scolaires, et autres bâtiments divers. Il s'agit d'assurer les prestations de maintenance préventive (visites d'entretien) et curative (visites de dépannage avec changement de pièces détachées) des appareils gaz.
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Valeur totale du marché: 26591.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DPCP-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Courrier électronique: mopa@ville-clermont-ferrand.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227997
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359660
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans et renouvelables pour 1 période de 2 ans. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. 16-085n: marché à bons de commande d'un montant minimum de 15 000 EUR HT et d'un montant maximum de 60 000 EUR HT. Le montant de la simulation est de 16 145,14 EUR HT. 16-086n: marché à bons de commande d'un montant minimum de 10 000 EUR HT et d'un montant maximum de 40 000 EUR HT. Le montant de la simulation est de 10 446,29 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Appareils gaz type chaudières murales, chauffe-bains et préparateur eau chaude
Appareils radiants gaz

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans et renouvelables pour 1 période de 2 ans. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
16-085n: marché à bons de commande d'un montant minimum de 15 000 EUR HT et d'un montant maximum de 60 000 EUR HT. Le montant de la simulation est de 16 145,14 EUR HT.
16-086n: marché à bons de commande d'un montant minimum de 10 000 EUR HT et d'un montant maximum de 40 000 EUR HT. Le montant de la simulation est de 10 446,29 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 127-227997 (2016-06-30)
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