Entretien, extension, rénovation et fourniture de pièces pour les bassins, fontaines d'ornement et stations de pompage des puits et forages

Ville de la Seyne-sur-Mer

Le marché concerne l'entretien des bassins, fontaines d'ornement et stations de pompage d'arrosages d'espaces verts de La Seyne-sur-Mer. Il comprend notamment:
Le contrôle et le remplacement, si nécessaire, des différents organes de fonctionnement (pompes, sondes de niveau, filtres à sable ajustables, coffrets électriques de commande, vannes, canalisations...)
les traitements physiques, chimiques ou biologiques de l'eau afin de garantir une quantité acceptable dans le cadre des bassins et fontaines en milieu public.
Les rénovations et extensions de fontaines, bassins et stations de pompage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des eaux de Marseille

Qui ?

• Ville de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-18	Avis de marché
2015-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Quantité ou étendue:

La consultation donne lieu à un accord-cadre au sens du droit communautaire et de la directive européenne no2014/24/ce du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics (cf. Rubrique Ii.I.4 du présent avis) et à un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Montant annuel HT minimum: 48 000 EURMontant annuel HT maximum: 160 000 EURLes montants plancher et plafond sont évalués en euros Hors Taxes pour une période annuelle et seront reconduits, le cas échéant, dans leurs montants initiaux. Pour la 1ère année (de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2015), le montant minimum et le montant maximum seront calculés au prorata temporis en fonction du nombre de jours d'exécution du marché par rapport au nombre de jours compris dans l'année civile qui y est relative.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069697 📞
Fax: +33 494069590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100218
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article 35-ii-5 du code des Marchés Publics. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le DCE sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. Les DCE seront remis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) de l'entreprise auprès du service des Marchés Publics. Les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre par transmission électronique sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr Le Pouvoir Adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 192 000 💰
640 000 💰
Brève description:

Le marché concerne l'entretien des bassins, fontaines d'ornement et stations de pompage d'arrosages d'espaces verts de La Seyne-sur-Mer. Il comprend notamment:

Le contrôle et le remplacement, si nécessaire, des différents organes de fonctionnement (pompes, sondes de niveau, filtres à sable ajustables, coffrets électriques de commande, vannes, canalisations...)

les traitements physiques, chimiques ou biologiques de l'eau afin de garantir une quantité acceptable dans le cadre des bassins et fontaines en milieu public.

Les rénovations et extensions de fontaines, bassins et stations de pompage.

Quantité ou étendue:

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Montant annuel HT minimum: 48 000 EUR

Montant annuel HT maximum: 160 000 EUR

Les montants plancher et plafond sont évalués en euros Hors Taxes pour une période annuelle et seront reconduits, le cas échéant, dans leurs montants initiaux. Pour la 1ère année (de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2015), le montant minimum et le montant maximum seront calculés au prorata temporis en fonction du nombre de jours d'exécution du marché par rapport au nombre de jours compris dans l'année civile qui y est relative.

Description des options:

Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception postal de la notification au titulaire jusqu'au 31.12.2015. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile pour les années 2016, 2017 et 2018. La durée totale du marché ne pourra excéder les 4 ans.

Dans le cas où le Pouvoir Adjudicateur (Pa) ou son représentant ne souhaiterait pas reconduire le marché, il devra avertir le titulaire de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard un (1) mois avant la fin de la période en cours, de son intention de ne pas le reconduire. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite du marché.

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre l'article 35-ii-6 du code des Marchés Publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Affaire 15S0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la Ville de la Seyne-sur-Mer, 83507 La Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le candidat unique ou le groupement d'entreprise:

1. La lettre de candidature (modèle Dc1 dernière version en vigueur fournie au Dce) dûment complétée et signée en original par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, et en cas de remise dématérialisée de son offre, signée électroniquement.

A noter qu'une signature scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer un original.

Pour le candidat unique ou chaque membre du groupement:

2. Le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs ou délégations de pouvoir, de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement,

3. La déclaration du candidat (modèle Dc2 dernière version en vigueur fournie au Dce) qui doit comporter en annexe les renseignements exigés en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics, précisés aux points 4, 5, 6, 7 et 8 ci-dessous.

4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

5. Indication du chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création,

7. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création,

8. Références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de prestations similaires à celles de l'objet du marché: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de services de même nature que ceux du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées.

9. Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents no 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques (case E du Dc2 à remplir).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables

les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des Marchés Publics, et ne pourront dépasser 30 jours. Le paiement sera effectué par virement administratif et le financement se fera sur les ressources propres de la ville.

Aucune avance ne sera versée car le montant du marché est inférieur à 50 000 EUR.

Autres conditions particulières:

La présente consultation comporte des conditions relatives à l'insertion de publics en difficultés et des exigences de nature environnementale. L'Article 14 du code des Marchés Publics prévoit le recours à ces clauses, sociales et environnementales, comme conditions d'exécutions stipulées dans le CCTP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et contrats publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire 15S0001
Informations complémentaires

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article 35-ii-5 du code des Marchés Publics.

Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.

Le DCE sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00.

Les DCE seront remis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) de l'entreprise auprès du service des Marchés Publics. Les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre par transmission électronique sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr

Le Pouvoir Adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés et contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum (1ère étage)
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069697 📞
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Fax: +33 494069590 📠
Source: OJS 2015/S 057-100218 (2015-03-18)

Avis d'attribution de marché (2015-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la Seyne-sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215475
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-100218
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Montant du marché: montant minimum annuel: 48 000 EUR HT — montant maximum annuel de 160 000 EUR HT. Date de l'attribution du marché: 19.5.2015 Date de signature du marché: 10.6.2015 Date de notification du marché: 15/06/2015 La présente publicité vaut également l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'Etat (Arrêt «Tarn et Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès du Service des Marchés Publics et dans le respect des dispositions de l'article 80-III du Code des Marchés Publics. Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9 Tél: +33 494427930 — Fax: +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant l'introduction des recours: Se renseigner auprès du service des Marchés Publics de la ville de la Seyne sur Mer Mairie annexe rue Léon Blum Tel: +33 494069593 Fax: +33 494069590 marches-publics@la-seyne.fr ou le greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-30427, mise en ligne le 19.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Informations complémentaires

Montant du marché: montant minimum annuel: 48 000 EUR HT — montant maximum annuel de 160 000 EUR HT.

Date de l'attribution du marché: 19.5.2015

Date de signature du marché: 10.6.2015

Date de notification du marché: 15/06/2015

La présente publicité vaut également l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'Etat (Arrêt «Tarn et Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014).

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès du Service des Marchés Publics et dans le respect des dispositions de l'article 80-III du Code des Marchés Publics.

Recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Toulon

5 rue Racine

BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9

Tél: +33 494427930 — Fax: +33 494427989

greffe.ta-toulon@juradm.fr

Précisions concernant l'introduction des recours:

Se renseigner auprès du service des Marchés Publics de la ville de la Seyne sur Mer Mairie annexe rue Léon Blum Tel: +33 494069593 Fax: +33 494069590 marches-publics@la-seyne.fr ou le greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-30427, mise en ligne le 19.3.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (30)
3. Critère environnemental (15)

Attribution du marché
Nom: Société des Eaux de Marseille
Adresse postale: 25 rue Edouard Delanglade — BP 80029
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13254
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 118-215475 (2015-06-16)

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