Entretien et travaux sur les ascenseurs et les ouvertures automatiques de garages
Pour chaque lot, le marché est passé sous la forme d'un marché mixte, monoattributaire, avec une partie forfaitaire (entretien annuel) et une partie à bons de commande sans montant minimum pour les 2 lots, sans montant maximum pour le lot n 1 et avec montant maximum pour le lot n 2, en application de l'article 43 du décret n 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-08-09
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Avis de marché
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