Entretien et réparations sur les ouvrages d'Art Communautaires

Communauté urbaine du Grand Nancy

Le présent marché porte sur l'entretien et les réparations sur les ouvrages d'art communautaires. Les travaux concernés consistent dans les prestations suivantes: 1-entretien courant: — réparations localisés de maçonnerie (piquage, rejointoiement) — réparations localisés de béton armé (piquage, ragréages) — enlèvement d'atterrissements — curage aux abords ou sous ouvrages — terrassements divers (déblais, remblais, enrochements) — nettoyage de parements — nettoyage des chevêtres et dégagement des appareils d'appuis — mise en place de dispositifs de drainage — réfection de couche de roulement et chaussée — curage hydrodynamique — entretien des trottoirs — enlèvement de végétation 2- réparations sur petits ouvrages d'art: — réparations de voûtes, appuis et murs en maçonnerie (piquage, rejointoiement, enduits, béton projeté, dépose-repose d'éléments, remplacement d'éléments) — réparations d'appuis ou tablier et murs en béton armé (piquage, ragréage, béton projeté) — réfection d'étanchéité — injections et calfeutrement de fissure — mise en œuvre de tirants passifs — superstructures: Dépose — pose de bordures ou caniveaux Dépose — pose de Gardes corps (hors opération spécifique GC) Dépose — pose de glissières Dépose de joint de chaussée Pose de joint de chaussée (revêtement amélioré ou mécanique à hiatus < ou = 30 mm) Pose de regards et fourreaux 3- modernisation: — travaux en rivière: création de radiers, seuil ou protections d'appuis — création de tranchées drainantes — création de murs de soutènement. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics, pour un montant annuel minimum de 300 000 EUR HT et sans un montant maximum annuel. La durée du marché est d'un an, reconductible tacitement trois fois. Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-03 Avis de marché
2015-07-09 Informations complémentaires
2015-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil minimum 300 000 (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat, reconductible 3 fois.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Téléphone: +33 3383918365 📞
Fax: +33 383918365 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195233
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le Niveau II de la PRIS V1. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur l'entretien et les réparations sur les ouvrages d'art communautaires. Les travaux concernés consistent dans les prestations suivantes: 1-entretien courant: — réparations localisés de maçonnerie (piquage, rejointoiement) — réparations localisés de béton armé (piquage, ragréages) — enlèvement d'atterrissements — curage aux abords ou sous ouvrages — terrassements divers (déblais, remblais, enrochements) — nettoyage de parements — nettoyage des chevêtres et dégagement des appareils d'appuis — mise en place de dispositifs de drainage — réfection de couche de roulement et chaussée — curage hydrodynamique — entretien des trottoirs — enlèvement de végétation 2- réparations sur petits ouvrages d'art: — réparations de voûtes, appuis et murs en maçonnerie (piquage, rejointoiement, enduits, béton projeté, dépose-repose d'éléments, remplacement d'éléments) — réparations d'appuis ou tablier et murs en béton armé (piquage, ragréage, béton projeté) — réfection d'étanchéité — injections et calfeutrement de fissure — mise en œuvre de tirants passifs — superstructures: Dépose — pose de bordures ou caniveaux Dépose — pose de Gardes corps (hors opération spécifique GC) Dépose — pose de glissières Dépose de joint de chaussée Pose de joint de chaussée (revêtement amélioré ou mécanique à hiatus < ou = 30 mm) Pose de regards et fourreaux 3- modernisation: — travaux en rivière: création de radiers, seuil ou protections d'appuis — création de tranchées drainantes — création de murs de soutènement. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics, pour un montant annuel minimum de 300 000 EUR HT et sans un montant maximum annuel. La durée du marché est d'un an, reconductible tacitement trois fois. Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
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Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): La collectivité se réserve le droit de passer des avenants et /Ou un marché négocié pour prestations similaires en application de l'article 35 II 6 du Code des marchés publics.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-CU-T019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine du Grand Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;. Qualifications F.N.T.P. 114, 2321, 2322, 3321, 333, 3451, 3452, 346, 347 ou équivalents. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Les acomptes seront réglés mensuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres, budget général.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum, comprenant toutes les reconductions possibles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: Service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy CO no 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-CU-T019
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le Niveau II de la PRIS V1. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Marché renouvelable
Les prochains avis seront publiés courant de l'année 2019.
Source: OJS 2015/S 108-195233 (2015-06-03)
Informations complémentaires (2015-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-244660
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-195233
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2015/S 133-244660 (2015-07-09)
Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 292 290 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy CO nº 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416103
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Le marché est attribué pour un montant estimatif de 292.290,00 EUR (TTC) sachant que le montant minimum annuel est de 300.000 EUR (HT). Les critères et sous critères de jugement sont: Critère: prix des prestations 45 %. Critère: valeur technique 45 % dont 20 % pour la pertinence du mémoire technique détaillant la méthodologie employée, les procédés utilisés, les différentes mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le(s) chantier(s) (pour le personnel, les piétons et les usagers), la propreté de celui-ci, la nature et la marque des fournitures, des produits préfabriqués et des matériaux utilisés avec leur provenance et caractéristiques (normes, labels, agréments, etc. ...), les moyens humains et matériels dédiés ainsi que les fiches d'agrément des produits ou matériaux utilisés — 20 % pour le SOPAQ et 5 % pour le SOSED 5 %. Critère: Performances en matière de protection de l'environnement 10 %. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-84968, mise en ligne le 4.6.2015. Références de publication rectificative. Annonce no 15-106531, mise en ligne le 9.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: Lor tp
Adresse postale: 6 rue Hubert Curien — parc Saint Jacques II
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Téléphone: +33 3836174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2015/S 229-416103 (2015-11-23)
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