Entretien et réparation des véhicules poids lourds (PTAC > 3,5 tonnes) du département du Bas-Rhin
Conseil général Bas-Rhin
La liste des poids lourds affectés au département du Bas-Rhin est jointe au dossier de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de camions
- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-29 | Avis de marché |
| 2015-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de camions
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Direction des routes, service du parc véhicules et bacs rhénans — Hôtel du Département — place du Quartier Blanc, Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 368338600 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038319
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Marque Renault.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Marque Thomas.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 6 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Marque UNIMOG.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 2 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Marque IVECO.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 10 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 00002255
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas-Rhin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Prix des prestations: Prix des pièces (45)
3. Prix des prestations: Taux de remise sur les tarifs publics du constructeur pour les pièces captives (10)
4. Prix des prestations: Prix de la main d'oeuvre (25)
5. Prix des prestations: Prix du déplacement d'un poids lourd (20)
6. Valeur technique (20)
7. Valeur technique: Outils de diagnostic (50)
8. Valeur technique: Garantie pièces et main d'oeuvre (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Service du parc véhicules et bacs rhénans - 9 rue Jean Mentelin - CS 70006
Code postal: 67087
Point de contact: Marlène Brencklé
Téléphone: +33 368338608 📞
Courrier électronique: marlene.brenckle@cg67.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: Pôle ressources - direction des finances et de la commande publique - service de la commande publique - bureau 4129d - place du Quartier Blanc Cedex 9
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002255
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 023-038319 (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de camions
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 272 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Direction des routes, service du parc véhicules et bacs rhénans — Hôtel du Département — place du Quartier Blanc, Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 368338600 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038319
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La liste des poids lourds affectés au département du Bas-Rhin est jointe au dossier de consultation.
Numéro du lot: 1
Brève description: Marque Renault.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Marque Thomas.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 6 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Marque UNIMOG.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 2 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Marque IVECO.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 10 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 00002255
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas-Rhin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (Dc1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire relatif à l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "G" du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Lorsque le candidat ne fait pas partie du réseau du constructeur de la marque du lot pour lequel il se porte candidat, certains diagnostics de panne et paramétrages ne pourront pas être réalisés par lui. Il justifiera alors des capacités d'un autre opérateur économique sur lequel il s'appuiera et produira un engagement écrit de celui-ci attestant qu'il pourra disposer de ces outils pour l'exécution du marché.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: par le budget du Département, sur fonds propres.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Prix des prestations: Prix des pièces (45)
3. Prix des prestations: Taux de remise sur les tarifs publics du constructeur pour les pièces captives (10)
4. Prix des prestations: Prix de la main d'oeuvre (25)
5. Prix des prestations: Prix du déplacement d'un poids lourd (20)
6. Valeur technique (20)
7. Valeur technique: Outils de diagnostic (50)
8. Valeur technique: Garantie pièces et main d'oeuvre (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Service du parc véhicules et bacs rhénans - 9 rue Jean Mentelin - CS 70006
Code postal: 67087
Point de contact: Marlène Brencklé
Téléphone: +33 368338608 📞
Courrier électronique: marlene.brenckle@cg67.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: Pôle ressources - direction des finances et de la commande publique - service de la commande publique - bureau 4129d - place du Quartier Blanc Cedex 9
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002255
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra.
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Avis d'attribution de marché (2015-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des routes, service du parc véhicules et bacs rhénans — Hôtel du Département — place du Quartier Blanc Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-287336
Se réfère à l'avis: 2015/S 23-038319
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations: prix des pièces (45)
3. Prix des prestations: taux de remise sur les tarifs publics du constructeur pour les pièces captives (10)
4. Prix des prestations: prix de la main d'oeuvre (25)
5. Prix des prestations: prix du déplacement d'un poids lourd (20)
7. Valeur technique: outils de diagnostic (50)
8. Valeur technique: garantie pièces et main d'oeuvre (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-26 📅
Nom: Poids lourds utilitaires services
Adresse postale: 6 rue de la Gravière
Commune postale: Reichstett
Code postal: 67116
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Renault trucks
Adresse postale: Zone industrielle, route nationale 83
Commune postale: Fegersheim
Code postal: 67640
3️⃣
4️⃣
Nom: Iveco Est
Adresse postale: 10 rue des Tuileries
Commune postale: Souffelweyersheim
Code postal: 67460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 156-287336 (2015-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des routes, service du parc véhicules et bacs rhénans — Hôtel du Département — place du Quartier Blanc Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-287336
Se réfère à l'avis: 2015/S 23-038319
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 22 B, annonce nº 169 du 31.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations: prix des pièces (45)
3. Prix des prestations: taux de remise sur les tarifs publics du constructeur pour les pièces captives (10)
4. Prix des prestations: prix de la main d'oeuvre (25)
5. Prix des prestations: prix du déplacement d'un poids lourd (20)
7. Valeur technique: outils de diagnostic (50)
8. Valeur technique: garantie pièces et main d'oeuvre (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-26 📅
Nom: Poids lourds utilitaires services
Adresse postale: 6 rue de la Gravière
Commune postale: Reichstett
Code postal: 67116
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Renault trucks
Adresse postale: Zone industrielle, route nationale 83
Commune postale: Fegersheim
Code postal: 67640
3️⃣
4️⃣
Nom: Iveco Est
Adresse postale: 10 rue des Tuileries
Commune postale: Souffelweyersheim
Code postal: 67460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf adresse supra.
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