Entretien et réparation des véhicules et équipements de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
CA Pays de Grasse
Entretien et réparation des véhicules et équipements de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
Maintenance préventive: Les interventions effectuées au titre de la maintenance préventive ont pour objet le maintien en état de fonctionnement des matériels ou équipements.
Maintenance corrective (dépannages-réparations): Les interventions qui ressortent de la maintenance corrective ont pour objet la remise en état de fonctionnement des matériels ou équipements à la suite d'une défaillance.
Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pneus pour fortes charges › Pneus pour camions
- • Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de camions
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de camions
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, CS 91015
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271461
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien et réparation de véhicules de différentes marques de plus de 3,5 tonnes de type de bennes à ordures ménagères:
Brève description: Le montant maximum de commandes par période annuelle est de 350 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vérification périodique d'équipement de véhicules de différentes marques spécifiques liées à la collecte
Brève description: Le montant maximum de commandes par période annuelle est de 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien et réparation d'équipement de levage spécifiques liés à la collecte autres marques
Brève description: Le montant maximum de commandes par période annuelle est de 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture, montage et réparation de pneumatiques neufs et rechapés pour camions bennes à ordures ménagères et d'engins de plus de 3,5 tonnes
Brève description: Le montant maximum de commandes par période annuelle est de 55 000 EUR HT.
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Point de contact: Service gestion des déchets
M. Devoye
Téléphone: +33 603750570 📞
: +33 497052200 📞
URL des documents: http://www.e.marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 147-271461 (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de camions
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'assurer l'entretien et la réparation de 21 véhicules de plus de 3,5 tonnes du service gestion des déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, CS 91015
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271461
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant
Ca-Pays-De-Grasse_06_20150728w2_01
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et réparation des véhicules et équipements de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
Maintenance préventive: Les interventions effectuées au titre de la maintenance préventive ont pour objet le maintien en état de fonctionnement des matériels ou équipements.
Maintenance corrective (dépannages-réparations): Les interventions qui ressortent de la maintenance corrective ont pour objet la remise en état de fonctionnement des matériels ou équipements à la suite d'une défaillance.
Intitulé du lot: Entretien et réparation de véhicules de différentes marques de plus de 3,5 tonnes de type de bennes à ordures ménagères:
Brève description: Le montant maximum de commandes par période annuelle est de 350 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vérification périodique d'équipement de véhicules de différentes marques spécifiques liées à la collecte
Brève description: Le montant maximum de commandes par période annuelle est de 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien et réparation d'équipement de levage spécifiques liés à la collecte autres marques
Brève description: Le montant maximum de commandes par période annuelle est de 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture, montage et réparation de pneumatiques neufs et rechapés pour camions bennes à ordures ménagères et d'engins de plus de 3,5 tonnes
Brève description: Le montant maximum de commandes par période annuelle est de 55 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics.
— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5 du Code des Marchés Publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété dûment datée et signée.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, dûment datée et signée.
— la preuve d'une assurance pour risques professionnels.
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur.
Intérêts moratoires: conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.
Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement.
Marché traité à prix unitaires. Prix révisables à chaque date anniversaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Point de contact: Service gestion des déchets
M. Devoye
Téléphone: +33 603750570 📞
: +33 497052200 📞
URL des documents: http://www.e.marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant
Ca-Pays-De-Grasse_06_20150728w2_01
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: Articles L551-4 et L551-9 du code de justice administrative. Référé contractuel: Articles R551-7 à R551-10 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: Articles R421 et suivants du code de justice administrative.
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