Entretien et réparation des véhicules et engins spéciaux du parc roulant de la ville de Cannes

Ville de Cannes

Le présent marché a pour objet la réparation mécanique de l'ensemble des véhicules du parc de la Ville de Cannes hors 2 roues.
Le marché se décompose en 8 lots:
— lot nº 1: entretien et réparation des véhicules de -3.5 T (hors 2 roues et fourgons),
— lot nº 2: entretien et réparation des fourgons tôlés et châssis de -3.5 T équipés benne et/ou hayon,
— lot nº 3: entretien et réparation des poids lourds (hors équipement mais inclus: liaison entrainement de la pompe hydraulique pour les BOM, et les faisceaux électriques),
— lot nº 4: entretien et réparation des machines à sables,
— lot nº 5: entretien et réparation des engins de nettoyage de la voirie,
— lot nº 6: entretien et réparation des équipements bennes à ordures ménagères (dont la pompe hydraulique),
— lot nº 7: entretien et réparation des engins spéciaux, engins de chantier travaux publics,
— lot nº 8: entretien et réparation des grues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-02 Avis de marché
2015-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel tous lots confondus: 0 EUR TTCMontant maximum annuel tous lots confondus: 1 600 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille CS 30. 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date limite de soumission: 2015-07-13 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194488
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06). Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception. Les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "Affaire no15s0009 — entretien et réparation des véhicules et engins spéciaux du parc roulant de la Ville de Cannes — ne pas ouvrir ". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics — nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) — les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 juin 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réparation mécanique de l'ensemble des véhicules du parc de la Ville de Cannes hors 2 roues.
Le marché se décompose en 8 lots:
— lot nº 1: entretien et réparation des véhicules de -3.5 T (hors 2 roues et fourgons),
— lot nº 2: entretien et réparation des fourgons tôlés et châssis de -3.5 T équipés benne et/ou hayon,
— lot nº 3: entretien et réparation des poids lourds (hors équipement mais inclus: liaison entrainement de la pompe hydraulique pour les BOM, et les faisceaux électriques),
— lot nº 4: entretien et réparation des machines à sables,
— lot nº 5: entretien et réparation des engins de nettoyage de la voirie,
— lot nº 6: entretien et réparation des équipements bennes à ordures ménagères (dont la pompe hydraulique),
— lot nº 7: entretien et réparation des engins spéciaux, engins de chantier travaux publics,
— lot nº 8: entretien et réparation des grues.
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objet de ce lot porte sur l'ensemble des organes composant les berlines, SUV, petits utilitaires, fourgonnettes, pick-up de — 3.5 T de toutes marques et les accessoires, notamment " police municipale ", gyrophares, système frigorigène du compartiment arrière.
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Quantité ou étendue: Montant Mini annuel: 0 EUR TTC — montant Maxi annuel: 100 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot concerne l'ensemble des organes composant les fourgons tôlés, les châssis de -3.5 T et leurs accessoires, notamment: " police municipale ", gyrophares, benne basculante, plateau, hayon, télécommande.
Quantité ou étendue: Montant mini annuel: 0 EUR TTC— montant maxi annuel: 100 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot concerne la réparation des châssis de + 3.5 T hors équipement BOM, équipement des engins de nettoyage de la voirie et grues qui font l'objet des lots 5, 6 et…
… 8.Il comprend entre autre la liaison et l'entrainement de la pompe hydraulique pour les BOM, l'ensemble des faisceaux électriques pour tous les véhicules, le basculement des bennes et plateaux, télécommandes.La ville de Cannes met à disposition de l'entreprise attributaire du lot 3, si elle le souhaite, par convention et à titre onéreux, un hangar de 225 m2 situé sur le site 14 rue Paul Négrin à Cannes la Bocca.L'entreprise aura pour obligation d'aménager les lieux pour procéder à la réparation des poids lourds. Elle devra également entretenir les lieux les équiper et y affecter le personnel compétent.L'activité réalisée sera exclusivement réservée à la Ville de Cannes.Dans l'éventualité où le prestataire sera titulaire d'un autre lot du présent marché, la convention s'étendrait de plein droit pour la réalisation de l'activité réparation.Cette convention, à l'état de projet, deviendra effective à compter de son approbation en séance par le Conseil Municipal.
… 8.
Il comprend entre autre la liaison et l'entrainement de la pompe hydraulique pour les BOM, l'ensemble des faisceaux électriques pour tous les véhicules, le basculement des bennes et plateaux, télécommandes.
La ville de Cannes met à disposition de l'entreprise attributaire du lot 3, si elle le souhaite, par convention et à titre onéreux, un hangar de 225 m2 situé sur le site 14 rue Paul Négrin à Cannes la Bocca.
L'entreprise aura pour obligation d'aménager les lieux pour procéder à la réparation des poids lourds. Elle devra également entretenir les lieux les équiper et y affecter le personnel compétent.
L'activité réalisée sera exclusivement réservée à la Ville de Cannes.
Dans l'éventualité où le prestataire sera titulaire d'un autre lot du présent marché, la convention s'étendrait de plein droit pour la réalisation de l'activité réparation.
Cette convention, à l'état de projet, deviendra effective à compter de son approbation en séance par le Conseil Municipal.
Quantité ou étendue: Montant mini annuel: 0 EUR TTC— montant maxi annuel: 500 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les prestations de ce lot porteront sur des réparations complexes suite à incident, accident, vandalisme; Ainsi qu'une fois par an sur une révision complète de type hivernage qui se déroulera entre les mois d'octobre et de mars afin que les engins soient entièrement révisés pour la saison estivale.
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Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 0 EUR TTC — montant maximum annuel: 60 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ce lot concerne la réparation des engins de nettoyage de la voirie balayeuses, aspiratrices ou laveuses compactes et les équipements montés sur châssis notamment la pompe hydraulique, les caméras de vision AR. Le châssis (hors machine compacte) et les faisceaux électriques sont à la charge du lot 3.
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Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 0 EUR TTC — montant maximum annuel: 400 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Les prestations de ce lot portent sur l'ensemble de l'équipement benne à ordures avec ou sans compaction, y compris les stabilisateurs, la pompe hydraulique, la caméra de vision AR. Le châssis et les faisceaux électriques sont à la charge du lot 3 et les travaux de lourde chaudronnerie sont confiés à un prestataire extérieur.
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Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 0 EUR TTC— montant maximum annuel: 300 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Ce lot concerne notamment la réparation de l'ensemble des organes mécaniques, hydrauliques composant les engins spéciaux de type tracteur, microtracteurs, chargeur sur pneu, élévateur, mini pelle, broyeur.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 0 EUR TTC — montant maximum annuel: 80 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Les réparations porteront sur les grues et leurs accessoires (télécommande,…
… grappins)ce lot concerne la réparation de l'ensemble des organes mécaniques, hydrauliques composant les grues et équipement poly benne (ampliroll) ainsi que les dispositifs de stabilisations installés sur les camions poids lourds.
… grappins)
ce lot concerne la réparation de l'ensemble des organes mécaniques, hydrauliques composant les grues et équipement poly benne (ampliroll) ainsi que les dispositifs de stabilisations installés sur les camions poids lourds.
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel tous lots confondus: 0 EUR TTC
Montant maximum annuel tous lots confondus: 1 600 000 EUR TTC.
Description des options:
Le présent marché est un marché à bons de commande passé pour une durée initiale d'1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus expresse avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15/009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants; ou le nouveau formulaire Dc1 (disponible sur www.economie.gouv.fr),
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— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics (en l'absence de Dc1),
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de Dc1),
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— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les co-traitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 (en l'absence de Dc1),
— une déclaration sur l'honneur (en l'absence de Dc1) attestant:
1. Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail.
2. Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR,
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— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement sur fonds propres,
— prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes immeuble les Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Point de contact: Service commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats, du lundi au vendredi — hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/009
Informations complémentaires
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06).
Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après:
"Affaire no15s0009 — entretien et réparation des véhicules et engins spéciaux du parc roulant de la Ville de Cannes — ne pas ouvrir ".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics — nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) — les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 juin 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes — direction des achats- service commande publique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes immeuble les Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2015/S 107-194488 (2015-06-02)
Avis d'attribution de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 295 779 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille — CS 30. 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361977
Se réfère à l'avis: 2015/S 107-194488
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le dossier de marché est consultable à la direction des achats située au 3 rue des Fauvettes à Cannes. Date de signature du marché commune à tous les lots: 25.8.2015 Pour l'ensemble des lots le marché est conclu sans minimum. Montants maximums annuels: Lot 1: 100 000 EUR TTC. Lot 2: 100 000 EUR TTC. Lot 3: 500 000 EUR TTC. Lot 4: 60 000 EUR TTC. Lot 5: 400 000 EUR TTC. Lot 6: 300 000 EUR TTC. Lot 7: 80 000 EUR TTC. Lot 8: 60 000 EUR TTC. Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06). Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception. Les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: «Affaire nº 15S0009 — entretien et réparation des véhicules et engins spéciaux du parc roulant de la Ville de Cannes — ne pas ouvrir». Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics — NOR: ECEM0929046A et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) — les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). Le dossier est consultable à la direction des achats située au 3 rue des Fauvettes à Cannes. Date de signature du marché: 25.8.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-83552, mise en ligne le 2.6.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-84540, mise en ligne le 3.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Énoncés dans le règlement de la consultation
2. Et propre à chaque lot

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-04 📅
Nom: Azur Trucks Services
Adresse postale: 14 rue Paul Negrin
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Courrier électronique: os.vplt@wanaddo.fr 📧

2️⃣
Adresse postale: 14 rue PauL Negrin
Courrier électronique: os.vplt@wanadoo.fr 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: Kassbohrer ESE SAS
Adresse postale: 455 route des Marais ZAC Portes de Tarentaise
Commune postale: Tours-en-Savoie
Code postal: 73790
Courrier électronique: info@pistenbully.fr 📧

5️⃣

6️⃣
Nom: Services maintenance régional — SMR
Adresse postale: 724 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Courrier électronique: info@sarlsmr.fr 📧

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-07 📅
Nom: Bizon Materiel
Adresse postale: 80 route de la Paoute
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Courrier électronique: info@bizon-materiel.fr 📧

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Ville de Cannes — direction des achats — service commande publique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes, immeuble les Fauvettes
Source: OJS 2015/S 199-361977 (2015-10-09)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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