Entretien et réparation des véhicules de tourisme et fourgonnettes de la Communauté d'agglomération plaine Commune

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Entretien et réparation des véhicules de tourisme et fourgonnettes de la Communauté d'agglomération plaine Commune.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuel, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence.
Le marché est un appel d'offres ouvert, passé en application des article 33 alinéa 3 et 57 à 59 du même code.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 7.11.2015 ou à compter de la notification du marché si celle-ci survient à une date postérieure. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
A titre indicatif et non contractuel, les prestations sont estimées à 92 500 EUR HT par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande Publique — 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243820
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — capacités administratives, professionnelles, techniques et financières — références de prestations similaires le prix des prestations sera jugé sur la base des simulations de devis requises dans l'offres et de simulations de commandes non communiquées basées sur les prix unitaires et les pourcentages de remise indiqués au sein des Bordereaux de Prix Unitaires. La valeur technique sera analysée au regard de: — des moyens humains dédiés au marché: 15 % — des moyens matériels et des équipements dédiés au marché: 25 % les dispositions environnementales prévues pour le présent marché seront jugées au regard de la note environnementale décrivant les dispositions relatives au suivi des déchets. le dossier de consultation des entreprises (Dce)Est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr OU délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au +33 176647408. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. conditions de remise des offres ou des candidatures: Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et réparation des véhicules de tourisme et fourgonnettes de la Communauté d'agglomération plaine Commune.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuel, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence.
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Le marché est un appel d'offres ouvert, passé en application des article 33 alinéa 3 et 57 à 59 du même code.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 7.11.2015 ou à compter de la notification du marché si celle-ci survient à une date postérieure. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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A titre indicatif et non contractuel, les prestations sont estimées à 92 500 EUR HT par an.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l article 35-ii.6 et qui sera exécuté par l attributaire du présent marché(c.f modalités dans le dossier de consultation).
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Numéro de référence: 150708

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 ou forme libre;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: Dc2 ou forme libre;
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle en application des articles 43, 44 et 46 du CMP;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent)
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— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
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— un RIB
— une copie d'un extrait K-Bis
— une copie de l'attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: C.F dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations sont financées par le budget propre de Plaine Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Dispositions environnementales prévues pour le présent marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Mme Macke Violaine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150708
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— capacités administratives, professionnelles, techniques et financières
— références de prestations similaires
le prix des prestations sera jugé sur la base des simulations de devis requises dans l'offres et de simulations de commandes non communiquées basées sur les prix unitaires et les pourcentages de remise indiqués au sein des Bordereaux de Prix Unitaires.
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La valeur technique sera analysée au regard de:
— des moyens humains dédiés au marché: 15 %
— des moyens matériels et des équipements dédiés au marché: 25 %
les dispositions environnementales prévues pour le présent marché seront jugées au regard de la note environnementale décrivant les dispositions relatives au suivi des déchets.
le dossier de consultation des entreprises (Dce)Est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr OU délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au +33 176647408.
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Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
conditions de remise des offres ou des candidatures:
Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 132-243820 (2015-07-08)
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Région:
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Produits/services:
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