Entretien et réparation des véhicules de tourisme et fourgonnettes de la Communauté d'agglomération plaine Commune
Entretien et réparation des véhicules de tourisme et fourgonnettes de la Communauté d'agglomération plaine Commune.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuel, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence.
Le marché est un appel d'offres ouvert, passé en application des article 33 alinéa 3 et 57 à 59 du même code.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 7.11.2015 ou à compter de la notification du marché si celle-ci survient à une date postérieure. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
A titre indicatif et non contractuel, les prestations sont estimées à 92 500 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-08
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Avis de marché
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