Entretien et réparation des véhicules automobiles des hôpitaux civils de Colmar

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n° 2014-24 du 26.2.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garage Hattermann

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-12	Avis de marché
2015-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Quantité ou étendue: Les quantités annuelles des prestations sont exprimées en valeur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056404
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules légers (VL).
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules utilitaires légers (VUL).
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Poids lourds (PL).
Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Marché conclu pour une première période d'un an allant du 1.6.2015 au 31.5.2016, renouvelable 3 fois annuellement, sans excéder la date du 31.5.2019.

Numéro de référence: SE.2015.008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux civils de Colmar — 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 — ancien Dc4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP:

— déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien Dc5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) les capacités techniques:

— moyens matériels et humains dont le candidat dispose,

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.

(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée).

2) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.

— les qualifications correspondantes aux prestations du présent marché,

— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement en cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.

Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.

Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.

Paiement à chaque bon de commande.

Prix fermes jusqu'au 31.5.2016 puis révisables, en cas de reconduction, aux 1.6.2016, 1.6.2017 et 1.6.2018.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les hôpitaux civils de Colmar.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (Qualité du mémoire technique indiquant au minimum les dispositions qui seront prises pour l'exécution de ce marché tout au long de l'année ainsi que la compétence et l'organisation de l'entreprise afin de pouvoir assurer une telle mission: 20 % - Les délais d'intervention et l'organisation pour assurer les dépannages de véhicules 24h/24, y compris samedi et dimanche, dans un rayon de 50 kilomètres de Colmar: 20 % - Les types de compte-rendu qui seront transmis à l'établissement pour les différentes maintenances demandées au CCTP. Des exemples de compte-rendu similaires devront être fournis à titre d'exemple: 20 %) % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: pôle de gestion des investissements et de l'ingénierie — services techniques
Adresse postale: Correspondant administratif: Mme Devanne — tél. +33 389124373, correspondant technique: M. Jean Prunkl — tél. +33 389124060, 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar Cedex
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: auprès du correspondant du pôle de gestion des investissements et de l'ingénierie — services techniques
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adressse suivante: http://www.ch-colmar.fr/ — rubrique «Accès Pro» — «Marchés Publics» (référence: Se.2015.008)
Téléphone: +33 389124060 📞
Fax: +33 389124299 📠
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: service des marchés
Adresse postale: bâtiment 28 — bureaux 213 &Amp; 215, 39 avenue de la Liberté

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SE.2015.008
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 033-056404 (2015-02-12)

Avis d'attribution de marché (2015-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-171110
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-056404
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise GARAGE HATTERMANN Montant HT de 10 000,00 euros à 50 000,00 euros; Lot 2 - Entreprise GARAGE HATTERMANN Montant HT de 10 000,00 euros à 30 000,00 euros; Lot 3 - Entreprise GARAGE HATTERMANN Montant HT de 10 000,00 euros à 45 000,00 euros ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Les montants indiqués sont des montants annuels Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 32 B, annonce no 254 du 14 février 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (Qualité du mémoire technique indiquant au minimum les dispositions qui seront prises pour l'exécution de ce marché tout au long de l'année ainsi que la compétence et l'organisation de l'entreprise afin de pouvoir assurer une telle mission: 20 % - Les délais d'intervention et l'organisation pour assurer les dépannages de véhicules 24h/24, y compris samedi et dimanche, dans un rayon de 50 kilomètres de Colmar: 20 % - Les types de compte-rendu qui seront transmis à l'établissement pour les différentes maintenances demandées au CCTP. Des exemples de compte-rendu similaires devront être fournis à titre d'exemple: 20 %) (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-04 📅
Nom: garage hattermann
Adresse postale: 4 rue des Blés
Commune postale: Logelbach
Code postal: 68124

2️⃣
Commune postale: Logelbach

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Source: OJS 2015/S 094-171110 (2015-05-13)

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