Entretien et réparation des installations d'éclairage public et des illuminations

Ville de Lesquin

La consultation porte sur l'entretien et la réparation du parc des installations d'éclairage public et des illuminations sur le territoire de la commune de Lesquin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO Réseaux Nord Ouest

Qui ?

• Ville de Lesquin

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-16	Avis de marché
2016-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

La consultation porte sur l'entretien et la réparation du parc des installations d'éclairage public et des illuminations qui peuvent être posées à l'occasion de divers événements le parc des installations existantes représente à titre indicatif:— 1 427 points lumineux,— 35 armoires de commande,— 75 motifs d'illuminations,— 101 projecteurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lesquin
Adresse postale: 39 rue Faidherbe
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Contact
Adresse Internet: http://ville-lesquin.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lesquin.fr 📧
Téléphone: +33 320169999 📞
Fax: +33 320169998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370768
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com Les dossiers sont remis gratuitement sur demande par mail ( marches.publics@ville-lesquin.fr ), courrier (Mairie de Lesquin — BP 425 — 59814 Lesquin Cedex, télécopie (+33 320169998) au service marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur l'entretien et la réparation du parc des installations d'éclairage public et des illuminations sur le territoire de la commune de Lesquin.

Quantité ou étendue:

— 1 427 points lumineux,

— 35 armoires de commande,

— 75 motifs d'illuminations,

— 101 projecteurs.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-17-TEC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 59810 Lesquin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre: 1 — la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1), en cas de groupement; 2 les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé DC2 téléchargeables depuis le site https://e-marchespublics.com . Les imprimés DC1 et DC2 sont joints au dossier de consultation. Ils sont également téléchargeables depuis le site http://www.minefi.gouv.fr/

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): pour installer les illuminations, les niveaux d'habilitation suivants ou leurs équivalents sont requis: b1-électricien travaillant hors tension b1t-électricien travaillant sous basse tension b2-chargé de travaux hors tension b2t-chargé de travaux basse tension bc-chargé de consignation me4/tn4-maintenance électrique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont réglées en une seule fois après la décision d'admission.

La demande de paiement reprend le descriptif des prestations effectuées sur la base duquel le montant à payer est établi. Elle mentionne aussi le détail des prix unitaires

Aucune exigence particulière n'est imposée au titulaire concernant la forme de la demande de paiement. Celle-ci doit néanmoins respecter les usages de la profession et comporter les mentions légales obligatoires fixées à l'article l441-3 du code de commerce (nom et adresse des parties, date de la vente ou de la prestation de service, la quantité, la dénomination précise, le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus ainsi que toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou de la prestation de service et directement liée à celle-ci).

Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.

Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

En vertu de l'article 40 de la loi du 28.1.2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR conformément à l'article 9 du décret du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si les candidats répondent en groupement, le groupement est constitué en un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (mémoire technique) (35)
3. Délai d'exécution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dany Wattebled
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lesquin.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradam.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-17-TEC
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com

Les dossiers sont remis gratuitement sur demande par mail ( marches.publics@ville-lesquin.fr ), courrier (Mairie de Lesquin — BP 425 — 59814 Lesquin Cedex, télécopie (+33 320169998) au service marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy direction des relations avec les collectivités locales
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 204-370768 (2015-10-16)

Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-002048
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370768
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant du marché s'établit ainsi à hauteur de: Montant maximum annuel: 300 000,00 EUR HT. Montant minimum annuel: 100 000,00 EUR HT. Soit pour la durée du marché: Montant maximum: 1 200 000,00 EUR HT. Montant minimum: 400 000,00 EUR HT — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-17-TEC Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-159436, mise en ligne le 19.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Ineo Réseaux Nord Ouest
Adresse postale: 18 rue de la Voyette, BP 218
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59812
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy, direction des relations avec les collectivités locales
Source: OJS 2016/S 002-002048 (2016-01-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (13)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements (10)

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation (9)

Services d'entretien de l'éclairage public (3)

Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public (1)