Entretien et réparation des bâtiments et locaux liés à l'exploitation des routes nationales, voies rapides et tunnels de la direction des routes d'île-de-france

MEEDDM

Entretien et réparation des bâtiments et locaux liés à l'exploitation des routes nationales, voies rapides et tunnels de la direction des routes d'île-de-france.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Segex SAS

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-22	Avis de marché
2016-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

La nature des équipements à entretenir sont:Maçonnerie;Plomberie — sanitaires;Menuiserie extérieure — façade — rideau;Aménagements divers intérieurs;Peinture — sol souple;Vitrerie;Installation électrique;travaux annexes;chauffage — climatisation — vmc;Serrurerie — clôture;Contrôle d'accès;toiture.Nombre d'équipements:Environ 250 Issues de Secours, 200 Sites Techniques et une vingtaine de centres d'exploitation et d'intervention.Les prestations prévues sont:La maintenance préventive et corrective des équipements et systèmes;le rétablissement de service;L'Assistance technique auprès de la Dirif sur les systèmes et équipements maintenus;La réalisation d'études d'évolution des systèmes et la mise en oeuvre des solutions retenues;L'Organisation des prestations.le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458065
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2015-det-batiment. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et réparation des bâtiments et locaux liés à l'exploitation des routes nationales, voies rapides et tunnels de la direction des routes d'île-de-france.

Quantité ou étendue:

La nature des équipements à entretenir sont:

Maçonnerie;

Plomberie — sanitaires;

Menuiserie extérieure — façade — rideau;

Aménagements divers intérieurs;

Peinture — sol souple;

Vitrerie;

Installation électrique;

travaux annexes;

chauffage — climatisation — vmc;

Serrurerie — clôture;

Contrôle d'accès;

toiture.

Nombre d'équipements:

Environ 250 Issues de Secours, 200 Sites Techniques et une vingtaine de centres d'exploitation et d'intervention.

Les prestations prévues sont:

La maintenance préventive et corrective des équipements et systèmes;

le rétablissement de service;

L'Assistance technique auprès de la Dirif sur les systèmes et équipements maintenus;

La réalisation d'études d'évolution des systèmes et la mise en oeuvre des solutions retenues;

L'Organisation des prestations.

le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-DET-batiment
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur le territoire de l'île de France à proximité du réseau routier national non-concédé dont le détail est indiqué à l'article 1-1 du cahier des clauses administratives.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques »);

Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);

Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant;

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Les candidats peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.

Capacité technique et professionnelle:

Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité;

Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

les candidats peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du crédit «Budget de l'état»

Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier des clauses administratives (Ccap)

Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes trimestriels et d'un solde par virement administratif

une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant HT du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) et sa durée d'exécution supérieure à deux mois conformément à l'article 87 du code des marchés publics et en application de l'article 5-2 du Ccap

Délai global de paiement: 30 jours

en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 23/03/2013).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

soit avec un prestataire unique;

soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché.

les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea-if /dirif / seer / det / upmm
Point de contact: M. Martin Grégory
Téléphone: +33 141787397 📞
Courrier électronique: gregory.martin@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction des Routes Île-de-France (DIRIF)
Adresse postale: bâtiment Aristote: 15 à 17, rue Olof Palme
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-DET-batiment
Informations complémentaires

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire.

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2015-det-batiment.

Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594446 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:

31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2015/S 250-458065 (2015-12-22)

Avis d'attribution de marché (2016-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-DET-bâtiment
Brève description:

Entretien et réparation des bâtiments et locaux liés à l'exploitation des routes nationales, voies rapides et tunnels de la direction des routes d'Île-de-France.

Valeur totale du marché: 393292.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: elvire.cabo-lecompte@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
Fax: +33 0146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125161
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458065
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une période de validité de 48 mois à compter de la notification du marché et jusqu'à l'expiration de cette durée.

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594446 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2016/S 072-125161 (2016-04-11)

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