Entretien et rénovation des systèmes d'étanchéité des bateaux-portes de fermeture des formes n° 8 et n° 9

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 144.i.2, 160 et 161 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 169 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant maximum.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:- seuil minimum: 0 EUR (HT),- Seuil maximum: 200 000 EUR (HT).Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle du marché.Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 an(s) sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Informations complémentaires

- l'accord-cadre cité à la rubrique ii.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national conformément à l'article 169 du code des marchés publics.

- la visite sur site est obligatoire. Les concurrents n'ayant pas satisfait à cette obligation verront leur offre rejetée. Le jour de la visite du site, les candidats devront se munir de l'attestation qui est jointe au dossier de consultation et la faire signer par le responsable de la visite; cette attestation devra être jointe dans l'offre.

Les candidats devront demander un rendez-vous auprès de:

M. Frédéric Gueydon — porte 4 — secteur forme 8 et 9 — CS 81965 — 13226 Marseille Cedex 02 — tél.: +33 491394153 ou +33 607941445 — fax: +33 491394051

- les critères intervenant pour l'analyse de la "Candidature" sont: Garanties et capacités techniques et financières /Capacités professionnelles

- nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

- si le candidat ne fait pas le choix d'utiliser le Dc1, il produira les documents énumérés ci-après;

-lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;

-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

-déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

-si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail);

-si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents;

-déclaration sur l'honneur du candidat attestant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

-déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

- si le candidat ne fait pas le choix d'utiliser le Dc2, il produira notamment les documents énumérés ci-après;

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

-déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

- le dossier de consultation des entreprises peut-être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au +33 491394033 ou peut être téléchargé en intégralité sur le site suivant: http://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres.

- le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

- conditions de remise des offres:

Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Grand port maritime de Marseille, activité marchés publics, CS 81965, 13226 Marseille Cedex 02

Ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:

Grand port maritime de Marseille, activité marchés publics, 23 place de la Joliette, bât. B, RDC, 13002 Marseille

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le pli devra porter la mention " offre pour l'affaire: 201412018, objet du marché ....".

Ils peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr

- la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

- le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations de l'article 142 (renvoyant à l'article 46-i et -Ii) du Code des marchés publics. Le délai imparti par l'entité adjudicatrice pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Brève description

Les prestations consistent au remplacement d'une partie ou de la totalité du système d'étanchéité dans les situations où les bateaux-portes présenteraient des désordres au niveau de leur étanchéité. Ces prestations incluent l'étude, l'adaptation, l'approvisionnement et le montage des nouveaux éléments, la fourniture de la documentation technique et le démantèlement des pièces remplacées.