Entretien et renforcement des chaussées

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Le présent marché a pour objet des travaux d'entretien et de renforcement des chaussées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-26 Avis de marché
2015-04-03 Informations complémentaires
2015-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet des travaux de réparation de voies de circulation par pièces de largeur inférieure à la largeur totale de la voie, de réfection des voies de circulation (voie lente, voie rapide ou bretelles), d'entretien et de renforcement des chaussées ainsi que les travaux de réfection de parkings, d'accès de service ou autres réparations d'ouvrages de VRD entrant dans la concession ATMB.Le marché est à bons de commande, avec montant minimum défini au II.1.4 ci-avant, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.
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Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-110145
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Il est précisé que le dossier de consultation est disponible sur support papier ou peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marcheonline.com La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des travaux d'entretien et de renforcement des chaussées.
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet des travaux de réparation de voies de circulation par pièces de largeur inférieure à la largeur totale de la voie, de réfection des voies de circulation (voie lente, voie rapide ou bretelles), d'entretien et de renforcement des chaussées ainsi que les travaux de réfection de parkings, d'accès de service ou autres réparations d'ouvrages de VRD entrant dans la concession ATMB.
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Le marché est à bons de commande, avec montant minimum défini au II.1.4 ci-avant, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 33-II 6° du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MS/ED/DB T03-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74) - Ain (01).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (type DC1) et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux l'objet du (des) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque".
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
Pour la capacité professionnelle:
La preuve peut être apportée par tout moyen et notamment par la présentation:
D'une liste de références de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années, en précisant le maitre d'ouvrage, le lieu de déroulement des travaux et le type de prestations effectuées accompagné d'attestations de bonne exécution; ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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De certificats d'identité professionnelle, attestant de la compétence de l'opérateur économique à effectuer la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour la capacité technique (type DC2): les moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
Moyens matériels: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Perception de péages. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception d'un projet de décompte mensuel par le maître d'oeuvre ou du décompte général et définitif par le maître de l'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire lors de l'attribution du marché, et ce pour la bonne exécution du marché.
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Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
173 800 053 000 14
Contact
Point de contact: Redoulez Philippe
Nom: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction de l'entretien et de l'exploitation
Samuel Mermet
Fax: +33 0450252107 📠
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MS/ED/DB T03-2015
Informations complémentaires
Il est précisé que le dossier de consultation est disponible sur support papier ou peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marcheonline.com
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.
L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 063-110145 (2015-03-26)
Informations complémentaires (2015-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-121308
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-110145
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2015/S 068-121308 (2015-04-03)
Avis d'attribution de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349200
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans, avec montant minimum de 600 000 EUR (HT), sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Entretien et renforcement des chaussées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-29 📅
Nom: SA Colas Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: ZI Les Fourmis, 130 avenue Roche Parnale
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2015/S 193-349200 (2015-10-01)
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