Entretien et nettoyage des salles

SEML Sarget

Entretien et nettoyage des salles pour le compte de la SEML Sarget, agissant en qualité de maître d'½uvre principal. Les prestations comprennent notamment le nettoyage de base, le nettoyage des espaces vitrés, le nettoyage des tuyauteries, le nettoyage des murs intérieurs et extérieurs, le nettoyage des fauteuils et des chaises. D'une manière générale l'entretien courant des locaux, du matériel et du mobilier en place, y compris la fourniture du savon, du papier toilette biodégradable et des sacs poubelle dans tous les locaux en fonction de leur utilisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNS Artemis

Qui ?

• SEML Sarget

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-25	Avis de marché
2015-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes: montants annuels contractuels: minimum 15 000 EUR HT / maximum 140 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEML Sarget
Adresse postale: BP 30002
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://seml-sarget.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: churiot.semlsarget@orange.fr 📧
Téléphone: +33 494195924 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072599
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Conformément à l'article 14 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://seml-sarget.e-marchespublics.com Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. La remise des offres est subordonnée à la visite globale des lieux d'exécution du marché. Pour cela, veuillez contacter S. Eva au +33 677663468. Il est précisé que la visite des lieux est obligatoire. Remise des plis par voie électronique (non imposé). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Il ne pourra davantage émettre de contestation en cas de non reconduction du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes remplies, datées et signées par une personne habilitée à engager la société:

1/ la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants;

- 2/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Si le candidat n'est pas en redressement judiciaire, il est invité à joindre un extrait kbis ou équivalent de moins de 3 mois;

- 3/ une déclaration sur l'honneur reprenant les dispositions des articles 17 et 18 du décret nº 2005-1742 (cf DC1).

Situation économique et financière:

Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur selon l'article 17, à savoir:

— fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Fournir une liste des principaux services (références) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services (références) sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure, le candidat peut compléter l'imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire se garantira afin d'éviter toutes dégradations de son fait. Il devra en toutes circonstances utiliser du matériel et des produits adaptés (garantissant la qualité du nettoyage et conformes à la réglementation) en tenant compte également du revêtement ainsi que du support et du type de pose. En cas de dégradation de son fait, le titulaire du marché devra avertir et garantir la SEML Sarget, qui sera remboursée, soit directement par le prestataire, soit par l'assurance qu'il aura contractée préalablement à cet effet.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sous 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture)- fonds propre - avance non prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président directeur général, Luc Jousse
Adresse du profil d'acheteur: http://seml-sarget.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SEML Sarget
Adresse postale: 18 impasse Barbacane, BP 30002
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Point de contact: C. Huriot
Adresse postale: 18 impasse Barbacane

Référence
Informations complémentaires

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

La remise des offres est subordonnée à la visite globale des lieux d'exécution du marché. Pour cela, veuillez contacter S. Eva au +33 677663468.

Il est précisé que la visite des lieux est obligatoire.

Remise des plis par voie électronique (non imposé).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Draguignan
Adresse postale: 11 rue Pierre Clement, BP 273
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83007
Téléphone: +33 494605700 📞
Fax: +33 494470192 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Application de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009: en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par des pouvoirs adjudicateurs des contrats de droit privé ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, les personnes ayant intérêt à conclure l'un de ces contrats et susceptibles d'être lésées par ce manquement peuvent saisir le juge avant la conclusion du contrat.

Application de l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009: saisir le juge d'un recours en contestation de la validité du contrat.

Tout renseignement sur les voies et délais de recours peut être demandé au tribunal de grande instance de Draguignan.

Source: OJS 2015/S 042-072599 (2015-02-25)

Avis d'attribution de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 805 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: churiot@sarget.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-253097
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072599
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-08 📅
Nom: CNS Artemis
Adresse postale: ZAC 1 Le Cerceron — lot nº 20 — CS 70425
Commune postale: Saint-Raphaël Cedex
Code postal: 83704
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 11 rue Pierre Clément — BP 273
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Application de l'article 2 de l'ordonnance n

Application de l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515: saisir le juge d'un recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2015/S 137-253097 (2015-07-15)

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