Entretien et nettoyage des cheneaux des batiments municipaux

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans.La valeur maximale totale du marché est de 200 000 euros HT, compte tenu de sa durée et de ses éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoute le montant global et forfaitaire pour les prestations récurrentes.Les prestations de nettoyage annuel des chéneaux (deux passages par site) seront réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire indiqué au sein de l'acte d'engagement et détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.Les interventions ponctuelles de maintenance corrective seront effectuées après réception d'un bon de commande établi par les services de la Ville, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires.Le montant maximum annuel pour ces prestations ponctuelles est fixé à 50.000 euros HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10.

Le critère "Valeur technique" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique, complété par le candidat et sera décomposé comme suit:

- méthodologie organisationnelle intégrant les mesures de sécurité mises en place par le candidat dans le cadre de l'exécution du présent marché - noté sur 6;

- moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du présent marché - noté sur 4.

Le critère "Prix" sera décomposé comme suit:

- prix global et forfaitaire indiqué au sein de l'acte d'engagement et décomposé dans la DPGF - noté sur 6;

- prix fixés au sein du BPU analysés par le biais d'une commande type - noté sur 4.

Le critère "Prise en compte des objectifs de développement durable" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique en termes de dispositions prises par le candidat en ce qui concerne le développement durable dans le cadre du présent marché, notamment en matière de gestion des déchets et de transport.

Renseignements administratifs:

Direction de la Commande Publique, Mme Petit

Tél: 0149683212

renseignements techniques:

Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question "., Date limite pour poser les questions: Mercredi 11 mars 2015, Date limite de réponse aux questions: Mardi 17 mars 2015

unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

- www.marches-publics.info

Avertissement sur le retrait anonyme:

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions

qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Ville. De plus il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.

Cas de dispense de communication des documents demandésau titre de la candidature:

- utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique

les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

- Documents transmis lors d'une précédente consultation

les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.