Entretien et maintenance du centre aquatique Jean Moulin de la ville de Romilly-sur-Seine

Informations complémentaires

Visite des installations

Les renseignements techniques joints à la présente consultation n'ont qu'une valeur indicative.

Les candidats devront obligatoirement participer à l'une ou l'autre des visites dont les dates figurent ci-après et rempliront, signeront le registre de visite des lieux. A l'issue de celle-ci, un certificat de visite sera remis à chaque participant. Il devra obligatoirement le joindre à l'appui de son offre, faute de quoi celle-ci sera rejetée et non analysée.

- une 1ère visite de site est fixée le mardi 14.4.2015 à 9:00, au Centre Aquatique Jean Moulin située avenue Jean Jaurès 10100 Romilly-sur-Seine;

-une deuxième visite de site est fixée le mardi 21.4.2015 à 9:00, au Centre Aquatique Jean Moulin située avenue Jean Jaurès 10100 Romilly-sur-Seine;

Les candidats adresseront ensuite sous deux jours, leurs questions techniques par mail à l'adresse suivante: ygehin@mairie-romilly-sur-seine.fr

A l'issue de la seconde visite, une réponse commune sera envoyée par mail à tous les candidats qui se seront identifiés lors des visites de site (émargement du registre de visite des lieux).

Candidature

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues aux Articles 44 et 45 du Code des Marchés publics (Décret 2006-975 du 1er août 2006 dans sa dernière version consolidée):

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

Pour candidat individuel ou groupement: lettre de candidature ou déclaration DC 1 dûment complétée datée et signée.

Un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou candidat individuel) comprenant: la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, imprimé Dc2.

Un extrait K bis

Un relevé d'identité Bancaire

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. (article 44-1 du Code des Marchés Publics).

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (article 44-2 du Code des Marchés Publics) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à 16 du code du travail si le candidat y est soumis. (article 45-4 du Code des Marchés Publics)

Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat. (article 45.1 du Code des Marchés Publics).

Capacité économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le Marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique:

Justificatif d'une assurance pour risque professionnel.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent Marché.

Indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de Marché de même nature.

Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du MARCHÉ, le candidat produit un engagement écrit de celui-ci.

Il est précisé que certains des renseignements sollicités peuvent être apportés au moyen de formulaires non obligatoires (série Dc) mis en ligne par le Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie, sur le site: http://www.minefe.gouv.fr.

Dematerialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-aube.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 .4.2015.