Entretien et maintenance des stations de tramway et des abribus du pôle Vivier Merle

Quantité ou étendue

Les prestations d'entretien et de maintenance porteront sur les stations des 5 lignes de tramway du réseau TCL (soit 90 stations) et les 39 abribus de l'esplanade Vivier Merle.Les lignes de tramway sont:T1: Debourg — IUT Feyssine (toutes les stations sauf Perrache);T2: Perrache — Saint-Priest Belair (toutes les stations sauf Perrache);T3: Part-Dieu — Meyzieu Les Panettes;T4: IUT Feyssine — hôpital Feyzin VénissieuxT5: Grange Blanche — Eurexpo;Concernant les interventions ponctuelles à prix unitaires suite aux actes de vandalisme, leur montant annuel est limité à 400 000 EUR HT (soit un montant limité à 2 400 000 EUR HT sur toute la durée du marché).

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Critères d'attributions:

1. Le critère prix est décomposé en 2 sous-critères:

— sous-critère C1: il s'agit du forfait correspondant aux prestations courantes. Ce sous-critère aura un poids de 60 % dans la note prix globale,

— Sous-critère C2: il s'agit du total de la commande type (interventions ponctuelles). Ce sous-critère aura un poids de 40 % dans la note prix globale.

2. La valeur technique des offres est évaluée selon les sous-critères suivants:

C1: Qualité des modalités d'interventions de nettoyage mise en place: procédures, moyens, organisation — 30 %;

C2: Qualité des modalités d'interventions de maintenance mise en place: procédures, moyens, organisation — 30 %;

C3: Pertinence des moyens et de l'organisation mis en place pour être réactif face au vandalisme — 30 %;

C4: Qualité des accès informatisés proposés au SYTRAL pour le suivi des prestations et des documents de reporting — 10 %.

Sélection des candidatures:

Les candidatures reçues en suite du présent avis seront examinées en vue de leur admission ou non à la phase offre au regard des capacités professionnelles, techniques et financières, sur la base des documents et informations demandés à la rubrique «Conditions de participation».

Toute candidature qui ne respecte pas les niveaux minimum de capacité exigés sera écartée.

Référence professionnelle et capacité technique — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): capacité à réaliser des prestations d'entretien et de maintenance pour des prestations de vitrerie, d'électricité et de serrurerie dans les domaines bâtiments et infrastructures.

Cette capacité peut-être prouvée par tout moyen notamment par la fourniture de références ou par des certificats d'identité professionnelle.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

1. Concernant le déroulement de la procédure:

1ère phase: sélection des candidatures (objet du présent avis d'appel public à la concurrence): les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définies dans le présent avis de publicité;

L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adresse à cet effet le dossier de consultation prévu à l'article 166 du code des marchés publics.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.

2éme phase: les candidats admis remettront leur offre dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation «phase offre» intégré au dossier de consultation.

Après élimination des offres inappropriées, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les candidats sélectionnés. Le choix de l'attributaire sera opéré après classement sur la base des critères d'attribution annoncés à la rubrique «Critères d'attribution» ci-dessus lesquels seront également intégrés dans le règlement de consultation «Phase offre»

À tout moment, la procédure peut-être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général.

2. Concernant la reprise du personnel:

Le marché est soumis à une obligation de reprise du personnel.

Le prestataire actuel est soumis à la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000. À ce titre, l'annexe V de cette convention relative aux conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public s'applique dès lors que le marché public change de titulaire.

11 personnes sont concernées par cette reprise:

a) Personne 1: temps plein (151h67) — ouvrier — embauché le 1.1.2015 — masse salariale annuelle 50 908,24 EUR;

b) Personne 2: temps plein (151h67) — ouvrier — embauché le 1.1.2015 — masse salariale annuelle 29 510,68 EUR;

c) Personne 3: temps plein (151h67) — ouvrier — embauché le 1.1.2015 — masse salariale annuelle 40 873,55 EUR;

d) Personne 4: temps plein (151h67) — ouvrier — embauché le 1.1.2015 — masse salariale annuelle 42 772,31 EUR;

e) Personne 5: temps plein (151h67) — ouvrier — embauché le 1.1.2015 — masse salariale annuelle 40 873,55 EUR;

f) Personne 6: temps plein (151h67) — ouvrier — embauché le 1.1.2015 — masse salariale annuelle 35 431,63 EUR;

g) Personne 7: temps plein (151h67) — ouvrier — embauché le 1.1.2015 — masse salariale annuelle 40 873,55 EUR;

h) Personne 8: temps plein (151h67) — ouvrier — embauché le 1.1.2015 — masse salariale annuelle 40 873,55 EUR;

i) Personne 9: temps plein (151h67) — ouvrier — embauché le 1.1.2015 — masse salariale annuelle 36 575,22 EUR;

j) Personne 10: temps plein (151h67) — ouvrier — embauché le 1.1.2015 — masse salariale annuelle 42 707,24 EUR;

k) Personne 11: temps plein (151h67) — ouvrier — embauché le 1.1.2015 — masse salariale annuelle 72 750 EUR;

Ces personnes ne bénéficient pas d'avantage en nature.

La masse salariale globale s'élève à 474 149,52 EUR. Ces informations figurent dans un tableau téléchargeable sur le lien http://marchespublics.sytral.fr ou sur demande envoyée à l'adresse suivante: unitemarches@sytral.fr

3. Système incitatif en terme de qualité de service:

Un indicateur qualité sur la propreté des stations de tramway sera mis en place par le Sytral sur la base d'un certains nombre de mesures réalisées par un prestataire extérieur.

Un système incitatif en terme de qualité de service (primes récompensant la qualité du service ou pénalités) sera appliqué selon les résultats de propreté atteint.

4. Concernant les conditions de participation:

Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (en application du III de l'article 45 du code des marchés publics).

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents et demandés par l'entité adjudicatrice, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Les candidats ne sont pas tenues de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur pourra obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Il est rappelé qu'au terme de la procédure négociée, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics.

Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.

5. Modalités de remise des candidatures:

Les candidatures seront adressées par lettre recommandées avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous plis cacheté au service destinataire avant la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante: SYTRAL — service des marches publics — 21 boulevard Vivier Merle — CS 63815 — 69487 Lyon.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante:

«Affaire 15s0084 — entretien et maintenance des stations de tramway et des abribus du pôle Vivier Merle — phase candidature — ne pas ouvrir»

Les plis peuvent être remis au Sytral du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les candidats peuvent également remettre leur candidature par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://marchespublics.sytral.fr

Les entreprises doivent consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme AWS.

Les dossiers transmis par voie dématérialisée sont signées par les prestataires dans des conditions permettant d'authentifier la signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

En cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, toutes les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement.

Copie de sauvegarde:

Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis et comporter les mentions suivantes:

«Affaire 15s0084 — entretien et maintenance des stations de tramway et des abribus du pôle Vivier Merle — phase candidature — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir».

Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique, les prestataires doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde:

Le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents;

L'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel le Sytral pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature.

** Les documents fournis par le candidats devront être rédigés en langue française et exprimés en euros. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

** À noter que les candidats qui auront été admis pour remettre une offre devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature.

** À l'issue de l'agrément des candidats, une lettre de consultation sera envoyée à tous les candidats sélectionnés. Une offre devra alors être remise dans les délais figurant au règlement de remise des offres joint avec la lettre de consultation.

6. Renseignements complémentaires:

Les candidats devront adresser leur demande soit sur la plateforme AWS via le lien http://marchespublics.sytral.fr ou courriel ou courrier recommandé, jusqu'au 20.8.2015 à 12:00, à:

Pour les renseignements d'ordre administratif à:

Sytral — service des marchés — 21 boulevard Vivier-Merle — CS 63815 — 69487 Lyon Cedex 03 — courriel: unitemarches@sytral.fr

Pour les renseignements d'ordre technique à:

Sytral — M. Gilles Nouet — 21 boulevard Vivier Merle — CS 68315 — 69487 Lyon Cedex 03 — nouet@sytral.fr

Une réponse sera apportée à tous les candidats au plus tard le 24.8.2015 à 18:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.