Entretien et maintenance des réseaux audiovisuels de l'ensemble du patrimoine de l'OPH de Drancy et de ses copropriétés

OPHLM de Drancy

Entretien et maintenance des réseaux audiovisuels de l'ensemble du patrimoine de l'OPH de Drancy et de ses copropriétés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sacofa

Qui ?

• OPHLM de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Récepteurs de télévision › Antennes de télévision

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-02	Avis de marché
2015-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Antennes de télévision
Quantité ou étendue:

Le présent marché comporte 2 parties:— une partie forfaitaire correspondant à la maintenance préventive décrite au CCTP,— Une partie à bon de commande avec un minimum et un maximum correspondant aux prestations ponctuelles et à la maintenance corrective décrites au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Antennes de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Drancy
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Contact
Téléphone: +33 148966800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235599
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement et gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement les entreprises peuvent se rapprocher du secrétariat général de l'OPH de Drancy au numéro de téléphone suivant: +33 148966356. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et maintenance des réseaux audiovisuels de l'ensemble du patrimoine de l'OPH de Drancy et de ses copropriétés.

Quantité ou étendue:

Le présent marché comporte 2 parties:

— une partie forfaitaire correspondant à la maintenance préventive décrite au CCTP,

— Une partie à bon de commande avec un minimum et un maximum correspondant aux prestations ponctuelles et à la maintenance corrective décrites au CCTP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy, 93700 Drancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties financières de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 65 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront réglées sur les ressources propres de l'OPH, selon les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général
M. Amari
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: OPH de Drancy
Point de contact: Secrétariat général direction de la proximité

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-29
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement et gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com

En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement les entreprises peuvent se rapprocher du secrétariat général de l'OPH de Drancy au numéro de téléphone suivant: +33 148966356.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2015/S 128-235599 (2015-07-02)

Avis d'attribution de marché (2015-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398471
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235599
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-101907, mise en ligne le 2.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-07 📅
Nom: Sacofa
Adresse postale: 51 rue de Presles
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 218-398471 (2015-11-06)

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