Entretien et maintenance des installations thermiques — cTA — puits canadien — vMC — climatisation — chaudières murales des bâtiments communaux

Ville du Cannet

Entretien et maintenance des installations thermiques — cTA — puits canadien — vMC — climatisation — chaudières murales des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-24 Avis de marché
2015-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour les lots 1, 2 et 4.Le lot 3 prendra effet à compter du 12 mai 2016 pour une première période qui se terminera à l'échéance du lot 1. Il sera ensuite renouvelé tacitement pour des périodes d'un an.Date prévisionnelle de début des prestations:— lots1, 2 et 4: 13.12.2015— lot 3: 12.5.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bd Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
Fax: +33 492182311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266412
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de: Mairie du Cannet Direction Générale des Services Techniques Service des Marchés Publics 31 bd Carnot 06110 — le Cannet Télécopie: +33 492182311 aucun frais de reprographie n'est prévu ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des Marchés Publics: +33 492182325 les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service des Bâtiments Communaux: +33 492182370 les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées: Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scelléune copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention « copie de sauvegarde ». Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation. Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades. Il est rappelé: — qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip — qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et maintenance des installations thermiques — cTA — puits canadien — vMC — climatisation — chaudières murales des bâtiments communaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des installations thermiques, CTA et du puits canadien
Brève description: Entretien et maintenance des installations thermiques, CTA et du puits canadien.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des VMC
Brève description: Entretien et maintenance des VMC.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des équipements de climatisation, en groupement de commande avec le CCAS
Brève description:
Entretien et maintenance des équipements de climatisation, en groupement de commande avec le CCAS.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT) pour la Ville du Cannet et 20 000 EUR (HT) pour le CCAS.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des chaudières murales
Brève description: Entretien et maintenance des chaudières murales.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT)
Accord-Cadre conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour les lots 1, 2 et 4.
Le lot 3 prendra effet à compter du 12 mai 2016 pour une première période qui se terminera à l'échéance du lot 1. Il sera ensuite renouvelé tacitement pour des périodes d'un an.
Date prévisionnelle de début des prestations:
— lots1, 2 et 4: 13.12.2015
— lot 3: 12.5.2016.
Description des options:
En application de la directive européenne du 26.2.2014, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et de reconductions.
Numéro de référence: AOO 2015-075
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Cannet, 06110 Le Cannet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)
— dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)
imprimés DC 1 et DC 2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des Marchés Publics
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires
— pour les lots 1 et 3, une attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes en cours de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les prestations objet du marché.
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— Pour les lots 1 et 2: Qualification Qualibat 5533 ou équivalent
— pour le lot 3: Qualification Qualiclima ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance selon article 87 du code des Marchés Publics
Modalités de paiement: mandat administratif
délais de paiement fixés par voie réglementaire
modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour les lots 1 et 2: Qualification Qaulibat 5533 ou équivalent
pour le lot 3: Qualification Qualiclima ou équivalent.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique au vu du mémoire technique, dont: 30 % pour la méthodologie générale d'intervention pour les prestations de maintenance, en distinguant l'entretien du dépannage. Le candidat pourra, à titre d'exemple, détailler la procédure prévue pour le musée Bonnard, la salle Recroix, le gymnase Maillan et la salle de la Palestre, et notamment l'utilisation du volume d'heures, la traçabilité, la fréquence et le montant prévisionnel des pièces remplacées au titre du forfait, 20 % pour les qualifications du personnel mis à disposition pour ce marché (cadres et techniciens) avec CV, copie des diplômes et des habilitations et 20 % pour la méthodologie prévue pour la gestion des astreintes: procédure, moyens mis en place (70)
2. Prix au vu détail estimatif (30)
3. Lot 2: Valeur technique au vu du mémoire technique, dont: 25 % pour la méthodologie générale d'intervention pour les prestations de maintenance, 25 % pour la méthodologie générale d'intervention pour les prestations de dépannage et 20 % pour les qualifications du personnel mis à disposition pour ce marché (cadres et techniciens) avec CV, copie des diplômes et des habilitations (70)
4. Prix au vu du total du prix forfaitaire pour 12 mois précisé dans le BPU (30)
5. Lot 3: Valeur technique au vu du mémoire technique, dont: 30 % pour la méthodologie générale d'intervention pour les prestations de maintenance, en distinguant l'entretien du dépannage. Le candidat pourra, à titre d'exemple, détailler la procédure prévue pour la médiathèque de l'etoile, la salle Bel Aube et le service des Affaires Scolaires et notamment l'utilisation du volume d'heures, la traçabilité, la fréquence et le montant prévisionnel des pièces remplacées au titre du forfait, 20 % pour les qualifications du personnel mis à disposition pour ce marché (cadres et techniciens) avec CV, copie des diplômes et des habilitations et 20 % pour la méthodologie prévue pour la gestion des astreintes; procédure, moyens mis en place (70)
6. Prix au vu du détail estimatif (30)
7. Lot 4: Valeur technique au vu du mémoire technique, dont: 25 % pour la méthodologie générale d'intervention pour les prestations de maintenance, 25 % pour la méthodologie générale d'intervention pour les prestions de dépannage et 20 % pour les qualifications du personnel mis à disposition pour ce marché (cadres et techniciens) avec CV, copie des diplômes et des habilitations (70)
8. Prix au vu du total du prix forfaitaire pour 12 mois précisé dans le BPU (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Cannet
Adresse postale: 20 boulevard Carnot
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cG5TTZC4JS 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015-075
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de:
Mairie du Cannet
Direction Générale des Services Techniques
Service des Marchés Publics
31 bd Carnot
06110 — le Cannet
Télécopie: +33 492182311
aucun frais de reprographie n'est prévu
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des Marchés Publics: +33 492182325
les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service des Bâtiments Communaux: +33 492182370
les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus.
Candidatures et offres dématérialisées:
Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scelléune copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention « copie de sauvegarde ». Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation.
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Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.
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Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.
Il est rappelé: — qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip
— qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.
concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat:
— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.
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Source: OJS 2015/S 144-266412 (2015-07-24)
Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 857,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442336
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266412
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-115843, mise en ligne le 27.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique au vu du mémoire technique, dont: 30 % pour la méthodologie générale d'intervention pour les prestations de maintenance, en distinguant l'entretien du dépannage. Le candidat pourra, à titre d'exemple, détailler la procédure prévue pour le musée Bonnard, la salle Recroix, le gymnase Maillan et la salle de la Palestre, et notamment l'utilisation du volume d'heures, la traçabilité, la fréquence et le montant prévisionnel des pièces remplacées au titre du forfait, 20 % pour les qualifications du personnel mis à disposition pour ce marché (cadres et techniciens) avec CV, copie des diplômes et des habilitations et 20 % pour la méthodologie prévue pour la gestion des astreintes: procédure, moyens mis en place (70)
3. Lot 2: valeur technique au vu du mémoire technique, dont: 25 % pour la méthodologie générale d'intervention pour les prestations de maintenance, 25 % pour la méthodologie générale d'intervention pour les prestations de dépannage et 20 % pour les qualifications du personnel mis à disposition pour ce marché (cadres et techniciens) avec CV, copie des diplômes et des habilitations (70)
5. Lot 3: Valeur technique au vu du mémoire technique, dont: 30 % pour la méthodologie générale d'intervention pour les prestations de maintenance, en distinguant l'entretien du dépannage. Le candidat pourra, à titre d'exemple, détailler la procédure prévue pour la médiathèque de l'étoile, la salle Bel Aube et le service des affaires Scolaires et notamment l'utilisation du volume d'heures, la traçabilité, la fréquence et le montant prévisionnel des pièces remplacées au titre du forfait, 20 % pour les qualifications du personnel mis à disposition pour ce marché (cadres et techniciens) avec CV, copie des diplômes et des habilitations et 20 % pour la méthodologie prévue pour la gestion des astreintes; procédure, moyens mis en place (70)
7. Lot 4: valeur technique au vu du mémoire technique, dont: 25 % pour la méthodologie générale d'intervention pour les prestations de maintenance, 25 % pour la méthodologie générale d'intervention pour les prestions de dépannage et 20 % pour les qualifications du personnel mis à disposition pour ce marché (cadres et techniciens) avec CV, copie des diplômes et des habilitations (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: SPIE Batignoles (mandataire du groupement avec Aviso)
Adresse postale: 400 allée des Terriers — les terriers Nord
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600

2️⃣
Nom: Le SIS Airtech
Adresse postale: 45 boulevard Marcel Pagnol — arômagrasse
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130

3️⃣
Nom: Seateck SAS
Adresse postale: Tour Center — 799 avenue de Tournamy
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250

4️⃣
Nom: Ariachauff
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Vauban — les portes du Palio B
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn et Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 du code de justice administrative,
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— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
Modalités de consultation du dossier: consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
Source: OJS 2015/S 243-442336 (2015-12-11)
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