Entretien et maintenance des foyers lumineux et des installations d'éclairage public sur le territoire de la Communauté de Communes Terre de Camargue (Aigues-Mortes, Le Grau du Roi, Saint-Laurent-d'Aigouze)

CCTC

Les prestations comprennent:
la mise en œuvre des tournées d'inspection des foyers lumineux / la mise en œuvre de l'étiquetage sur l'ensemble des ouvrages d'éclairage public (mâts, armoires) / le remplacement des lampes (fourniture, pose, mise en décharge) / le remplacement des appareillages de commande (fourniture, pose, mise en décharge) / le remplacement d'organes de commande et autres dans les armoires d'éclairage public (fourniture, pose, mise en décharge) / l'entretien et la maintenance de tous types de foyers lumineux y compris la fourniture et la pose de tous équipements nécessaires / la continuité de l'éclairage public permettant le maintien du service public auprès des administrés / l'isolement des réseaux ou des équipements défaillants / toutes interventions motivées par le maintien du service public / toutes interventions motivées par le maintien en bon état de marche des installations d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-01.

Qui ?

• CCTC

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cctc
Adresse postale: 26 quai des Croisades
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues-Mortes
Contact
Adresse Internet: http://www.terredecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: cc@terredecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466739120 📞
Fax: +33 466538197 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119527
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Durée du contrat: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de l'émission de l'ordre de service no1 prescrivant le démarrage de la prestation. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent:

la mise en œuvre des tournées d'inspection des foyers lumineux / la mise en œuvre de l'étiquetage sur l'ensemble des ouvrages d'éclairage public (mâts, armoires) / le remplacement des lampes (fourniture, pose, mise en décharge) / le remplacement des appareillages de commande (fourniture, pose, mise en décharge) / le remplacement d'organes de commande et autres dans les armoires d'éclairage public (fourniture, pose, mise en décharge) / l'entretien et la maintenance de tous types de foyers lumineux y compris la fourniture et la pose de tous équipements nécessaires / la continuité de l'éclairage public permettant le maintien du service public auprès des administrés / l'isolement des réseaux ou des équipements défaillants / toutes interventions motivées par le maintien du service public / toutes interventions motivées par le maintien en bon état de marche des installations d'éclairage public.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-ECL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aigues-Mortes, Le Grau du Roi, Saint-Laurent-d'Aigouze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

- certificats de qualification et/ou de qualités demandés aux candidats:

- certificats de qualifications professionnelles, du niveau minima de qualification QUALIBAT Me4 (maintenance éclairage public) ou équivalent. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate

certificats de qualification et/ou de qualités demandés aux candidats: Certificats de qualifications professionnelles, de niveau minima de qualification QUALIBAT Tn4 (travaux neufs) ou équivalent. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate

- norme ISO 9001

- norme ISO 14001.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principal, section fonctionnement, ressources propres, autorisation de programme, crédit de paiement exercices 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Modalités de variation des prix: révision semestrielle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pelissier Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
Nom: CC Terre de Camargue
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 466739312 📞
Courrier électronique: marches.publics@terredecamargue.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-ECL
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2015/S 067-119527 (2015-04-01)

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