Entretien et maintenance des dispositifs d'ouverture automatique dans les bâtiments de Grenoble-Alpes Métropole

Grenoble Alpes Métropole

Le présent marché concerne l'entretien et maintenance des dispositifs d'ouverture automatiques, rideaux, portes de garages et portails motorisés des sites de Grenoble-Alpes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Isère Domotique

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-12	Avis de marché
2016-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Les opérations peuvent être nombreuses et de faible importance, souvent simultanées; éventuellement sur des périodes restreintes (vacances scolaires, période de faible activité).Le plus souvent les interventions seront à réaliser en site occupé nécessitant la mise en place des protections de chantier ainsi que la prise en compte des mesures d'hygiène et de sécurité de l'ensemble des personnes concernées.

Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date limite de soumission: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404880
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Une visite obligatoire devra être effectuée selon les modalités fixées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois 1 an. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure du besoin par le pouvoir adjudicateur.

Brève description:

Le présent marché concerne l'entretien et maintenance des dispositifs d'ouverture automatiques, rideaux, portes de garages et portails motorisés des sites de Grenoble-Alpes Métropole.

Quantité ou étendue:

Les opérations peuvent être nombreuses et de faible importance, souvent simultanées; éventuellement sur des périodes restreintes (vacances scolaires, période de faible activité).

Le plus souvent les interventions seront à réaliser en site occupé nécessitant la mise en place des protections de chantier ainsi que la prise en compte des mesures d'hygiène et de sécurité de l'ensemble des personnes concernées.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15CP108S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) habilitation du mandataire par ses co-traitants; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre);

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Pour chacun de ses techniciens intervenants, le niveau de qualification, d'habilitation et de certification ainsi que les stages suivis au cours des dernières années doivent être indiqués.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: fermes révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Dgastm-dacp
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lametro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lametro.marcoweb.fr 🌏
Nom: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff
Point de contact: Hélène Maitia
Téléphone: +33 456585282 📞
Courrier électronique: helene.maitia@lametro.fr 📧
Fax: +33 476594008 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CP108S
Informations complémentaires

Une visite obligatoire devra être effectuée selon les modalités fixées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 222-404880 (2015-11-12)

Avis d'attribution de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065902
Se réfère à l'avis: 2015/S 222-404880
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres le 12.1.2016, signé le 2.2.2016 et notifié le 11.2.2016. Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-161146, mise en ligne le 13.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-11 📅
Nom: Isère Domotique
Adresse postale: 28 rue Béal
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application de l'article L. 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 040-065902 (2016-02-24)

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