Entretien et Maintenance des Bornes d'apport Volontaire sur la commune de Grigny

Communauté d’agglomération les Lacs de l’Essonne

La consultation a pour objet l'entretien, la maintenance préventive et la maintenance curative des bornes d'apport volontaire enterrées de déchets ménagers et assimilés à savoir: d'ordures ménagères et de tri sélectif sur la commune de Grigny.
L'Ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes fournis avec le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération les Lacs de l’Essonne
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy, BP 112
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.leslacsdelessonne.fr 🌏
Téléphone: +33 169843832 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-09 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284616
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché: Le marché objet de la consultation entre en vigueur à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 3 ans. A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1.12.2015. Prix du marché: Le marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et à bons de commandes. Pour la partie des prestations à prix global et forfaitaire, le titulaire sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire tel que défini à l'acte d'engagement. Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, pour la partie à bons de commande du présent marché, les montants minimum et maximum sont définis comme suit: Montant minimum annuel du marché: 5 000 EUR (H.T.); Montant maximum annuel du marché: 80 000 EUR (HT). Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au Bordereau des prix unitaires applicable pendant toute la durée du marché (annexe no2 à l'acte d'engagement). Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Lieux d'exécution: Les prestations s'exécuteront sur la commune de Grigny (91350). *le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'essonne,service Marchés Publics, 52 av. Du Pdt Kennedy, B.P 112, 91170 Viry-Châtillon (télécopieur: +33 169843869). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique. *conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-idf-centre.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récépissé, à la Ca,Service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, B.P 112, 91170 Viry-Châtillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation. *pas de prestation supplémentaire éventuelle. Pas d'enchère électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'entretien, la maintenance préventive et la maintenance curative des bornes d'apport volontaire enterrées de déchets ménagers et assimilés à savoir: d'ordures ménagères et de tri sélectif sur la commune de Grigny.
L'Ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes fournis avec le dossier de consultation des entreprises.
Numéro de référence: CAL_BAV Grigny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à rendre en charge les prestations objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera analysée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.
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Situation juridique: Le formulaire Dc1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants) dernière version actualisée, dûment complété, daté et signé; La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Le Dc2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant: a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires, concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles ;.
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Capacité technique et professionnelle:
B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années;
c) Présentation d'une liste de services exécutés pour des prestations similaires à ceux du marché par le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat réalisés au cours des 2 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. La dépense générée par ce marché sera financée par le budget principal de fonctionnement. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié et du décret 2013-269 du 29.3.2013. Le défaut de paiement dans les délais prévus au Code des Marchés Publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, le taux des intérêts moratoires est le taux de la B.C.E augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques. Pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat avec son offre (notée sur 100 points) articulée sur les points définis au règlement de la consultation % (60)
2. Le prix des prestations (noté sur 100 points) et décomposé selon les éléments figurant au règlement de la consultation % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de la CA Les Lacs de l'Essonne. Séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910057900054
Contact
Point de contact: Sauerbach laurent, président
Nom: Service marchés publics (9:00-12:00 / 14:00-16:00)
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy, www.marchespublics-idf-centre.fr BP 112
Téléphone: +33 169843800 📞
Courrier électronique: marchespublics@leslacsdelessonne.fr 📧
Fax: +33 169843869 📠
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAL_BAV Grigny
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché: Le marché objet de la consultation entre en vigueur à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 3 ans. A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1.12.2015.
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Prix du marché: Le marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et à bons de commandes. Pour la partie des prestations à prix global et forfaitaire, le titulaire sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire tel que défini à l'acte d'engagement. Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, pour la partie à bons de commande du présent marché, les montants minimum et maximum sont définis comme suit: Montant minimum annuel du marché: 5 000 EUR (H.T.); Montant maximum annuel du marché: 80 000 EUR (HT). Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au Bordereau des prix unitaires applicable pendant toute la durée du marché (annexe no2 à l'acte d'engagement). Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Lieux d'exécution: Les prestations s'exécuteront sur la commune de Grigny (91350).
*le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'essonne,service Marchés Publics, 52 av. Du Pdt Kennedy, B.P 112, 91170 Viry-Châtillon (télécopieur: +33 169843869). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique.
Afficher plus
*conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-idf-centre.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récépissé, à la Ca,Service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, B.P 112, 91170 Viry-Châtillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
*pas de prestation supplémentaire éventuelle. Pas d'enchère électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 154-284616 (2015-08-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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