Entretien et maintenance de l'installation frigorifique de la Patinoire François-Le Comte à Évry

Informations complémentaires

Forme du marché: Le marché comprend une partie conclue à prix global et forfaitaire qui correspond à l'entretien et la maintenance préventive de l'installation frigorifique, ainsi qu'une partie conclue à prix unitaires pour les réparations et dépannages.

Cette seconde partie est conclue, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT, soit 200 000 EUR HT sur toute la durée de validité du marché.

Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification.

Il peut être ensuite reconduit une fois, pour une période de 2 ans, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder quatre ans.

La reconduction est considérée comme tacite.

Dans ce cadre, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.

Par contre, la CAECE se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché à la fin de chaque période, et ceci sans indemnité pour le titulaire.

La décision de non reconduction sera expressément notifiée au titulaire, sous préavis de 2 mois par lettre recommandée avec accusé de réception avant chaque période de reconduction.

Délais d'exécution: Les délais à respecter pour les diverses natures de prestations sont indiqués à l'article 4.2 du CCAP, ainsi qu'au Cctp.

Visite du site: La visite de la Patinoire François-Le Comte, située Allée de l'agora à Evry, est obligatoire.

A cet effet, une seule journée de visite est organisée. Les candidats devront se présenter le mercredi 2.9.2015 à 14:30 à l'accueil de l'agora Sport à Evry (accueil commun de la Patinoire François-Le Comte et de la Piscine de l'agora).

La visite sera réalisée et conduite par le technicien en charge de l'exploitation des piscines etde la patinoire et du responsable technique de la Patinoire François-Le Comte.

Un bon sera remis au visiteur pour attester de sa visite des lieux.

Le candidat ne devra pas perturber le fonctionnement de l'équipement ou provoquer une gêne auprès des utilisateurs, lors de sa visite.

Les candidats doivent se rendre au lieu et à la date fixés, sans joindre préalablement les services de la CAECE pour confirmer leur présence.

Le candidat qui ne remet pas dans son pli le bon attestant de sa visite des lieux à la date et à l'heure fixés ci-dessus, verra sa candidature écartée et son offre ne sera pas analysée.

Modifications de détail au dossier de consultation: la Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé sur la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique — service de la commande publique de la Communauté d'agglomération à l'adresse marche@agglo-evry.fr.

Attention: Les BPU et DE sont transmis en format Word aux candidats pour qu'ils puissent être complétés plus facilement. En aucun cas, les candidats ne doivent modifier ces documents.

S'Ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Contenu du dossier de consultation: Le dossier de consultation contient les pièces suivantes:

— l'acted'engagement (A.E.);

— le Bordereau des prix unitaires (B.P.U);

— le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.);

— le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.);

— le Détail évaluatif (D.E);

— le règlement de la consultation (Rc).

Retrait du DCE: un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet « www.achatpublic.com », rubrique «Salle des marchés- entreprise ». En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique — service de la Commande Publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr

le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.

Modalités de remise des offres: L'Enveloppe devra contenir les pièces administratives mentionnées au point Iii2) du présent avis ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes:

.L'Acte d'engagement (A.E.) intégralement complété, chiffré et signé;

.le Bordereau de prix unitaires (Bpu) intégralement complété et chiffré;

.le Détail Évaluatif (De) intégralement complété et chiffré;

.le(s) catalogue(s) (électronique et/ou papier);

.un mémoire technique, en deux exemplaires, contenant les rubriques suivantes:

— Une note présentant les moyens matériels et techniques qui seront affectés à la réalisation des prestations;

— Une note détaillant l'organisation des interventions mises en oeuvre sur le site de la Patinoire François-Le Comte;

— Une note présentant la méthodologie de travail proposée pour les prestations, et notamment les échanges prévus avec la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, les modalités de suivi des prestations, du contrôle interne mis en place par le candidat, ainsi que les mesures de sécurité appliquées aux personnels de l'entreprise et aux personnels de la Communauté d'agglomérationet du public;

— Une note détaillant les moyens humains qui seront affectés spécifiquement à la réalisation des prestations objet du marché, et notamment l'organigramme, l'effectif ainsi que le rôle et les fonctions des différents intervenants.

.toute documentation complémentaire que le candidat juge utile.

L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

Les conditions d'envoi et de remise de l'offre (pièces administratives et contractuelles) sont détaillées à l'article 11 du règlement de la consultation.

Jugement des offres :Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera, sur les critères pondérés de la façon suivante:

.Valeur technique (55 points) de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les sous-critères suivants:

— Moyens matériels et techniques affectés à la réalisation des prestations (15 points);

— Organisation des interventions sur le site de la Patinoire François-Le Comte (15 points);

— Méthodologie de travail proposée pour les prestations, notamment au regard des échanges prévus avec la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, des modalités de suivi des prestations, du contrôle interne mis en place par le candidat, ainsi que des mesures de sécurité appliquées aux personnels de l'entreprise et aux personnels de la Communauté d'agglomération et du public (15 points);

— Moyens humains affectés spécifiquement à la réalisation des prestations objet du marché, notamment au regard de l'organigramme, de l'effectif ainsi que du rôle et des fonctions des différents intervenants (10 points).

.prix de l'offre (40 points) décomposé comme suit:

— Prix global et forfaitaire (20 points) au regard du montant total inscrit à l'article 2.1 de l'acte d'engagement (Ae).

La note ci-dessus sera attribuée selon la formule suivante: 20 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée).

— Prix unitaires (15 points) au regard du montant total inscrit au sein du détail évaluatif.

La note ci-dessus sera attribuée selon la formule suivante: 15 x (prix de l'offre moins-disante / prix de l'entreprise notée).

— taux de remise proposé sur les prix du catalogue (5 points) au regard du taux mentionné à l'article 2.2 de l'acte d'engagement (Ae).

La note ci-dessus sera attribuée selon la formule suivante: 5 x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé).

.solde positif reversé à la Communauté d'agglomération en fin de marché sur la part de la prestation P3 (5 points), au regard du pourcentage mentionné à l'article 2.1 de l'acte d'engagement (Ae).

La note ci-dessus sera attribuée selon la formule suivante: 5 x (pourcentage analysé / pourcentage le plus élevé).

Dans le cas où des erreurs matérielles de calcul (erreurs de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le(s) montant(s) erroné(s) sera/seront rectifié(s) pour le jugement de l'offre.

Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.

Renseignements complémentaires: pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plate-forme www.achatpublic.com.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.