Entretien et grosses réparations des installations électriques courants faibles et forts sur l'ensemble du patrimoîne bâti de la ville de Cergy

Ville de Cergy

Entretien et grosses réparations des installations électriques courants forts et courants faibles sur l'ensemble du patrimoine bâti de ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-12 Avis de marché
2016-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres travaux d'installation électrique
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert à bons de commandes, passé sans montant minimum et maximum, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.a titre informatif et non contractuel, le montant annuel estimatif est de 800 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres travaux d'installation électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville, BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy Cedex
Contact
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364304
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site: www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôts des candidatures et offres électroniques, contacter: +33 492909327. Les soumissions sont à déposer dans les conditions énoncées dans le RC. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Date d'envoi au JOUE et BOAMP Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et grosses réparations des installations électriques courants forts et courants faibles sur l'ensemble du patrimoine bâti de ville de Cergy.
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert à bons de commandes, passé sans montant minimum et maximum, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
a titre informatif et non contractuel, le montant annuel estimatif est de 800 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 34/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Cergy, 95000 Cergy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 25.8.2014) dûment complétée et signée.
2. Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée.
3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4. Condamnation définitive (ou Dc1).
5. Lutte contre le travail illégal (ou Dc1).
6. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (ou Dc1): Liquidation judiciaire (ou Dc1).
7. Redressement judiciaire (ou Dc1).
8. Situation fiscale et sociale (ou Dc1).
9. Marchés de défense et de sécurité (ou Dc1).
10. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (ou Dc1).
11. Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts (ou Dc1).
12. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).
13. Pour les attestions, certificats ou Noti2 justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales auprès de l'URSSAF, joindre impérativement l'attestation de vigilance de l'URSSAF.
Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.
Les Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
14. Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).
15. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
16. Présentation d'une liste des principales des principaux services effectués dans le domaine de l'entretien et grosses réparations des installations électriques, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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17. Certifications professionnelles: tous documents prouvant la capacité du candidat à exécuter les prestations:
Certification QUALIFELEC ou équivalence électrotechnique:
Indice E2 — mention AUT (automatisme) — mention CH (chauffage électrique) courants faibles,
— cf 2: étude et réalisation d'installations électriques Bt,
— Dtc: option télécommunication et réseau Vdi,
— Dst: option sûreté sécurité,
ou
— certification ISO 9001 ou équivalence domaine d'activité: réalisation et maintenance dans les domaines
— électricité industrielle et bâtiment,
— courants faibles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le présent marché à bons de commande est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen d'un ordre de service valant bon de commande.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 5 % sera versée sur demande du titulaire, dans les cas et selon les modalités prévues à l'article 87 I, II et IV du code des marchés publics.
En cas de demande de versement de l'avance de 5 %, le titulaire devra transmettre une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
L'avance ne sera accordée que sur les bons de commandes d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois (Cf: article 87-1 du CMP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les ressources budgétaires de la commune.
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf art 98 du CMP). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme juridique imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (50)
2. Valeur technique décomposée en 4 sous-critères décrits au 6.2 du RC (35)
3. Démarche environnementale décomposée en 2 sous-critères décrits au 6.2 du RC (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Cergy: service du patrimoine immobilier
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Point de contact: Rodolphe Antoine ou Bababar Thiam
Courrier électronique: babacar-thiam@ville-cergy.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 34/15
Informations complémentaires
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site: www.marches-securises.fr.
Pour toute question relative au dépôts des candidatures et offres électroniques, contacter: +33 492909327.
Les soumissions sont à déposer dans les conditions énoncées dans le RC.
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
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Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Date d'envoi au JOUE et BOAMP
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 201-364304 (2015-10-12)
Avis d'attribution de marché (2016-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092274
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364304
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Marchés à bons de commandes, passé sans montant minimum et maximum, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Les lettres d'informations aux candidats ont été envoyées le 22.2.2016. Le marché a été attribué le 7.3.2016. Le dossier du marché attribué est consultable au service de la Commande Publique. La demande de rendez-Vous sera adressée à l'adresse mail suivante: servicemarches ville-cergy.fr Voies et délais de recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. — recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-07 📅
Nom: SPIE Batignolles
Adresse postale: 40 rue des Bussys
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95605
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Source: OJS 2016/S 055-092274 (2016-03-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Autres travaux d'installation électrique