Entretien et grosses réparations des bâtiments communaux de la Ville de Cergy

Ville de Cergy

Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la Ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-09 Avis de marché
2015-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la Ville de Cergy. Il s'agira d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres conformément aux dispositions des articles 10, 26, 33, 57 à 58 et 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum ni maximum pour les 3 lots.A titre informatif et estimatif, l'estimation annuelle du présent marché est de:Maçonnerie TCE : 400 000 EUR HT.Menuiseries bois et PVC: 150 000 EUR HT.Cloisons stratifiées: 60 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134337761 📞
Fax: +33 134334504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-051386
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
La présente consultation 04/15 est une procédure ouverte sous forme d'un marché sur procédure d'appel d'offres ouvert sans montant minimum ni maximum passé en application des articles 10, 33, 57 à 59, ainsi que des articles 26 et 77 du code des marchés publics. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question, contacter la plateforme au +33 492909327. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les sous critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la Ville de Cergy.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maçonnerie TCE
Brève description:
Travaux d'entretien et grosses réparation sur la maçonnerie TCE dans les bâtiments communaux de la Ville de Cergy.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiseries bois et PVC
Brève description:
Travaux d'entretien et de grosses réparations sur les menuiseries bois et PVC dans les bâtiments communaux de la ville de Cergy.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cloisons stratifiées
Brève description:
Travaux d'entretien et de grosses réparations de cloisons stratifiées dans les bâtiments communaux de la Ville de Cergy.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la Ville de Cergy. Il s'agira d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres conformément aux dispositions des articles 10, 26, 33, 57 à 58 et 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum ni maximum pour les 3 lots.
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A titre informatif et estimatif, l'estimation annuelle du présent marché est de:
Maçonnerie TCE : 400 000 EUR HT.
Menuiseries bois et PVC: 150 000 EUR HT.
Cloisons stratifiées: 60 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 04/15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée et signée, par la personne habilitée à engager la société.
2. Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée.
3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4. Déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1).
5. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).
6. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après).
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7. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
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8. Déclaration sur l'honneur sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
9. Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).
10. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
11. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
12. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
13. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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14. Certificats de qualifications professionnelles des entreprises ou équivalent pour justifier du niveau de qualification défini ci-après:
Pour le lot 1:
— Qualibat 2111 - maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant ou équivalent.
Pour le lot 2:
— Qualibat 4311 - fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante) ou équivalent,
— qualibat 3511 - fourniture et pose de menuiseries extérieures ou équivalent.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garanties demandées au titre des articles 101 et 103 du code des marchés publics.
En cas de demande de versement de l'avance de 5 %, le titulaire devra transmettre une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par le budget propre de la ville.
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Les intérêts d'un montant inférieur à 5 EUR ne seront pas ordonnancés ou mandatés.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
le marché est à prix unitaire et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme juridique imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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A titre informatif:
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Cergy
Point de contact: Dsupp
M. Babacar Thiam
Téléphone: +33 134334544 📞
Courrier électronique: babacar.thiam@ville-cergy.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04/15
Informations complémentaires
La présente consultation 04/15 est une procédure ouverte sous forme d'un marché sur procédure d'appel d'offres ouvert sans montant minimum ni maximum passé en application des articles 10, 33, 57 à 59, ainsi que des articles 26 et 77 du code des marchés publics.
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Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question, contacter la plateforme au +33 492909327.
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
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Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les sous critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 031-051386 (2015-02-09)
Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240055
Se réfère à l'avis: 2015/S 31-051386
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 30 A, annonce nº 158 du 12.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: CIF Habilitation
Adresse postale: 3 avenue Bosquet
Commune postale: Baillet-en-France
Code postal: 95560
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cifrehabilitation@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Société ERI SA
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Courrier électronique: secretariat@eri.fr 📧

3️⃣
Nom: SBME — Société Bartoli maçonnerie électricité
Adresse postale: 46 rue de Sartrouville
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
2
Source: OJS 2015/S 131-240055 (2015-07-07)
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