Entretien et grosses réparations de la voirie communale, de ses dépendances et des extérieurs des bâtiments communaux. Années 2015-2018

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum annuel de 2 000 000 EUR HT conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant dans les bordereaux des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite

reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces

demandées en application des articles 43 à 47 du Cmp.

Pour tous ces éléments, les candidats devront recourir aux documents téléchargeables à partir du site du

ministère de l'économie et des finances: www.minefe.gouv.fr. Ou fournir tout document reprenant l'ensemble

des informations de ces formulaires.

En application des articles 43 à 47 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006, le candidat doit produire,

conformément à l'avis d'appel public à la concurrence, les documents et/ou renseignements rédigés en langue

française suivants:

- formulaires Dc1 et Dc2,

- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner,

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché,

réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

pour chacune des trois dernières années,

- présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le

montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire

ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail,

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels

l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la

réalisation de marchés de même nature,

- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a

satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le

contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de fournir les références demandées

par le pouvoir adjudicateur, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document

considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.