Entretien et fleurissement des espaces verts de la caisse des dépôts - site d'Arcueil (94)

Caisse des dépôts

L'objet du présent contrat est de faire assurer par le titulaire et pour le compte de la caisse des dépôts et consignations (cdc), l'entretien courant des espaces extérieurs du site d'Arcueil, la réalisation des opérations d'amélioration et la mise en place du fleurissement. ¢ Soit pour l'entretien: vise à maintenir l'apparence des végétaux: les gazons, les jeunes arbres, les massifs d'arbustes, les haies taillées, les massifs floraux, les plantations de jardinières, les surfaces perméables et imperméables. (Espaces verts, voirie ainsi que les terrasses accessibles). ¢ Soit pour les opérations de fleurissement: mise en scène de fleurs dans les vasques, massifs fleuris et massifs à fleurir. Ne sont pas compris dans le contrat: - les maçonneries des différents édicules du site, les murs mitoyens, les treillages en bois L'Entretien des epaces définis ci-dessus consiste en tous les soins pour conserver les plantes en bone état de végétation, les cultiver, les améliorer. Il comprend également le nettoyage général afin de maintenir propres toutes les surfaces. L'entreprise est tenue à une obligation de résultats sur ce marché d'entretien, d'amélioration et de fleurissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sellerie Parisienne

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-20	Avis de marché
2015-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et est reconductible trois fois par tacite reconduction pour la même durée. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction des achats, immobilier et logistique 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024829
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (art 9 du décret du 2005-1742 du 30.12.2005). Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: Le marché est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 323-31 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer uen activité professionnelle dans les conditions normales. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments suivants: capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et le document de présentation des références joint au dossier de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1. Critère: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique: 55 % (Sous-Critère 1: Organisation de la prestation y compris les exemples de planning, Sous-Critère 2: 2 proposition de fleurissement par période printanière et estivale pour les massifs et les jardinières). 2. Critère: Prix au regard de la decomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). 3. Critère: Protection de l' environnement appréciée selon la note environnementale. Dans le cadre de cette consultation la CDC ouvrira des négociations avec au maximun 3 candidats ayant présenté les meilleures offres.une visite des lieux avec le représentant de la Caisse des Dépôts est fixée semaine 7 (visée dans le réglement de la consultation). Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme https://marches.caissedesdepots.fr. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (art 9 du décret du 2005-1742 du 30.12.2005). Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: Le marché est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 323-31 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer uen activité professionnelle dans les conditions normales. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments suivants: capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et le document de présentation des références joint au dossier de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1. Critère: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique: 55 % (Sous-Critère 1: Organisation de la prestation y compris les exemples de planning, Sous-Critère 2: 2 proposition de fleurissement par période printanière et estivale pour les massifs et les jardinières).

2. Critère: Prix au regard de la decomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).

3. Critère: Protection de l' environnement appréciée selon la note environnementale. Dans le cadre de cette consultation la CDC ouvrira des négociations avec au maximun 3 candidats ayant présenté les meilleures offres.une visite des lieux avec le représentant de la Caisse des Dépôts est fixée semaine 7 (visée dans le réglement de la consultation). Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme https://marches.caissedesdepots.fr. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 140260DA2014308896
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arcueil (94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer); déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner); Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;. preuve d'une asurance pour les risques professionnels références du recueil des actes administratifs de publication de l'arreté préfectoral portant agrément de l'établissement (pour les entreprises adaptées) ou celui de la création de l'établissement (Établissement et service d'aide par le travail). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret no 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérets moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret no 2013-269 précité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: conditions d'exécution à caractère social ou environnemental. Les conditions d'execution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental: la note relative aux actions de développement durable doit prendre en compte les actions de performance environnementale de la société notamment par l'utilisation des plantes dépolluantes, améliorant la qualité de l'aire, réduisant les nuisances environnementales et neutralisant les composés organiques volatiles divers. Le titulaire évitera autant que possible des végétaux sensibles nécessitant de nombreux produits phytosanitaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Jeanneau
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Département achats 56 rue de Lille
Point de contact: Isabelle Tcherkezian
Téléphone: +33 158508692 📞
Nom: Caisse des Dépôts
Adresse postale: Guichet accueil coursiers 54 rue de Lille rez-de-chaussée gauche
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 140260DA2014308896
Informations complémentaires

1. Critère: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique: 55 % (Sous-Critère 1: Organisation de la prestation y compris les exemples de planning, Sous-Critère 2: 2 proposition de fleurissement par période printanière et estivale pour les massifs et les jardinières).

2. Critère: Prix au regard de la decomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).

3. Critère: Protection de l' environnement appréciée selon la note environnementale. Dans le cadre de cette consultation la CDC ouvrira des négociations avec au maximun 3 candidats ayant présenté les meilleures offres.une visite des lieux avec le représentant de la Caisse des Dépôts est fixée semaine 7 (visée dans le réglement de la consultation). Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme https://marches.caissedesdepots.fr. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes:

1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative).

2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative).

3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 016-024829 (2015-01-20)

Avis d'attribution de marché (2015-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immobilier et logistique, 56 rue de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144466
Se réfère à l'avis: 2015/S 16-024829
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 15 A, annonce no 156 du 22.1.2015. Parution no: 15 B, annonce no 309 du 22.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: Sellerie parisienne
Adresse postale: 16 avenue Descartes
Commune postale: Limeil-Brévannes Cedex
Code postal: 94453
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 081-144466 (2015-04-21)

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