Entretien et dépannage accès parkings

Communauté d'agglomération Plaine centrale Val-de-Marne

Entretien et dépannage des contrôles d'accès des parkings de la brèche, de la médiathèque Nelson Mandela à Créteil et du centre commercial de l'echat à Créteil pour les années 2016 à 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine centrale Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77.1 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante:lot no1: Montant Minimum annuel: 5 000 EUR ht / Montant Maximum annuel: 50 000 EURHtLot no2: Montant Minimum annuel: 5 000 EUR ht / Montant Maximum annuel: 50 000 EUR HtLot no3: Montant Minimum annuel: 5 000 EUR ht / Montant Maximum annuel: 50 000 EUR HtLe marché est conclu pour une première période allant du 1.1.2016 au 31.12.2016, renouvelable 3 fois annuellement, par reconduction tacite, l'échéance finale étant fixée au 31.12.2019, toutes reconductions comprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine centrale Val-de-Marne
Adresse postale: Zone Europarc — 14 rue Le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943151 📞
Fax: +33 141943042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227875
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Conditions d'obtention et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une « copie de sauvegarde » sur support papier dans les mêmesdélais.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». L'Envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé Usb...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Informations complémentaires

Conditions d'obtention et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une « copie de sauvegarde » sur support papier dans les mêmesdélais.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». L'Envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé Usb...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien et dépannage du contrôle d'accès du parking Brèche
Brève description:

Entretien et dépannage du contrôle d'accès de marque Désigna du parking de la Brèche à Créteil, selon les conditions définies au CCP.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
50 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée finale au 31.12.2019.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien et dépannage du contrôle d'accès du parking médiathèque
Brève description:

Entretien et dépannage du contrôle d'accès de marque Skidata du parking de la médiathèque Nelson Mandela à Créteil, selon les conditions définies au CCP.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien et dépannage du contrôle d'accès du parking Echat
Brève description:

Entretien et dépannage du contrôle d'accès de marque Ero Industrie du parking du centre commercial de l'echat à Créteil, selon les conditions définies au CCP.

Quantité ou étendue:

lot no1: Montant Minimum annuel: 5 000 EUR ht / Montant Maximum annuel: 50 000 EURHt

Lot no2: Montant Minimum annuel: 5 000 EUR ht / Montant Maximum annuel: 50 000 EUR Ht

Lot no3: Montant Minimum annuel: 5 000 EUR ht / Montant Maximum annuel: 50 000 EUR Ht

Le marché est conclu pour une première période allant du 1.1.2016 au 31.12.2016, renouvelable 3 fois annuellement, par reconduction tacite, l'échéance finale étant fixée au 31.12.2019, toutes reconductions comprises.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Entretien et dépannage parkings
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil, 94000 Créteil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)

déclaration sur l'honneur du candidat (Dc6 ou équivalent)

Si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

déclaration indiquant les moyens matériels

Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, mentionnant la nature et le montant des prestations et le destinataire privé ou public, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement ou de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du CMP fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément au Décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8,15 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de le pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

En application de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre selon détail des sous-critères dans le RC (60)
2. Prix des prestations selon détail des sous-critères dans le RC (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24940009400010
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. Pov tang Kuong
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Europarc 14 rue le Corbusier
Point de contact: Renseignement d'ordre technique: Direction des service techniques
Mme Lemasson Françoise
Téléphone: +33 149802026 📞
Courrier électronique: flemasson@agglo-plaincentrale94.fr 📧
Fax: +33 149802008 📠
URL pour informations complémentaires: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Direction service commande publique
M. Pov Tang Kuong
URL des documents: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Entretien et dépannage parkings
Informations complémentaires

Conditions d'obtention et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une « copie de sauvegarde » sur support papier dans les mêmesdélais.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». L'Envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé Usb...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne
Adresse postale: zone Europarc — 14 rue Le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Téléphone: +33 141943151 📞
Adresse Internet: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2015/S 124-227875 (2015-06-26)

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