Entretien et aménagement des routes départementales de la SDA Littoral Ouest Cannes et de la SDA Littoral Ouest Antibes

Département des Alpes-Maritimes

Entretien et aménagement des routes départementales de la SDA Littoral Ouest Cannes et de la SDA Littoral Ouest Antibes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-25 Avis de marché
2015-07-21 Informations complémentaires
2015-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Lot no1: Entretien et aménagement des routes départementales de la SDA Cannes— première période: pas de montant minimum — montant maximum annuel: 2 000 000 EUR (H.T.)— périodes suivantes: pas de montant minimum — montant maximum annuel: 2 000 000 EUR (H.T.).Lot no2: Entretien et aménagement des routes départementales de la SDA Antibes— première période: pas de montant minimum — montant maximum annuel: 2 000 000 EUR (H.T.)— périodes suivantes: pas de montant minimum — montant maximum annuel: 2 000 000 EUR (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-224511
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
— retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus; — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45; Et 13:30-16:30 — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un Programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouvertures des offres: séance non publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et aménagement des routes départementales de la SDA Littoral Ouest Cannes et de la SDA Littoral Ouest Antibes.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Lot no1: Entretien et aménagement des routes départementales de la SDA Cannes
— première période: pas de montant minimum — montant maximum annuel: 2 000 000 EUR (H.T.)
— périodes suivantes: pas de montant minimum — montant maximum annuel: 2 000 000 EUR (H.T.).
Lot no2: Entretien et aménagement des routes départementales de la SDA Antibes
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0113
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, daté et signé,
Ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les
Cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du
6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005 (conformément aux dernières versions
En vigueur) ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe
Visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Par lot: chiffres d'affaires de l'entreprise global annuel supérieur ou égal à 4 000 000 EUR (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours et l'importance du personnel d'encadrement
— liste des principaux travaux exécutés au cours des deux dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
— Certificats de qualifications professionnelles suivants:
— 2321 travaux de terrassement courants en milieu urbain
— 321 assises de chaussée
— 322 revêtements enrobés classiques
— 324 enduits superficiels
— 365 traitements des joints et fissures
— 346 pose de bordure et caniveaux
— 347 petits ouvrages divers et maçonnerie
— 3732 pose d'équipements de sécurité en béton extrudé
— 5143 constructions de réseaux gravitaires en milieux urbains
— 113 ouvrage de technicité courante.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront posséder les qualifications professionnelles ci-dessous indiquées ou équivalentes:
— 2321 travaux de terrassement courants en milieu urbain
— 321 assises de chaussée
— 322 revêtements enrobés classiques
— 324 enduits superficiels
— 365 traitements des joints et fissures
— 346 pose de bordure et caniveaux
— 347 petits ouvrages divers et maçonnerie
— 3732 pose d'équipements de sécurité en béton extrudé
— 5143 constructions de réseaux gravitaires en milieux urbains
— 113 ouvrage de technicité courante.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la
Comptabilité publique et dans le délai de 30 jours.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0113
Informations complémentaires
— retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus;
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45;
Et 13:30-16:30
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
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Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un
Programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouvertures des offres: séance non publique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Source: OJS 2015/S 123-224511 (2015-06-25)
Informations complémentaires (2015-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260129
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-224511
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2015/S 142-260129 (2015-07-21)
Avis d'attribution de marché (2015-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 604 — BP 3007
Contact
Fax: +33 497187662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-371779
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Marchés signés le 5.10.2015. Montant du DDED retenu: — lot 1: 1 619 173,20 EUR TTC, — lot 2: 1 670 206,92 EUR TTC. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Signalisation (CE ass. 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-72016, mise en ligne le 26.6.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-111026, mise en ligne le 22.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 619 173,20 💰
2 649 064,50 💰
1 670 206,92 💰
2 759 100 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-05 📅
Nom: Eurovia Méditerranée
Adresse postale: Agence de Nice — 217 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nice@eurovia.com 📧
Adresse Internet: http://www.eurovia.com 🌏

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2015/S 205-371779 (2015-10-20)
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Région:
France Méditerranée Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
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