Entretien et aménagement des espaces verts sur les sites et ouvrages hydrauliques de la communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs

Artois Comm

Entretien et aménagement des espaces verts sur les sites et ouvrages hydrauliques de la communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs
Critères d'attribution:
— pour les lots 1,2 et 3: prix (40 %), valeur technique (30 %), critère environnemental (30 %)
— pour les lots 4 et 5: prix (40 %), valeur technique (60 %),

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.

Qui ?

• Artois Comm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marchés à bon de commande sans minimum ni maximum décomposé en 5 lots. L'estimation annuelle est de: 350 000 EUR HT pour le lot 1, 400 000 EUR HT pour le lot 2, 60 000 EUR HT pour le lot 3, 200 000 EUR HT pour le lot 4 et 200 000 EUR HT pour le lot 5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres — CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321613548 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223207
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Dossier de consultation disponible gratuitement. Visite obligatoire pour lot 4. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 juin 2015.

Informations complémentaires

Dossier de consultation disponible gratuitement. Visite obligatoire pour lot 4.

Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 juin 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché conclu pour une période d'un an à compter de la notification, reconductible par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Brève description:

Entretien et aménagement des espaces verts sur les sites et ouvrages hydrauliques de la communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs

Critères d'attribution:

— pour les lots 1,2 et 3: prix (40 %), valeur technique (30 %), critère environnemental (30 %)

— pour les lots 4 et 5: prix (40 %), valeur technique (60 %),

Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et aménagement des espaces verts secteur béthunois.
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien et aménagement des espaces verts secteur bruaysis.
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces verts des unités de traitement des eaux usées.
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des espaces verts des ouvrages hydrauliques.
Informations complémentaires sur les lots:

Visite obligatoire pour ce lot. Dates proposées: les 9 et 17 juillet. Contact: service hydraulique, Flora Tivelet ou Jeremie Duval.

Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien des sites naturels de la trame verte et bleue.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15046

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière ni cautionnement n'est exigée. Garantie de reprise des végétaux d'une durée d'un an.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90: avances, article 91: acomptes, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 a 111: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires révisables annuellement.

Une avance de 5,0 % sera accordée dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités de l'article 11 du c.c.a.g.- fcs, soit à chaque livraison ou prestation admise. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les lots 1, 2, 4 et 5 comportent des conditions d'exécution à caractère social en application de l'article 14 du code des marchés publics dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.

Le lot no3 est un lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail en application, de l'article 15 du code des marchés publics.

De plus, la Zone de Ruitz est certifiée ISO 14001, à ce titre le prestataire est soumis à des conditions particulières d'exécution décrites au CCTP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
Fax: +33 321615020 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15046
Informations complémentaires

Dossier de consultation disponible gratuitement. Visite obligatoire pour lot 4.

Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2015

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 juin 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
08/2019.
Source: OJS 2015/S 122-223207 (2015-06-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)