Entretien et aménagement des espaces verts pour la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord-Pas-de-Calais

CMARNPDC

La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires pour l'entretien et l'aménagement des espaces verts de plusieurs sites de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord-Pas-de-Calais. Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, la réponse aux 2 lots est réservée aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles l.5213-13, l.5213-18 à 19, l.5213-22 du code du travail et l.344-2 du code de l'action sociale ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans les conditions normales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-07 Avis de marché
2015-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cmarnpdc
Adresse postale: 9 rue Léon Trulin
Code postal: 59001
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 362592076 📞
Fax: +33 320555192 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date limite de soumission: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006645
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Visite de site obligatoire conformément à l'article IV/-2-5 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires pour l'entretien et l'aménagement des espaces verts de plusieurs sites de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord-Pas-de-Calais. Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, la réponse aux 2 lots est réservée aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles l.5213-13, l.5213-18 à 19, l.5213-22 du code du travail et l.344-2 du code de l'action sociale ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans les conditions normales.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien et aménagement des espaces verts des sites de Copernic et d'Eiffel à Arras (62)
Brève description:
Entretien et aménagement des espaces verts des sites de Copernic et d'Eiffel à Arras (62).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien et aménagement des espaces verts des sites du Cefma et le Virolois à Tourcoing (59)
Brève description:
Entretien et aménagement des espaces verts des sites du Cefma et le Virolois à Tourcoing (59).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf règlement de la consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf règlement de la consultation.
Autres conditions particulières: Marché réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Oléon
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 9 rue Léon Trulin - CS 30114
Commune postale: Lille Cedex
Point de contact: Marie Oleon
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-02
Informations complémentaires
Visite de site obligatoire conformément à l'article IV/-2-5 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 006-006645 (2015-01-07)
Avis d'attribution de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 088 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat-npdc.fr 🌏
Téléphone: +33 320142638 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180765
Se réfère à l'avis: 2015/S 6-006645
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-23 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites Copernic et Eiffel, 62000 Arras.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: La Vie Active — Esat de l'Arrageois
Adresse postale: 430 rue Cômmios — Zone Actiparc
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Courrier électronique: esatarrageois@vieactive.asso.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Djillali Lakhdari

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2015/S 099-180765 (2015-05-20)