Entretien et amélioration des espaces verts et du cadre de vie du siège de Région Nord-Pas-de-Calais à Lille

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Ce dossier concerne d'une part l'entretien de l'ensemble des espaces verts et bassins du siège de Région Nord-Pas-de-Calais et d'autre part des interventions ponctuelles d'amélioration de ces espaces ou de réparation suite à dégradation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• id verde

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-30	Avis de marché
2015-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché unique à prix global et forfaitaire et à prix unitaire. Le marché peut être reconduit par tacite reconduction par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114422
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. La visite du siège de Région est obligatoire préalablement à la remise de l'offre. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: «Ne pas ouvrir par le service courrier — 2015.002 — entretien et amélioration des espaces verts et du cadre de vie du siège de Région Nord-Pas-de-Calais à Lille». Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s): Direction de l'exploitation, de la maintenance et de la sécurité, siège de Région, 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex, du lundi au vend. de 9:00-12:00 et 14:00-17:00. M. Gilles Ruysschaert. Tél. +33 328828155. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015.002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Région — 151 boulevard Hoover, 59555 Lille Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au…

… cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

… regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi nº 2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des 3 nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales relatif aux fournitures courantes et services. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur préconise un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Prix des prestations: prix des prestations issus de la DPGF (35)
3. Prix des prestations: prix unitaires jugés à partir d'une simulation sur le bordereau de prix unitaires (5)
4. Prix des prestations: taux de remise sur familles d'achat (5)
5. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (45)
6. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (10)
7. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: organisation du suivi de la qualité des prestations et du retour d'information (15)
8. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations et méthodes d'intervention (15)
9. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: assistance technique et conseil auprès du pouvoir adjudicateur (5)
10. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental (10)
11. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental: méthode d'entretien écologique proposé et produits eco-environnementaux utilisés (5)
12. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental: gestion des déchets issus des prestations et recyclage des matériaux (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.002
Informations complémentaires

Renseignement(s) technique(s):

Direction de l'exploitation, de la maintenance et de la sécurité, siège de Région, 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex, du lundi au vend. de 9:00-12:00 et 14:00-17:00. M. Gilles Ruysschaert. Tél. +33 328828155.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 065-114422 (2015-03-30)

Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119 424,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322204
Se réfère à l'avis: 2015/S 65-114422
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-14 📅
Nom: ID Verde
Adresse postale: CS80065
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59874
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire: — un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. — un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2015/S 177-322204 (2015-09-08)

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