Entretien et amélioration des espaces verts de voiries et des infrastructures de transports de la Communauté du Pays d'Aix

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

La présente consultation vise l'exécution de prestations d'entretien et d'amélioration des espaces verts sur les voiries et les infrastructures de transports gérées par la Communauté du Pays d'Aix.
La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-30 Avis de marché
2016-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne pour les lots 1; 2 et 3 l'exécution de prestations d'entretien et d'amélioration des espaces verts des voiries communautaires suivantes:1- le Pôle Commercial de la Pioline,2- le Pôle d'activités d'Aix-en-Provence,3- toutes les voiries communautaires existantes ou en cours de création sur la commune d'Aix-en-ProvenceLa voierie communautaire représente aujourd'hui environ 25 km.Les lots 1;2 et 3 prennent effet à compter de leur date de notification au titulaire pour une période de 1 an. Ils sont reconductibles 3 fois pour une période identique. Un bon de commande établira le démarrage de l'exécution des prestations.Le lot 4 concerne l'entretien des espaces verts, le système d'arrosage des parcs de stationnement et des infrastructures de transport dont la Communauté du Pays d'Aix (Cpa) a la charge. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de 48 mois. Un bon de commande établira le démarrage de l'exécution des prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-156010
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. A/ Les candidatures seront jugées sur la base des capacités financière, technique et professionnelle proportionnées et en rapport avec le marché au vu des éléments requis au Iii.2.2) et Iii.2.3) du présent avis. Nb: Conformément à l'article 45.vi du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit. B/ la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: pour les lots 1 à 3: — Sous-Critère no1- coefficient: 0,80 description pertinente et exhaustivité des étapes et actions que le candidat s'engage à mettre en place pour la réalisation d'un désherbage thermique sur trottoirs et caniveaux le long d'une voire à forte circulation (préparation, moyens humains, moyens matériel, documents techniques et réglementaires, actions sur le site ....) — Sous-Critère no2- coefficient: 0,20 adéquation des dispositions prises pour faciliter le suivi des prestations lors de phénomènes naturels importants. Pour le lot 4: Chaque sous-critère a un poids identique. — sous critère 1: Pertinence de l'équipe affectée à l'exécution du marché appréciée au travers de l'expérience et des références du personnel d'encadrement, et au travers de leur niveau de formation, par rapport aux prestations à exécuter. — sous critère no2: Adéquation des dispositions prises afin de faciliter le suivi des prestations par le pouvoir adjudicateur (compte rendu...) et de l'organisation qui sera mise en place pour l'exécution des prestations (notamment la mise en place d'un calendrier prévisionnel d'exécution des prestations d'entretien courant)" chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent). Pour les lots 1 à 3, la note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Pour le lot 4: La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous- critère de la valeur technique. NB: Chaque critère est noté sur 5 points. On applique ensuite le coefficient mentionné à la rubrique Iv.2.1.La note finale est donc une note sur 5 points. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. C/ Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_O8oj_ZjDOc&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_O8oj_ZjDOc&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Brève description:
La présente consultation vise l'exécution de prestations d'entretien et d'amélioration des espaces verts sur les voiries et les infrastructures de transports gérées par la Communauté du Pays d'Aix.
La description exhaustive du besoin figure au CCTP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voiries communautaires - Aix-en-Provence
Brève description:
La réalisation des prestations sera réalisée sur la totalité des espaces verts (terres pleins centraux, giratoires, îlots, zones de massifs, entourage d'arbres, délaissés enherbés et noues de gestion des eaux pluviales) sur l'ensemble des voiries communautaires sur le territoire d'Aix-en-Provence.
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Quantité ou étendue: Les voiries communautaires représentent actuellement un linéaire total d'environ 25 kilomètres.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant du lot se situe dans les limites des seuils minimum et maximum annuels indiqués en page de garde de l'acte d'engagement: Minimum: 90 000 EUR HT Maximum: 270 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone d'activités du carreau de la mine - Meyreuil
Brève description:
La réalisation des prestations sera réalisée sur la totalité des espaces verts (terres pleins centraux, giratoires, îlots, zones de massifs, entourage d'arbres, délaissés enherbés et noues de gestion des eaux pluviales) sur l'ensemble des voiries communautaires de la Zone d'activités du carreau de la mine.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le montant du lot se situe dans les limites des seuils annuels suivants: Minimum: 15 000 EUR HT. Maximum: 45 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Zone d'activités la Bertoire 2 - Lambesc
Brève description:
La réalisation des prestations sera réalisée sur la totalité des espaces verts (terres pleins centraux, giratoires, îlots, zones de massifs, entourage d'arbres, délaissés enherbés et noues de gestion des eaux pluviales) sur l'ensemble des voiries communautaires de la Zone d'activités la Bertoire 2.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le montant du lot se situe dans les limites des seuils annuels suivants: Minimum: 2 000 EUR HT.Maximum: 8 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Infrastructures de transports de la Communauté du Pays d'Aix
Brève description:
Entretien des espaces verts et de leur système d'arrosage des parcs de stationnement et des infrastructures de transport dont la Communauté du Pays d'Aix (Cpa) a la…
… charge:1-parc Relais " Hauts de Brunet " avenue Philippe Solari à Aix-en-Provence;2-parc Relais " Route des Alpes " route de Sisteron à Aix-en-Provence;3-parc de Persuasion " Trois Bons Dieux " avenue Jean et Marcel Fontenaille à Aix-en-Provence;4-pôle d'echanges de Simiane-Collongue;5- parc Relais " Malacrida ", situé avenue Malacrida à Aix-en-Provence (à compter de juin 2016);6- pôle d'echanges " Plan d'aillane ", chemin de la Valette à Aix-en-Provence (à compter juillet 2016)7- pôle d'echanges " Krypton ", avenue de l'arc de Meyran à Aix-en-Provence (à compter de mars 2017)8- pôle d'echanges de Pertuis, avenue Pierre Semard à Pertuis (à compter de mars 2018)9- gare routière d'aix-en-provence, avenue de l'europe à Aix-en-Provence: à compter de octobre 2015.Ainsi que sur les futurs parcs de stationnement en projet:— parking de l'aire de covoiturage, échangeur Rd6/Rd96 sur la commune de Fuveau :( à compter juillet 2018);— parking de l'aire de covoiturage, giratoire Rd556/A51 sur la commune de Meyrargues :(à compter de juillet 2018).
… charge:
1-parc Relais " Hauts de Brunet " avenue Philippe Solari à Aix-en-Provence;
2-parc Relais " Route des Alpes " route de Sisteron à Aix-en-Provence;
3-parc de Persuasion " Trois Bons Dieux " avenue Jean et Marcel Fontenaille à Aix-en-Provence;
4-pôle d'echanges de Simiane-Collongue;
5- parc Relais " Malacrida ", situé avenue Malacrida à Aix-en-Provence (à compter de juin 2016);
6- pôle d'echanges " Plan d'aillane ", chemin de la Valette à Aix-en-Provence (à compter juillet 2016)
7- pôle d'echanges " Krypton ", avenue de l'arc de Meyran à Aix-en-Provence (à compter de mars 2017)
8- pôle d'echanges de Pertuis, avenue Pierre Semard à Pertuis (à compter de mars 2018)
9- gare routière d'aix-en-provence, avenue de l'europe à Aix-en-Provence: à compter de octobre 2015.
Ainsi que sur les futurs parcs de stationnement en projet:
— parking de l'aire de covoiturage, échangeur Rd6/Rd96 sur la commune de Fuveau :( à compter juillet 2018);
— parking de l'aire de covoiturage, giratoire Rd556/A51 sur la commune de Meyrargues :(à compter de juillet 2018).
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant du lot, pour toute sa durée (48 mois), se situe dans les limites des seuils suivants: Minimum: 350 000 EUR HT. Maximum: 480 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne pour les lots 1; 2 et 3 l'exécution de prestations d'entretien et d'amélioration des espaces verts des voiries communautaires suivantes:
1- le Pôle Commercial de la Pioline,
2- le Pôle d'activités d'Aix-en-Provence,
3- toutes les voiries communautaires existantes ou en cours de création sur la commune d'Aix-en-Provence
La voierie communautaire représente aujourd'hui environ 25 km.
Les lots 1;2 et 3 prennent effet à compter de leur date de notification au titulaire pour une période de 1 an. Ils sont reconductibles 3 fois pour une période identique. Un bon de commande établira le démarrage de l'exécution des prestations.
Le lot 4 concerne l'entretien des espaces verts, le système d'arrosage des parcs de stationnement et des infrastructures de transport dont la Communauté du Pays d'Aix (Cpa) a la charge. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de 48 mois. Un bon de commande établira le démarrage de l'exécution des prestations.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15M029-15M031-15M032-15M033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CPA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément au Code des marchés publics, les candidats devront fournir un dossier complet constitué des pièces suivantes:
— les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
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— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
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L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant:
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Certificat professionnel phytosanitaire.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni aucune garantie à l'exception de la garantie à première demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
— délai global de paiement 30 jours à réception de la facture,
— financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA sur ses fonds propres,
— marchés à prix unitaires révisables.-
— en application de l'article 87 du CMP, une avance de 5 % du montant minimum (T.T.C.) du marché sera versée au titulaire des lots 1 et 4, sauf avis contraire de leur part indiqué dans l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance (article 89 du Cmp).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1; 2 et 3: Prix des prestations (60)
2. Pour les lots 1; 2 et 3: Valeur technique (40)
3. Pour le lot 4: Prix des prestations (70)
4. Pour le lot 4: Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix
Fax: +33 488778808 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M029-15M031-15M032-15M033
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
A/ Les candidatures seront jugées sur la base des capacités financière, technique et professionnelle proportionnées et en rapport avec le marché au vu des éléments requis au Iii.2.2) et Iii.2.3) du présent avis.
Nb: Conformément à l'article 45.vi du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
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B/ la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants:
pour les lots 1 à 3:
— Sous-Critère no1- coefficient: 0,80
description pertinente et exhaustivité des étapes et actions que le candidat s'engage à mettre en place pour la réalisation d'un désherbage thermique sur trottoirs et caniveaux le long d'une voire à forte circulation (préparation, moyens humains, moyens matériel, documents techniques et réglementaires, actions sur le site ....)
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— Sous-Critère no2- coefficient: 0,20
adéquation des dispositions prises pour faciliter le suivi des prestations lors de phénomènes naturels importants.
Pour le lot 4:
Chaque sous-critère a un poids identique.
— sous critère 1: Pertinence de l'équipe affectée à l'exécution du marché appréciée au travers de l'expérience et des références du personnel d'encadrement, et au travers de leur niveau de formation, par rapport aux prestations à exécuter.
— sous critère no2: Adéquation des dispositions prises afin de faciliter le suivi des prestations par le pouvoir adjudicateur (compte rendu...) et de l'organisation qui sera mise en place pour l'exécution des prestations (notamment la mise en place d'un calendrier prévisionnel d'exécution des prestations d'entretien courant)"
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chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent).
Pour les lots 1 à 3, la note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique.
Pour le lot 4: La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous- critère de la valeur technique.
NB: Chaque critère est noté sur 5 points.
On applique ensuite le coefficient mentionné à la rubrique Iv.2.1.La note finale est donc une note sur 5 points.
Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
C/ Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 le vendredi, sauf jours fériés).
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_O8oj_ZjDOc&v=1&selected=0
La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 086-156010 (2015-04-30)
Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 673,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération u Pays d'Aix-en-Provence
Contact
Téléphone: +33 0488788800 📞
Fax: +33 0488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-014081
Se réfère à l'avis: 2015/S 086-156010
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les marchés 2015M031 à 33 ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 20.10.2015 et notifié au titulaire le 23.10.2015. Le marché 2015M029 a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 4.8.2015 et notifié au titulaire le 7.8.2015. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des Marchés Publics. Les montants des marchés indiqués à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. A compter du 1.1.2016 la métropole Aix Marseille Provence se substitue à la Communauté du Pays d'Aix. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1; 2 et 3: prix des prestations (60)
2. Pour les lots 1; 2 et 3: valeur technique (40)
3. Pour le lot 4: prix des prestations (70)
4. Pour le lot 4: valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Ips
Adresse postale: 900 chemin de la Vallée
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: maniebat
Adresse postale: lieu-dit Gara de Paille, chemin des Canaux
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2016/S 010-014081 (2016-01-12)
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Fournisseurs:
IPS Maniebat
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de parcs Élagage des arbres et taille des haies