Entretien écologique et nettoyage des espaces verts des lotissements et cimetières de la ville de Bouc-Bel-Air

Commune de Bouc-Bel-Air

Entretien écologique et nettoyage des espaces verts des lotissements et cimetières de la ville de Bouc-Bel-Air.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-29 Avis de marché
2016-01-08 Informations complémentaires
2016-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouc-Bel-Air
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Contact
Adresse Internet: http://www.boucbelair.com 🌏
Fax: +33 442225434 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191313
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.boucbelair.com Criteres d'attributions: Pour le lot 1 ET 2 prix des prestations :60 % valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: 40 % pour le lot 3 et 4 prix des prestations :50 % valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: 30 % performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: 20 % unité monétaire utilisée, l'euro.visite sur site obligatoire: Le jeudi 25.6.2015 à 9:00 sur le parvis l'hôtel de ville tout manquement à la visite entrainera l'irrégularité de l'offre. Chaque candidat doit donc veiller à sa disponibilité pour le jour indiqué. La commune désire que ce présent marché soit exemplaire à différents niveaux, à savoir que l'excellence devra être obtenue en termes de qualité des prestations réalisées et de performances environnementales. Le pouvoir adjudicateur apportera une vigilance toute particulière au respect par l'entrepreneur de l'ensemble de ces exigences en raison de la reconnaissance faite par le ministère de l'écologie et du Développement Durable en 2010 de son Agenda 21 local. En conséquence, il est attendu de l'entrepreneur qu'il utilisera uniquement des produits écologiques dans le cadre de la Charte 0 Phyto il est demandé impérativement à l'entreprise qui sera désignée, de ne pas utiliser de produits phytosanitaires dans le lotissement les Vergers, les Amandiers (voir annexe 1) choisi pour une expérience. L'entreprise est tenue à une obligation de résultat. L'entreprise doit obligatoirement être titulaire du certificat applicateur délivré par le Ministère de l'agriculture conformément aux dispositions de la loi no 92-533 du 17 juin 1992 modifiée relative à la distribution et à l'application par des prestataires de services des produits antiparasitaires à usage agricoleet des produits assimilés (décret d'application no 94-863 du 5.10.1994). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien écologique et nettoyage des espaces verts des lotissements et cimetières de la ville de Bouc-Bel-Air.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Cimetières et lotissements zone SudLes deux cimetières (village et domaine de la Salle + son extension)les lotissements: Le Petit Nice, Les Vergers, L'Escaillon, le Régina, le domaine de Vaunière, Plein Soleil, La Bergerie, La Source, L'Escandihado, Serre Paradie, Le Priape, Le Clos des Feuillants, Lou Cantounet, les Tilleuls.
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Cimetières et lotissements zone Sud
Les deux cimetières (village et domaine de la Salle + son extension)
les lotissements: Le Petit Nice, Les Vergers, L'Escaillon, le Régina, le domaine de Vaunière, Plein Soleil, La Bergerie, La Source, L'Escandihado, Serre Paradie, Le Priape, Le Clos des Feuillants, Lou Cantounet, les Tilleuls.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lotissements zone NordLes lotissements: Le Clot de la Vivarelle, le Clos Riant, le Hameau de la Mounine, la Cerisaie, les Platanes, le Pibou, le Concorde, Bois-Bel-Air, le Fenouillet, le Hameau de l'Étoile, trottoir du Parking Lidl, La Cigalière, Le Haut de Malbergue, Parking de persuasion (la Mounine).
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Lotissements zone Nord
Les lotissements: Le Clot de la Vivarelle, le Clos Riant, le Hameau de la Mounine, la Cerisaie, les Platanes, le Pibou, le Concorde, Bois-Bel-Air, le Fenouillet, le Hameau de l'Étoile, trottoir du Parking Lidl, La Cigalière, Le Haut de Malbergue, Parking de persuasion (la Mounine).
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Numéro du lot: 3
Brève description: Domaine de la salle zone nord (lot réservé).
Numéro du lot: 4
Brève description: Domaine de la salle zone Sud, ZAC des Chabauds (lot réservé).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15ST02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Les renseignements concernant les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— une lettre de candidature comprenant l'identification, l'objet du marché ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres/virement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant soit:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les prestations des lots 3 et 4 sont réservées, en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les lots 3 et 4 sont réservés aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article 15 du code des Marchés Publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130015700016
Contact
Point de contact: Mallié Richard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.boucbelair.com 🌏
Nom: Mairie de Bouc-Bel-Air: service des finances et des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ST02
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.boucbelair.com
Criteres d'attributions: Pour le lot 1 ET 2
prix des prestations :60 %
valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: 40 %
pour le lot 3 et 4
prix des prestations :50 %
valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: 30 %
performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: 20 %
unité monétaire utilisée, l'euro.visite sur site obligatoire:
Le jeudi 25.6.2015 à 9:00 sur le parvis l'hôtel de ville
tout manquement à la visite entrainera l'irrégularité de l'offre. Chaque candidat doit donc veiller à sa disponibilité pour le jour indiqué.
La commune désire que ce présent marché soit exemplaire à différents niveaux, à savoir que l'excellence devra être obtenue en termes de qualité des prestations réalisées et de performances environnementales.
Le pouvoir adjudicateur apportera une vigilance toute particulière au respect par l'entrepreneur de l'ensemble de ces exigences en raison de la reconnaissance faite par le ministère de l'écologie et du Développement Durable en 2010 de son Agenda 21 local.
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En conséquence, il est attendu de l'entrepreneur qu'il utilisera uniquement des produits écologiques
dans le cadre de la Charte 0 Phyto il est demandé impérativement à l'entreprise qui sera désignée, de ne pas utiliser de produits phytosanitaires dans le lotissement les Vergers, les Amandiers (voir annexe 1) choisi pour une expérience.
L'entreprise est tenue à une obligation de résultat.
L'entreprise doit obligatoirement être titulaire du certificat applicateur délivré par le Ministère de l'agriculture conformément aux dispositions de la loi no 92-533 du 17 juin 1992 modifiée relative à la distribution et à l'application par des prestataires de services des produits antiparasitaires à usage agricoleet des produits assimilés (décret d'application no 94-863 du 5.10.1994).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif, à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 105-191313 (2015-05-29)
Informations complémentaires (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009874
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191313
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2016/S 008-009874 (2016-01-08)
Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010389
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.boucbelair.com Les pièces des marchés sont disponibles à l'adresse suivante: Mairie de Bouc-Bel-Air Service des finances et des marchés publics Place de l'Hôtel de ville 13320 Bouc-Bel-Air Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-82331, mise en ligne le 1.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-28 📅
Nom: Tamaris
Adresse postale: 114 chemin de la Treille
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: ESAT de Luynes
Adresse postale: 277 chemin des Frères Gris
Commune postale: Luynes
Code postal: 13080
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2016/S 008-010389 (2016-01-08)
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Fournisseurs:
ESAT de Luynes Tamaris
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts