Entretien écologique et nettoyage des espaces verts des cimetières, lotissements et domaine de la salle (zone sud) de la ville de Bouc-Bel-Air

Commune de Bouc-Bel-Air

Il s'agit d'une nouvelle procédure d'appel d'offres qui fait suite à la déclaration de lots infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IE 13

Qui ?

• Commune de Bouc-Bel-Air

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-27	Avis de marché
2016-08-10	Avis d'attribution de marché
2016-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouc-Bel-Air
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Contact
Adresse Internet: http://www.boucbelair.com 🌏
Fax: +33 442225434 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383207
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.boucbelair.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Durée: 12 mois à compter de la notification du marché Visite sur site obligatoire: Le 5.11.2015 à 11:00 sur le parvis l'hôtel de ville tout manquement à la visite entrainera l'irrégularité de l'offre. Chaque candidat doit donc veiller à sa disponibilité pour le jour indiqué. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une nouvelle procédure d'appel d'offres qui fait suite à la déclaration de lots infructueux.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Cimetières et Lotissements Zone Sud— les deux cimetières (village et domaine de la Salle + son extension),— les lotissements: Le petit Nice, Les Vergers, l'escaillon, Le Régina, le domaine de Vaunière, Plein Soleil, La Bergerie, La Source, L'Escandihado, Serre Paradie, le Priape, Le Clos des Feuillants, Lou Cantounet, Les Tilleuls.

Cimetières et Lotissements Zone Sud

— les deux cimetières (village et domaine de la Salle + son extension),

— les lotissements: Le petit Nice, Les Vergers, l'escaillon, Le Régina, le domaine de Vaunière, Plein Soleil, La Bergerie, La Source, L'Escandihado, Serre Paradie, le Priape, Le Clos des Feuillants, Lou Cantounet, Les Tilleuls.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Domaine de la Salle zone sud et ZAC des Chabauds (lot…

… réservé)insertion par l'activité économique de publics en difficultés socioprofessionnelles ayant comme activité support l'entretien environnemental et forestier.

… réservé)

insertion par l'activité économique de publics en difficultés socioprofessionnelles ayant comme activité support l'entretien environnemental et forestier.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15ST15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, les renseignements concernant les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— une lettre de candidature comprenant l'identification, l'objet du marché ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres/ Virement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant soit:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La commune désire que ce présent marché soit exemplaire à différents niveaux, à savoir que l'excellence devra être obtenue en termes de qualité des prestations réalisées et de performances environnementales.

Le pouvoir adjudicateur apportera une vigilance toute particulière au respect par l'entrepreneur de l'ensemble de ces exigences en raison de la reconnaissance faite par le ministère de l'ecologie et du Développement Durable en 2010 de son Agenda 21 local.

En conséquence, il est attendu de l'entrepreneur qu'il utilisera uniquement des produits écologiques

dans le cadre de la Charte 0 Phyto il est demandé impérativement à l'entreprise qui sera désignée, de ne pas utiliser de produits phytosanitaires dans le lotissement les Vergers, les Amandiers (voir annexe 1) choisi pour une expérience.

L'entreprise est tenue à une obligation de résultat.

L'entreprise doit obligatoirement être titulaire du certificat applicateur délivré par le Ministère de l'agriculture conformément aux dispositions de la loi no 92-533 du 17 juin 1992 modifiée relative à la distribution et à l'application par des prestataires de services des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés (décret d'application no 94-863 du 5 octobre 1994).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le lot 2 est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article 15 du code des Marchés Publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130015700016
Contact
Point de contact: Mallié Richard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.boucbelair.com 🌏
Nom: Mairie de Bouc-Bel-Air: service des finances et des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ST15
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.boucbelair.com

Unité monétaire utilisée, l'euro. Durée: 12 mois à compter de la notification du marché

Visite sur site obligatoire:

Le 5.11.2015 à 11:00 sur le parvis l'hôtel de ville

tout manquement à la visite entrainera l'irrégularité de l'offre. Chaque candidat doit donc veiller à sa disponibilité pour le jour indiqué.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif, à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 211-383207 (2015-10-27)

Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15st15
Valeur totale du marché: 62 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.boucbelair.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280589
Se réfère à l'avis: 2015/S 211-383207
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont librement consultables à l'adresse suivante: Mairie de Bouc Bel Air Service des finances et des marchés publics place de l'Hôtel de Ville, 13320 Bouc Bel Air.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cimetières et Lotissements Zone Sud
Brève description:

— Les 2 cimetières (village et domaine de la Salle + son extension).

— Les lotissements: Le petit Nice, les Vergers, l'Escaillon, le Régina, le domaine de Vaunière, Plein Soleil, la Bergerie, la Source, l'Escandihado, Serre Paradie, le Priape, le Clos des Feuillants, Lou Cantounet, les Tilleuls.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.boucbelair.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont librement consultables à l'adresse suivante:

Mairie de Bouc Bel Air

Service des finances et des marchés publics

place de l'Hôtel de Ville, 13320 Bouc Bel Air.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif, à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 155-280589 (2016-08-10)

Avis d'attribution de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282832
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont librement consultables à l'adresse suivante: Mairie de Bouc-Bel-Air — service des finances et des marchés publics — place de l'Hôtel de Ville — 13320 Bouc-Bel-Air.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Domaine de la salle zone Sud et ZAC des Chabauds (lot réservé)
Brève description:

Insertion par l'activité économique de publics en difficultés socioprofessionnelles ayant comme activité support l'entretien environnemental et forestier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-31 📅

Référence
Informations complémentaires

Mairie de Bouc-Bel-Air — service des finances et des marchés publics — place de l'Hôtel de Ville — 13320 Bouc-Bel-Air.

Source: OJS 2016/S 156-282832 (2016-08-11)

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