Entretien du réseau d'éclairage public, illuminations et petites installations

Commune de Megève

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
- entretien curatif de l'éclairage public,
- entretien et surveillance des rampes chauffantes,
- entretien planifiable (relamping),
- réparation suite à des dégradations du mobilier par des automobilistes ou des engins (sinistre),
- mise à disposition de moyens électriques pour les manifestations et les évènements,
- petits travaux de sécurité des équipements sur le réseau d'éclairage,
- petits travaux de sécurisation des espaces publics,
- petits travaux d'amélioration du réseau d'éclairage pour économiser de l'énergie,
- petits travaux pour le développement du réseau privé de la commune de fibre optique et de vidéosurveillance,
- petits travaux d'installation de mobiliers urbains sous tension (horodateurs, borne d'information des voyageurs, zone de stationnement et de circulation contrôlé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serpollet Savoie Mont Blanc

Qui ?

• Commune de Megève

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-27	Avis de marché
2015-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

La valeur estimée est donnée pour une période de 24 mois. Le marché pourra être reconduit pour une seconde période.100 000700 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Adresse postale: 1 place de l'Église, BP 23
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: +33 450932929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152501
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet Marchés Publics. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande de préférence par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, en se connectant à la plate-forme de dématérialisation, avec les identifiant et mode de passe transmis lors du retrait du dossier de consultation, depuis l'adresse www.megeve.fr puis en sélectionnant l'onglet " Marchés Publics " Où, à défaut, en produisant une demande écrite aux coordonnées suivantes: Commune de Megève, Mairie - pôle marchés et achats publics, BP 23, 74120 Megève. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes:

- entretien curatif de l'éclairage public,

- entretien et surveillance des rampes chauffantes,

- entretien planifiable (relamping),

- réparation suite à des dégradations du mobilier par des automobilistes ou des engins (sinistre),

- mise à disposition de moyens électriques pour les manifestations et les évènements,

- petits travaux de sécurité des équipements sur le réseau d'éclairage,

- petits travaux de sécurisation des espaces publics,

- petits travaux d'amélioration du réseau d'éclairage pour économiser de l'énergie,

- petits travaux pour le développement du réseau privé de la commune de fibre optique et de vidéosurveillance,

- petits travaux d'installation de mobiliers urbains sous tension (horodateurs, borne d'information des voyageurs, zone de stationnement et de circulation contrôlé.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La valeur estimée est donnée pour une période de 24 mois. Le marché pourra être reconduit pour une seconde période.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
700 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1),

- la déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (imprimé Dc2),

- le document justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société,

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels,

- en cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,

- déclaration mentionnant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation): QUALIFELEC avec les qualifications Me3, Tn2, Ht/Rt.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La clause de garantie financière prévue à l'article 101 du Code des Marchés Publics ne s'appliquera pas au marché objet de la présente consultation. Une avance pourra être versée sous réserve des conditions indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conforment aux articles 86 à 111 du code des marchés publics;

paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;

financement sur le budget de la commune de Megève;

Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Contact
Point de contact: Mme Jullien-Breches Catherine, maire
Nom: Commune de Megève: pôle marchés et achats publics
Adresse postale: Mairie — 1 place de l'Église — BP 23

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet Marchés Publics.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande de préférence par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, en se connectant à la plate-forme de dématérialisation, avec les identifiant et mode de passe transmis lors du retrait du dossier de consultation, depuis l'adresse www.megeve.fr puis en sélectionnant l'onglet " Marchés Publics "

Où, à défaut, en produisant une demande écrite aux coordonnées suivantes:

Commune de Megève,

Mairie - pôle marchés et achats publics,

BP 23,

74120 Megève.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1er du Code de Justice Administrative).

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Code de Justice Administrative).

-Recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no291545) formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.

Source: OJS 2015/S 085-152501 (2015-04-27)

Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292857
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152501
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Lot — entreprise Serpollet Savoie Mont Blanc: montant HT de 200 000 EUR à 1 400 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info L'acte d'engagement e été signé le 5.8.2015. Ce marché est un marché à bons de commande. Il comporte un minimum et un maximum, respectivement, de 100 000 et 700 000 EUR HT par période. Une période dure 24 mois. Il est renouvelable 1 fois pour une durée analogue. Le contrat est consultable sur rendez-vous auprès pôle marché et achats publics (tél. +33 450932929). Délais et voies de recours: — recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1 En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du code de justice administrative). — recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545) formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ces recours doivent être exercés auprès du tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-65204, mise en ligne le 28.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.

Informations complémentaires

Lot — entreprise Serpollet Savoie Mont Blanc: montant HT de 200 000 EUR à 1 400 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info

L'acte d'engagement e été signé le 5.8.2015. Ce marché est un marché à bons de commande. Il comporte un minimum et un maximum, respectivement, de 100 000 et 700 000 EUR HT par période. Une période dure 24 mois. Il est renouvelable 1 fois pour une durée analogue.

Le contrat est consultable sur rendez-vous auprès pôle marché et achats publics (tél. +33 450932929).

Délais et voies de recours:

— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du code de justice administrative).

— recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545) formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Ces recours doivent être exercés auprès du tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n° 15-65204, mise en ligne le 28.4.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-05 📅
Nom: Serpollet Savoie Mont Blanc
Adresse postale: ZI du Pre Brun
Commune postale: Pontcharra
Code postal: 38530
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 159-292857 (2015-08-14)

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