Entretien du patrimoine végétal: taille et élagage

Commune de Saint-Germain-en-Laye

Le présent marché concerne les travaux de taille et d'abattage des arbres de voirie, de parcs et jardins et autres espaces arborés, situés sur les équipements d'intérêt commun, gérés par la ville de Saint-Germain-en-Laye.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-20 Avis de marché
2015-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte 3 lots:Au sens du droit français, les lots 1 et 2 constituent un marché à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris dans un montant maximum annuel défini comme suit:Lot 1: Taille d'arbre en rideau, élagage et abattage: 150 000 EUR HT.Lot 2: Taille de haies et d'arbustes: 100 000 EUR HT.Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.Lot 3: Mise à nu du talus de la Rampe des Grottes. Il fera l'objet d'un marché à quantité définie, son montant est à prix global et forfaitaire.
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Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Téléphone: +33 130872192 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066944
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: les critères d'analyse des offres pour les lots 1 et 2 sont les suivants: — valeur technique: 60 %, — prix des prestations: 40 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les lots 1 et 2 sont conclus pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification du marché, ils seront renouvelables par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Pour le lot 3, la durée du marché se confond avec les délais d'exécution. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre pour les lots 1 et 2. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre pour le lot 3. Visite sur site: Pour les lots 1 et 2, le candidat est réputé pour l'exécution du marché, avoir préalablement, à la remise de son offre, pris connaissance de la configuration environnementale de la ville. Pour le lot 3, une visite du site est obligatoire et sera organisée sur le site de la Rampe des Grottes. Cette visite se déroulera le 10 mars et le 17.3.2015 de 9:30 à 12:00 (les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les travaux de taille et d'abattage des arbres de voirie, de parcs et jardins et autres espaces arborés, situés sur les équipements d'intérêt commun, gérés par la ville de Saint-Germain-en-Laye.
Numéro du lot: 1
Brève description: Taille d'arbre en rideau, élagage et abattage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Taille de haies et d'arbustes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mise à nu du talus de la Rampe des Grottes.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 3 fera l'objet d'un marché à quantité définie. Son montant est à prix global et forfaitaire.
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte 3 lots:
Au sens du droit français, les lots 1 et 2 constituent un marché à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris dans un montant maximum annuel défini comme suit:
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Lot 1: Taille d'arbre en rideau, élagage et abattage: 150 000 EUR HT.
Lot 2: Taille de haies et d'arbustes: 100 000 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
Lot 3: Mise à nu du talus de la Rampe des Grottes. Il fera l'objet d'un marché à quantité définie, son montant est à prix global et forfaitaire.
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M15006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Garanties et capacités techniques et financières:
Références professionnelles:
— pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats doivent faire usage des formulaires Dc1 mis à jour le 25.8.2014 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics:
— les pièces prévues aux articles D 8222- 5 ou D 8222-7 et 8 du code du travail,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).
Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, service ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création,
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— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales références pour le même type de prestation au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
Les références et/ou qualifications de l'entreprise pour le lot 1:
— Qualipaysage E 141 (ou équivalent),
— Qualipaysage H 221 ou habilité électrique,
— CACES nacelle R 386 1b,
— certificats de capacité d'élagage obtenus au cours des 4 dernières années uniquement.
Les références et/ou qualifications de l'entreprise pour le lot 2:
— Qualipaysage E 140,
— Qualipaysage E 132,
— CACES nacelle R 386 1b.
Les références et/ou qualifications de l'entreprise pour le lot 3:
— Qualipaysage E 141 (ou équivalent),
— Qualipaysage H 125 (souhaité),
— Qualipaysage H 221 ou habilité électrique,
— CACES nacelle R 386 1b.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la ville. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2015-04-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 3: prix des prestations % (60)
2. Pour le lot 3: valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780551400015
Contact
Point de contact: Lamy Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye: DCP — service des marches publics — pour les renseignements techniques, la demande est à formuler uniquement sur la plateforme www.marchespublics-idf-centre.fr
Adresse postale: Centre administratif — 86 rue Léon Désoyer
Téléphone: +33 130872194 📞
Courrier électronique: marches.publics@saintgermainenlaye.fr 📧
Fax: +33 130872239 📠
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye: DCP — service des marchés publics
Adresse postale: Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse électronique: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/, centre administratif — 86 rue Léon Désoyer
Par courrier: Hôtel de Ville — 16 rue de Pontoise — BP 101 01 — 78101 Saint-Germain-en-Laye Cedex, déposé: centre administratif — 86 rue Léon Désoyer — bureau 218 — du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00 (lundi à 16:00). La transmission électronique est autorisée à l'adresse: www.marchespublics-idf-centre.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M15006
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: les critères d'analyse des offres pour les lots 1 et 2 sont les suivants:
— valeur technique: 60 %,
— prix des prestations: 40 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les lots 1 et 2 sont conclus pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification du marché, ils seront renouvelables par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
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Pour le lot 3, la durée du marché se confond avec les délais d'exécution.
Le délai de validité des offres est fixé à…
… 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre pour les lots 1 et 2.
… 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre pour le lot 3.
Visite sur site:
Pour les lots 1 et 2, le candidat est réputé pour l'exécution du marché, avoir préalablement, à la remise de son offre, pris connaissance de la configuration environnementale de la ville.
Pour le lot 3, une visite du site est obligatoire et sera organisée sur le site de la Rampe des Grottes. Cette visite se déroulera le 10 mars et le 17.3.2015 de 9:30 à 12:00 (les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint-Germain-en-Laye: direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: Centre administratif — 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Source: OJS 2015/S 039-066944 (2015-02-20)
Avis d'attribution de marché (2015-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 130872000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249771
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066944
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Lot 1 et 2: Le montant est compris dans un maximum annuel précisé ci-dessus. Lot 3: le montant attribué est de 16 500 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 38 B, annonce nº 278 du 24.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-16 📅
Nom: Société SAMU
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000

2️⃣
Nom: Eden Vert
Adresse postale: 62 Grande Rue
Commune postale: vicq
Code postal: 78490

3️⃣
Source: OJS 2015/S 135-249771 (2015-07-13)
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Fournisseurs:
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