Entretien du patrimoine arboré

Commune de Niort

Entretien du patrimoine arboré
l'opération n'est pas décomposée en lots
la consultation concerne un accord-cadre au sens de la directive européenne-marché multi-attributaires fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum annuel hors taxes: 150 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-02 Avis de marché
2015-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
Les prestations consistent en la réalisation de bûcheronnage et d'élagage sur le patrimoine arboré des parcs; espaces naturels, alignements, espaces d'accompagnements des voies, berges de rivières et des propriétés privées de la Ville de Niort.Le minimum sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur s'exprime en valeur:150 000 EUR HT annuels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: +33 549787980 📞
Fax: +33 549787410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235713
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Visite de site OBLIGATOIRE -chantier type no1: avenue de Limoges Les visites pourront se faire les semaines: 28/29/33/34/35. Il n'y aura pas de visites entre le 20.7. et 7.8.2015 Durée du marché: Le marché est passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification. La durée totale du marché ( reconductions comprises) ne peut excéder 4 ans. Conditions de retrait du DCE: Les entreprises peuvent retirer librement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Elles sont invitées à renseigner un formulaire d'identification: nom de l'organisme, nom de la personne physique téléchargeant les documents, adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Ceci afin de permettre notamment la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CgB-JJgjpc Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort: www.vivre-a-niort.com. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de « la salle des marchés dématérialisés » de la Ville de Niort, une aide en ligne est à leur disposition au +33 892232120 ou support@achatpublic.com La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises. Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre aux consultations Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien du patrimoine arboré
l'opération n'est pas décomposée en lots
la consultation concerne un accord-cadre au sens de la directive européenne-marché multi-attributaires fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum annuel hors taxes: 150 000 EUR.
Quantité ou étendue:
Les prestations consistent en la réalisation de bûcheronnage et d'élagage sur le patrimoine arboré des parcs; espaces naturels, alignements, espaces d'accompagnements des voies, berges de rivières et des propriétés privées de la Ville de Niort.
Le minimum sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur s'exprime en valeur:
150 000 EUR HT annuels.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DCPL-2015-37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la collectivité, 79000 Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les renseignements suivants:
Une lettre de candidature
en cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants.
pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation).
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Situation économique et financière:
Renseignements ci-après, permettant d'évaluer les capacités financières du candidat:
— Chiffre d'affaires des trois dernières années
si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir les chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens: références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, les candidats n'ayant pas qualité pour remettre une offre ou ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes seront éliminés.
Sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité suivants:
Niveaux de capacité financière:
Le chiffre d'affaire annuel moyen des trois derniers exercices disponibles doit être au moins égal à 4 fois le montant minimal ht du marché, soit 600 000 EUR (H.T.).
Justification: Les prestations objet du marché font appel à un taux de main d'oeuvre élevé. Dans le cadre d'une démarche d'achat responsable et afin de ne pas rendre les titulaires dépendants de la Ville de Niort en terme d'activités, le montant du marché ne pourra être supérieur à 25 % du Chiffre d'affaires HT du candidat.le patrimoine arboré de la Ville de Niort comprend entre 15 000 et 20 000 sujets, ce qui représente un travail considérable et nécessite que l'entreprise mandatée ait les moyens humains, matériels et donc financiers pour exécuter ce marché.
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Capacité technique et professionnelle:
— Les moyens humains de l'entreprise, indication des titres d'études et professionnels du personnel d'exécution
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinaire ou par une déclaration de l'opérateur économique.
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étant précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation
Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens: références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers,
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Le cas échéant, le candidat produira pour justifier qu'il dispose des capacités de sous-traitants pour l'exécution du marché, l'engagement écrit de ces sous-traitants, ainsi que les documents justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveaux de capacités professionnelles et techniques:
— 4 personnes détenant le Certificat de spécialisation Taille et soins aux arbres niveau 5
— 1 salarié sauveteur secouriste du travail ayant suivi une formation de secours et assistance au blessé dans l'arbre pour chaque chantier.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget de la commune; ressources propres.
Règlement par virement administratif, délai global de paiement: 30 jours
Prix: unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Conformément à l'article 51 VII du CMP, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La Ville de Niort dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Cette clause est applicable aux lots identifiés au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le CCAP précise à cet égard les différentes modalités de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
La Ville de Niort a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la Clause d'insertion.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CgB-JJgjpc 🌏
Nom: Ville de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CgB-JJgjpc 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CgB-JJgjpc 🌏
Adresse postale: 1 place Martin Bastard hôtel administratif-bâtiment triangle porte T303
Point de contact: service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCPL-2015-37
Informations complémentaires
Visite de site OBLIGATOIRE -chantier type no1: avenue de Limoges
Les visites pourront se faire les semaines: 28/29/33/34/35.
Il n'y aura pas de visites entre le 20.7. et 7.8.2015
Durée du marché: Le marché est passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification.
La durée totale du marché ( reconductions comprises) ne peut excéder 4 ans.
Conditions de retrait du DCE:
Les entreprises peuvent retirer librement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Elles sont invitées à renseigner un formulaire d'identification: nom de l'organisme, nom de la personne physique téléchargeant les documents, adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Ceci afin de permettre notamment la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
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Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort: www.vivre-a-niort.com.
Il ne sera pas diffusé de dossier papier.
Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de « la salle des marchés dématérialisés » de la Ville de Niort, une aide en ligne est à leur disposition au +33 892232120 ou support@achatpublic.com
La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises.
Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre aux consultations
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Nom: comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 128-235713 (2015-07-02)
Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408380
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235713
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-101186, mise en ligne le 3.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-24 📅
Nom: Elaquitaine
Adresse postale: ZA Bel Air — 42 ter route de Créon
Commune postale: Cénac
Code postal: 33360
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Office national des forêts
Adresse postale: 100 boulevard de la Salle — BP 22
Commune postale: Boigny-sur-Bionne
Code postal: 45760
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cédex
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 224-408380 (2015-11-16)
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Fournisseurs:
Elaquitaine Office National des Forêts
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'abattage d'arbres Services d'élagage